Traduction de «génétique soient transmises » (Français → Anglais) :

Le projet de paragraphe 487.0781(2) prévoit que toutes les parties d'échantillons de substances corporelles qui ne sont pas utilisées pour analyse génétique soient transmises au commissaire de la GRC.
Proposed subsection 487.071(2) permits that any portions of samples of bodily substances taken for DNA analysis and not used up during the forensic testing shall be transmitted to the RCMP commissioner.

Outre le fait qu'elles soient mises en cause dans l'apparition de cancers, les mutations génétiques constituent un indicateur pertinent pour prédire les pathologies non cancéreuses des tissus somatiques dues à des facteurs mutagènes (12) (13) ainsi que les pathologies transmises par le biais des cellules germinales.
In addition to being causally associated with the induction of cancer, gene mutation is a relevant endpoint for the prediction of mutation-based non-cancer diseases in somatic tissues (12) (13) as well as diseases transmitted through the germline.

Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.
When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.

1. Lors de la mise sur le marché d'un produit obtenu à partir d'OGM ou dérivé de ceux‑ci, dans lequel on peut détecter la présence d'ADN ou de protéine résultant de la modification génétique, l'exploitant veille à ce que les informations suivantes soient transmises à l'exploitant qui reçoit le produit:
When placing on the market products obtained or derived from GMOs in which the presence of DNA or protein resulting from the genetic modification may be detected, operators shall ensure that the following information is transmitted to operators receiving the product: