Vertaling van "généraux sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

diplôme d'infirmier en soins généraux | diplôme d'infirmière en soins généraux
diploma of general nursing

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

tenus au roulis
rolling strength

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les nouvelles dispositions, les administrateurs généraux sont tenus de réintégrer les employés dans les postes qu’ils occupaient immédiatement avant de prendre congé, à moins que cela ne soit pas possible en raison d’un réaménagement des effectifs (30).
The amendment requires deputy heads to reinstate employees in the position that they held immediately before the leave begins, unless this is not possible because of a workforce adjustment (30)

estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.
Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.

Honorables sénateurs, hier, dans le cadre d'un échange avec la sénatrice LeBreton, j'ai rappelé que la Loi sur le vérificateur général prévoit que les vérificateurs généraux sont tenus de faire rapport à la Chambre des communes, et non au Sénat.
Honourable senators, yesterday, in an exchange with Senator LeBreton, I noted that, by the Auditor General act, Auditors General report to the House of Commons and not to the Senate.

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre responsable des services de police de chaque province seront tenus de présenter un rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat, et les procureurs généraux fédéral et provinciaux seront tenus de présenter un rapport annuel sur le recours aux autres éléments de ce régime.
The Minister of Public Safety and the minister responsible for policing in each province would be required to report annually on the arrest without warrant power, while federal and provincial attorneys general would be required to report annually on any use of the other elements of this regime.

Le SCRT travaille sous la coordination d'un chef d'unité au secrétariat général de la Commission européenne et sous l'autorité des secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne, qui sont tenus dûment informés.
The JTRS shall operate under the coordination of a Head of Unit in the Secretariat-General of the European Commission, and under the authority of the Secretaries-General of the European Parliament and the European Commission, who shall be kept duly informed.

Toutefois, les États membres sont tenus de respecter le droit communautaire, y compris ses principes généraux tels que les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.
However, Member States are obliged to respect EU law including its general principles. This includes in particular the principle of equality of treatment and non-discrimination.

Les juges, les avocats généraux et le greffier sont tenus de résider au siège de la Cour de justice.
The Judges, the Advocates-General and the Registrar shall be required to reside at the place where the Court of Justice has its seat.

Néanmoins, on m'a informé que selon la Politique d'examen du Conseil du Trésor, c'est-à-dire la politique qui précédait la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en vigueur actuellement, les administrateurs généraux étaient tenus de transmettre au Secrétariat du Conseil du Trésor des copies des rapports de vérification et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait envoyé le
Nevertheless, I have been informed that the Treasury Board Review Policy, the policy that preceded the current Treasury Board Policy on Internal Audit, did make deputy heads accountable for providing the Treasury Board Secretariat with copies of reports of the audits and that Public Works and Government Services Canada provided

Il est en effet de jurisprudence constante que les Etats membres sont tenus de respecter les droits fondamentaux, en tant que principes généraux de droit communautaire.
The courts have always held that Member States are obliged to respect fundamental rights as general principles of Community law.

Cependant, en vertu de l’article 6, les administrateurs généraux sont tenus d’établir leur propre code de conduite, applicable aux éléments du secteur public dont ils sont responsables.
However, pursuant to clause 6, chief executives must establish their own codes of conduct for that portion of the public sector for which they are responsible.