Vertaling van "généraux mentionnés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, un juste équilibre doit pouvoir être trouvé entre les responsabilités et obligations de l'utilisateur, d'une part, et du prestataire de services de paiement, d'autre part, en tenant compte des objectifs généraux mentionnés ci-dessus.
In this respect a fair balance between the liabilities and obligations of the Payment Service Provider and Payment Service User may be achieved taking account of the general objectives mentioned above.

Par ailleurs, bien que la Suède fixe dix objectifs nationaux dans des domaines cruciaux de l'inclusion sociale et distincts des objectifs généraux mentionnés plus haut, la plupart d'entre eux ne sont pas encore quantifiés.
Also, while setting ten national targets in areas crucial to social inclusion apart from the overall targets mentioned earlier, most are not yet quantified.

La Commission propose les trois objectifs généraux mentionnés plus haut: sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître sa prospérité.
The Commission is proposing the three overall objectives mentioned: Saving the Sea; Connecting the Region; Increasing Prosperity.

Lorsqu'elle examinera une affaire, la Commission développera l'analyse des facteurs généraux mentionnés au point 20, ainsi que des facteurs plus spécifiques décrits dans les sections traitant de certains types de pratiques d'éviction et de tous autres facteurs qu'elle pourra considérer comme utiles.
When pursuing a case the Commission will develop the analysis of the general factors mentioned in paragraph 20, together with the more specific factors described in the sections dealing with certain types of exclusionary conduct, and any other factors which it may consider to be appropriate.

3. Sans préjudice de l'application immédiate des critères minimaux mentionnés à l'annexe I, la Commission peut, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, adopter des règles relatives à leur interprétation et envisager la fixation d'objectifs pour les critères minimaux généraux visés à l'annexe I, partie A, point 3.
3. Without prejudice to the immediate application of the minimum criteria set out in Annex I, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), adopt rules on their interpretation and may consider the establishment of objectives for the general minimum criteria referred to in point 3, Part A of Annex I.

127 Le requérant fait valoir que l’obligation incombant aux institutions de notifier chaque décision affectant les droits ou intérêts des personnes concernées et de mentionner les voies de recours et les délais respectifs résulte des principes généraux du droit communautaire et du guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen (JO 2000, C 97, p. 1, ci-après le « guide des obligations »).
127. The applicant claims that the obligation on the institutions to notify each decision affecting the rights or interests of the persons concerned and to mention the means of obtaining redress and the time-limits involved stems from the general principles of Community law and from the Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament (OJ 2000 C 97, p. 1, ‘the Guide to Obligations’).

Outre les avantages généraux mentionnés ci-dessus, la participation financière peut, par exemple, jouer un rôle spécifique dans l'apport de capitaux de démarrage pour les nouvelles entreprises. La participation financière peut également s'avérer un instrument important permettant aux PME d'attirer et de conserver du personnel clé.
In addition to the general benefits mentioned above, financial participation can for instance play a particular role in the provision of start-up finance for new enterprises.

Un large consensus s'est notamment dégagé en ce qui concerne les principes généraux mentionnés dans le document de travail, la nécessité de s'attaquer aux obstacles transnationaux, ainsi que l'opportunité d'un échange accru d'informations et d'expériences, y compris un exercice d'évaluation comparative et l'identification de bonnes pratiques.
Broad consensus existed in particular on the general principles identified in the working paper, on the need to tackle transnational obstacles, and on the desirability of an intensified exchange of information and experiences, including a benchmarking exercise and the identification of good practice.