Traduction de «génériques néanmoins elle » (Français → Anglais) :

Actuellement, l’UE a de très bonnes capacités en matière de recherche et développement dans certains domaines des technologies clés génériques; néanmoins, elle réussit moins bien à commercialiser les résultats de sa recherche par l’intermédiaire de produits manufacturés et de services.
Currently the EU has very good research and development capacities in some key enabling technology areas; however it is not as successful in commercialising research results through manufactured goods and services.

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

3. estime que si le traité CE n'offre pas une base juridique pour que l'Union européenne prévoie une base juridique générale elle-même des sanctions pénales pour le respect des obligations, néanmoins il offre une base juridique générique dans son article 10 pour contraindre les États membres à assurer le respect du droit communautaire par différentes sanctions, y compris les sanctions pénales, et qu'il existe une base juridique pour définir en termes généraux le comportement à incriminer et les conditions d'incrimination;
3. Considers that, while the EC Treaty does not provide a legal basis enabling the European Union itself to make provision for a general legal basis for criminal sanctions to ensure compliance with obligations, Article 10 of the Treaty nevertheless provides a general legal basis for requiring Member States to ensure compliance with Community law through various penalties, including criminal penalties, and that there is a legal basis for defining in broad terms the types of conduct which should be criminalised and the conditions for so doing;

3. estime que si le TCE n’offre pas une base juridique pour que l’Union européenne prévoie une base juridique générale elle-même des sanctions pénales pour le respect des obligations, néanmoins il offre une base juridique générique dans son article 10 pour contraindre les États membres à assurer le respect du droit communautaire par de différentes sanctions, y compris les sanctions pénales, et qu'il existe une base juridique pour définir aux termes généraux le comportement à incriminer et les conditions d'incrimination;
3. Considers that, while the EC Treaty does not provide a legal basis enabling the European Union itself to make provision for a general legal basis for criminal sanctions to ensure compliance with obligations, nevertheless Article 10 of the Treaty provides a general legal basis for requiring Member States to ensure compliance with Community law through various penalties, including criminal penalties, and that there is a legal basis for defining in broad terms the types of conduct which should be criminalised and the conditions for so doing;

Néanmoins, cela incite ces institutions à mettre en œuvre certaines pratiques qui les pousseraient à prendre des mesures positives de façon plus systématique et qui permettraient aussi aux parlementaires d'avoir un certain rapport, car à l'heure actuelle rien n'est exigé de leur part en fait de reddition de comptes, sinon ce qu'elles veulent bien dire dans leurs exercices de reddition de comptes génériques, rapports sur le rendement.
Nonetheless, these institutions would be encouraged to implement certain practices that would push them to take positive measures more systematically. This would also provide some reporting to parliamentarians, since there is no accountability required right now of these institutions, except what they decide to include in their generic accountability exercises, their performance reports.