Vertaling van "génériques comme dénominations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénomination générique | terme générique
generic name

appellation générique | dénomination générique | nom générique
generic name

dénomination semi-générique
semi-generic designation

dénomination devenue générique
name that has become generic

dénomination commune [ nom générique ]
nonproprietary name [ non-proprietary name | generic name | chemical generic name | public name ]

dénomination générique
generic name

produit générique de marque [ générique de marque | médicament générique de marque | pseudogénérique ]
brand name generic

étalonnage générique | analyse comparative générique | benchmarking générique
generic benchmarking

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

générique | médicament générique | préparation générique
generic medication | generics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent chapitre, on entend, par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché, est devenue dans l’Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market, has become the common name of an aromatised wine product in the Union.

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché , est devenue dans l'Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market , has become the common name of an aromatised wine product in the Union.

Cela permet aussi d'interdire d'user des noms génériques comme dénominations de vente, en assurant par là la communication d'informations précises aux consommateurs.
This also makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.

«mentions génériques»: les dénominations de produits qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont devenues la dénomination commune d’un produit dans l’Union;
‘generic terms ’ means the names of products which, although relating to the place, region or country where the product was originally produced or marketed, have become the common name of a product in the Union;

4. Afin de protéger pleinement les droits des parties intéressées, la Commission peut, au moyen d'actes délégués, fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de dénominations ou de mentions visées au paragraphe 1.
4. In order to fully protect the rights of interested parties, the Commission may, by means of delegated acts, lay down additional rules for determining the generic status of names or terms referred to in paragraph 1.

Par ailleurs, en ce qui concerne les dénominations de vente, il lui importe de réaffirmer le principe d'exclusivité, selon lequel il ne peut être utilisé dans l'Union que des dénominations figurant à l'annexe II. La disposition permet en effet d'interdire que les appellations génériques soient utilisées comme dénominations de vente, ce qui est une garantie d'information correcte des consommateurs.
As regards sales denominations, he feels it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations set out in Annex II can be used in the EU. This makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.

Il convient de clarifier les règles existantes relatives au maintien de l’utilisation de dénominations génériques de manière que les mentions génériques qui sont similaires à une dénomination ou à une mention protégée ou réservée, ou qui la composent, conservent leur caractère générique.
Existing rules concerning the continued use of names that are generic should be clarified so that generic terms that are similar to or form part of a name or term that is protected or reserved should retain their generic status.

1. Sans préjudice de l'article 13, le présent règlement n'a pas d'incidence sur l'utilisation des mentions qui sont génériques dans l'Union, même si la mention générique compose une dénomination qui est protégée au titre d'un système de qualité.
1. Without prejudice to Article 13, this Regulation shall not affect the use of terms that are generic in the Union, even if the generic term is part of a name that is protected under a quality scheme.

3. Aux fins du paragraphe 1, point c) i), on entend par «générique», la dénomination d'une mention traditionnelle qui, bien qu'elle fasse référence à une méthode spécifique de production ou de vieillissement ou à une qualité, une couleur ou un type de lieu ou encore à un élément lié à l'histoire du produit de la vigne, est devenue la dénomination courante du produit de la vigne concerné dans la Communauté.
3. For the purpose of paragraph (1), point (c)(i), ‘generic’ means the name of a traditional term although it relates to a specific production method or ageing method, or the quality, colour, type of place, or a particular linked to the history of a grapevine product, has become the common name of the grapevine product in question in the Community.

2.1. Dénomination générique, dénomination chimique selon la nomenclature UICPA, autres dénominations génériques et abréviations.
2.1. Generic name, chemical name according to IUPAC nomenclature, other generic names and abbreviations.