Traduction de «généraux suivants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec
Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En élaborant cette politique, il faut inclure les composantes suivantes: une description exposant qui sont les intéressés et quels sont les objectifs généraux du plan; une mesure de la tolérance à l'égard du risque établie en fonction de la volatilité des créanciers; un relevé des catégories approuvées d'éléments d'actif dans lesquels investir; les pourcentages de la composition de l'actif, par exemple de 30 p. 100 à 50 p. 100 pour l'avoir propre, de 20 p. 100 à 40 p. 100 pour les créances et jusqu'à 20 p. 100 pour l'avoir en espèces; des objectifs de rendement qui soient simples, qui tiennent compte de l'investissement et qui soient quantifiables; l'obligation de présenter des rapports, mensuellement, trimestriellement, par exemple, ainsi que le contenu de ces rapports; des structures et des modes de prise de mesures correctives; des politiques spécifiques portant notamment sur les prêts de titres ou d'instruments dérivés; et, ce qui est très important, un code de déontologie.
In creating such a policy, the following components must be included: a description of who the stakeholders are and general plan objectives; a measure of risk tolerance based on creditor volatility; identification of the approved asset classes in which to invest; asset mix ranges, for example 30% to 50% for equities, 20% to 40% for debt, and 0% to 20% for cash; performance objectives that are simple, investment-related, and quantifiable; reporting requirements, monthly, quarterly, etc., and contents; structures and ways to take corrective actions; specific policies such as on securities lending or derivatives; and very importantly, a code of ethics.

1. Les États membres veillent à ce que les principes généraux suivants soient respectés:
1. Member States shall ensure that the following general principles are respected:

11. engage instamment le Conseil à réviser et à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée, et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles qu'elles soient, qui supposent un passage par des chambres de compensation ou tout autre recours à des services financiers dans l'espace juridictionnel de l'Union;
11. Urges the Council to renew its targeted sanctions, and to broaden them, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies and for conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military, and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise using financial services within the EU's jurisdiction;

11. engage instamment le Conseil à réviser et à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée, et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles qu'elles soient, qui supposent un passage par des chambres de compensation ou tout autre recours à des services financiers dans l'espace juridictionnel de l'UE;
11. Urges the Council to renew its targeted sanctions, and to broaden them, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies, conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military, and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise using financial services in the EU's jurisdiction;

14. engage instamment le Conseil à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles qu'elles soient, qui supposent un passage par des chambres de compensation ou tout autre recours à des services financiers dans l'espace juridictionnel de l'UE;
14. Urges the Council to broaden the range of targets of sanctions, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies and conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise using financial services in the EU's jurisdiction;

4. approuve la position de la Commission suivant laquelle la décision de créer ou maintenir un SIG est une responsabilité fondamentale des autorités publiques aux niveaux local, régional, national et communautaire, conformément aux dispositions de l'article 16 du traité CE, et lui demande de ne pas édicter ou maintenir des instruments législatifs ou réglementaires qui contredisent cette position (concessions, aides d'état); demande à la Commission de faire valoir aux États membres que le coût ne doit pas être le critère primordial lors de l'examen des offres concernant un service d'intérêt général; estime que les services d'intérêt général ne sauraient être réduits à des "normes de service universel minimales" et qu'ils remplissent au mieux leur rôle lorsqu'ils sont en mesure de répondre à des besoins supplémentaires du consommateur en empruntant les mêmes structures de l'économie sociale; invite la Commission à veiller à ce que les directives en matière de marchés publics soient conformes aux principes généraux et aux objectifs sociétaux des SIG; estime à ce propos qu'il convient d'inclure des clauses sociales dans le cadre des marchés publics;
4. Endorses the Commission’s view that the decision to establish or maintain a service of general interest is a fundamental responsibility of public authorities at local, regional, national and Community level, pursuant to Article 16 of the EC Treaty, and calls on it not to enact or maintain legislative or regulatory instruments which run counter to this view (concessions, State aids). Asks that the Commission emphasises to the Member States that cost must not be the over-riding criterion when considering tenders for a service of general interest. Services of general interest should not be limited to ‘minimum standards of universal services’. They work best when enabled to meet additional consumer needs through the same social economy structures. Calls on the Commission to ensure that the directives on public procurement comply with the general principles and social objectives of services of general interest. Considers in this connection that social clauses should be included in public invitations to tender;

En outre, le programme devrait assurer que les critères généraux suivants soient respectés :
In addition, the programme should ensure that the following general criteria are met:

* CONCLUSIONS GENERALES * CONCLUSIONS DES PRESIDENTS DES TROIS ATELIERS - Atelier 1 : les consommateurs - Atelier 2 : les banques, les services financiers et les entreprises - Atelier 3 : les pouvoirs publics * DECLARATION DU COMITE DE PARRAINAGE Conclusions générales pour la clôture de la Table Ronde Suite aux travaux des trois ateliers, la Table Ronde propose que les principes généraux suivants soient retenus par les autorités qualifiées en matière de communication sur l'introduction de l'euro : 1.
* GENERAL CONCLUSIONS * CONCLUSIONS OF THE PRESIDENTS OF THE THREE WORKSHOPS - Workshop 1: Focus on the Consumer - Workshop 2: Focus on Banking, Financial Services and Enterprises - Workshop 3: Focus on Public Administrations * DECLARATION BY THE COMMITTEE OF PATRONS General conclusions to be adopted at the end of the Round Table Based on the work of the three workshops, the Round Table proposes that the following general principles be adopted by the authorities responsible for providing information on the introduction of the Euro: 1.