Vertaling van "généraux énoncés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

Énoncé des besoins généraux
Generic Requirement Packages

Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission recommande au Conseil d'approuver les principes généraux énoncés aux points A et B ci-dessus, et aux États membres de tenir compte de ces principes généraux au moment de l'évaluation et de la réforme de leurs régimes respectifs de taxation des véhicules.
1. The Commission recommends that the Council approves the general principles mentioned under paragraphs A and B above and that the MS take into account these general principles when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.

La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes d'exécution énoncés à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.
The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l’EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu’à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l'EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu'à l'article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU .

Le premier alinéa ne s’applique pas aux obligations prévues à l’article 5, paragraphe 1, de la présente directive ni aux dispositions de la présente directive qui reflètent les principes généraux énoncés dans la directive 89/391/CEE.
The first subparagraph does not apply to the obligations in Article 5(1) of this Directive as well as to those provisions of this Directive which reflect the general principles set out in Directive 89/391/EEC.

La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes de mise en œuvre énoncés à l'article 58 du règlement (UE , Euratom) n° 966/2012 , en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.
The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU , Euratom) No 966/2012 , in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.

La législation communautaire d'harmonisation a recours aux principes généraux énoncés dans la présente décision ainsi qu'aux dispositions de référence pertinentes énoncées dans les annexes I, II et III. Cependant, la législation communautaire peut s'écarter de ces principes généraux et dispositions de référence si une telle option est appropriée en raison des spécificités du secteur concerné, notamment si des systèmes juridiques complets sont déjà en place.
Community harmonisation legislation shall have recourse to the general principles set out in this Decision and to the relevant reference provisions of Annexes I, II and III. However, Community legislation may depart from those general principles and reference provisions if that is appropriate on account of the specificities of the sector concerned, especially if comprehensive legal systems are already in place.

De telles descriptions devraient être autorisées dans la mesure où elles énoncent simplement des faits scientifiques et ne contreviennent pas aux principes généraux énoncés à l'article 3 de la proposition.
Such descriptions should be allowed since they are essentially statements of scientific fact and are not contravening the general principles provided in Art. 3 of the proposal.