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Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Caméra subjective
Critère de causalité subjectif
Critère subjectif
Critère subjectif de causalité
Directeurs généraux d’entreprise
Infirmier en soins généraux
Infirmière de soins généraux
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
Intensité physiologique
Motif subjectif postérieur à la fuite
Motif subjectif survenu après la fuite
Niveau sonore subjectif
Ordre des CGA du Québec
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Ordre des comptables généraux licenciés du Québec
Plan subjectif
Principes généraux de la législation alimentaire
Style subjectif de prise de vues
Volume sonore subjectif
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Vertaling van "généraux et subjectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]

subjective test of causation [ subjective test ]


infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux

healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care


intensité physiologique | niveau sonore subjectif | volume sonore subjectif

subjective loudness


caméra subjective [ style subjectif de prise de vues | plan subjectif ]

subjective camera [ subjective camera technique | point of view ]


motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite

subjective post-flight reason


Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]


initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


principes généraux de la législation alimentaire

general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation


Directeurs généraux d’entreprise

Managing directors and chief executives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traité de Lisbonne tient ainsi compte de l'importance capitale d'une transposition en temps voulu des directives par les États membres. Il en va non seulement de la sauvegarde des intérêts généraux poursuivi par la législation de l'Union et qui ne peut pas tolérer de retards, mais aussi et surtout de la protection des citoyens européens qui tirent des droits subjectifs de cette législation.

The Lisbon Treaty thereby takes account of the crucial importance of prompt transposition of directives by Member States: this is not only a matter of safeguarding the general interests pursued by Union legislation, where delays are unacceptable, but also and above all of protecting European citizens who enjoy individual rights under such legislation.


Même dans la plupart des définitions types, comme celle de l'Organisation mondiale de la santé, on définit le mot «incapacité» en termes très généraux et subjectifs.

Even in the most widely used definitions, such as the World Health Organization's, the word “disability” is defined in very general and subjective terms.


La constitutionnalité de cette disposition risque d'être contestée parce que les critères sont tellement subjectifs et généraux qu'ils ne définissent pas vraiment la conduite à exempter.

This provision may be at risk of being challenged on a constitutional basis on the reasoning that the criteria are so subjective and general that they do not provide any real limits on the behaviour to be exempted.


J'aimerais insister sur le fait que le concept d'invalidité est difficile à définir, que l'invalidité est habituellement définie en termes subjectifs et très généraux et que le gouvernement recourt à plus d'une définition.

This could then inadvertently disadvantage those who in fact qualify for benefits. I would like to stress that the concept of disability is difficult to define, that disability is usually defined in very general and subjective terms, and that more than one definition is used by government.


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Le comité du Sénat a approuvé la cour et a décidé d'exclure de la responsabilité de la commission tout mandat d'examiner des facteurs généraux ou des critères subjectifs lors de son enquête.

The Senate committee agreed with the court and decided to exclude from the purview of the commission any mandate to consider general factors or any subjective criteria when conducting its inquiry.


La reconnaissance de ce droit doit se faire selon certains principes généraux et notamment : - L'affirmation d'un droit subjectif général. - L'ouverture de ce droit à toutes les personnes qui résident, en conformité avec les dispositions nationales et communautaires en la matière, sur le territoire de l'Etat membre/. - 5 - - L'ouverture de ce droit à toutes les personnes qui ne disposent pas de ressources au moins égales à un montant garanti déterminé. - L'accès à ce droit sans limitation de durée.

The general principles include: - affirmation of a basic individual right; - application of this right to all persons resident in a Member State, in accordance with national and Community provisions; - 5 - - application of this right for all persons who do not have access to resources at least equal to a specified guaranteed amount; - no time limits.


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