Vertaling van "généraux énoncés ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- l'organisation et le vérificateur sont tenus de prendre des dispositions particulières, en application des principes généraux énoncés ci-dessus et illustrés par les exemples, pour éviter toute confusion avec un label écologique existant,
- the organisation and the verifier are obliged to take necessary and specific provision, as stipulated in the abovementioned general principles and illustrated in the examples, for avoiding confusion with an existing eco-label.

1. La Commission recommande au Conseil d'approuver les principes généraux énoncés aux points A et B ci-dessus, et aux États membres de tenir compte de ces principes généraux au moment de l'évaluation et de la réforme de leurs régimes respectifs de taxation des véhicules.
1. The Commission recommends that the Council approves the general principles mentioned under paragraphs A and B above and that the MS take into account these general principles when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.

Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l'EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu'à l'article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU .

Le premier alinéa ne s’applique pas aux obligations prévues à l’article 5, paragraphe 1, de la présente directive ni aux dispositions de la présente directive qui reflètent les principes généraux énoncés dans la directive 89/391/CEE.
The first subparagraph does not apply to the obligations in Article 5(1) of this Directive as well as to those provisions of this Directive which reflect the general principles set out in Directive 89/391/EEC.

La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes de mise en œuvre énoncés à l'article 58 du règlement (UE , Euratom) n° 966/2012 , en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.
The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU , Euratom) No 966/2012 , in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.

De telles descriptions devraient être autorisées dans la mesure où elles énoncent simplement des faits scientifiques et ne contreviennent pas aux principes généraux énoncés à l'article 3 de la proposition.
Such descriptions should be allowed since they are essentially statements of scientific fact and are not contravening the general principles provided in Art. 3 of the proposal.

* Les principes généraux énoncés ci-dessus laissent entrevoir un certain nombre de domaines dans lesquels les partenaires sociaux pourraient jouer un rôle clé, en veillant à ce que les régimes de participation financière existants soient bel et bien conformes à ces principes.
* The general principles outlined above suggest a number of areas where social partners could play a key role in making sure that existing financial participation schemes are indeed in line with these principles.

Le Conseil demande à la Présidence de veiller à ce que les groupes de travail du Conseil concernés assurent le respect des principes énoncés ci-dessus et favorisent en particulier toute mesure de prévention et de protection contre l’utilisation abusive des nouvelles technologies".
The Council has asked the Presidency to ensure that the Council working groups concerned see to it that the principles mentioned above are respected and encourage, in particular, all measures aimed at preventing abuse of new technology and protection against such abuse.

Les principes généraux de la participation financière énoncés ci-dessus devraient donner une orientation et servir de fil directeur à cet égard.
The general principles of financial participation outlined above should give orientation and act as a guideline in this respect.

Les États membres sont également invités, dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus, à envisager d'accorder, dans le respect des principes généraux de leur législation nationale, des avantages aux personnes qui rompent avec une organisation criminelle et font leur possible pour éviter que l'activité délictueuse se poursuive, ou aident concrètement les autorités policières ou judiciaires à recueillir des éléments de preuve déterminants pour la reconstitution des faits et pour l'identification des auteurs des infractions ou leur arrestation.
The Council calls on Member States to assess, in the context of the objectives set out in paragraph 1, the possibility of granting, in accordance with the general principles of their national law, benefits to individuals who break away from a criminal organization and do their best to prevent the criminal activity being carried further, or provide specific help to the police or judicial authorities to collect evidence which proves decisive in reconstructing the facts and identifying the perpetrators of the crimes or leading to their arrest.