Vertaling van "généraux et portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, il convient également de noter que d'autres instruments législatifs, plus généraux, ont été adoptés qui portent aussi sur des aspects de la lutte contre la cybercriminalité, tels que la décision-cadre 2001/413/JAI concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces[7].
In this context, it should also be noted that other, more general, legislation covering also aspects of the fight against cyber crime has been adopted, such as the Framework Decision 2001/413/JHA on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment[7].

Quant à l'évaluation externe, elle signale qu'il est difficile de comparer des mesures nationales d'AQ à partir des descripteurs du CERAQ parce que ces indicateurs sont très généraux et portent souvent sur des aspects qui ne sont pas couverts par des mesures spécifiques d’assurance de la qualité mais qui relèvent des politiques de l’EFP et des approches d'élaboration des politiques[13]. Cette approche globale permet, toutefois, de délaisser l'idée d'une «boîte à outils» au profit d'une culture de l'amélioration de la qualité.
The external evaluation mentions the difficulty of comparing national QA measures with the EQAVET descriptors because the descriptors are very general and often cover aspects that are not covered by specific QA measures but feature rather in VET policies and policy-making approaches.[13] However this global approach also helps to move away from the toolbox approach towards a quality improvement culture.

B. considérant que M. Haytham al-Maleh, avocat syrien de 80 ans spécialisé dans les droits de l'homme, a été arrêté le 14 octobre 2009 par les services généraux du renseignement, détenu au secret jusqu'à son interrogatoire par le procureur militaire le 20 octobre 2009 et condamné, le 4 juillet 2010, par le second tribunal militaire de Damas à trois ans d'emprisonnement en application des articles 285 et 286 du code pénal syrien, au motif qu'il a «véhiculé des informations fallacieuses et exagérées qui portent atteinte aux sentiments nationaux», alors que les tribunaux militaires ne sont pas habilités à juger des civils,
B. whereas Mr Haythan Al-Maleh, an 80 year-old Syrian human rights lawyer, was arrested by officers of the General Intelligence Service on 14 October 2009, held incommunicado until his interrogation by the Military Prosecutor on 20 October 2009, and sentenced by the Second Military Court of Damascus on 4 July 2010 to three years of imprisonment on the grounds of ‘transferring false and exaggerated news that weaken national sentiments’ under Articles 285 and 286 of the Syrian Criminal Code, despite the fact that military tribunals should not have competence to try civilians,

Les investissements généraux ou propres à un marché qui portent sur des capacités (supplémentaires) ne constituent normalement pas des investissements propres à une relation contractuelle.
General or market-specific investments in (extra) capacity are normally not relationship-specific investments.

M. considérant que le premier alinéa de l'article 1 du premier protocole additionnel à la CEDH dispose que "toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens", que "nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international"; considérant que le deuxième alinéa de cet article dispose que les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires" ne peut être exercé que "pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes", et que, au moment de la ratification dudit protocole, l'Espagne a formulé une réserve en ce qui concerne l'article 1, sur la base de l'article 33 de la constitution espagnole, qui dispose que le droit à la propriété privée et à l'héritage est reconnu; que la fonction sociale de ces droits détermine leur champ d'application, comme défini par la loi; que nul ne peut être privé de sa propriété ou de ses droits sauf pour un motif reconnu d'utilité publique ou dans l'intérêt de la société et moyennant indemnisation appropriée telle que prévue par la loi,
M. whereas the first paragraph of Article 1 of the first Additional Protocol to the ECHR declares that "[e]very natural or legal person is entitled to the peaceful enjoyment of his possessions" and that "[n]o one shall be deprived of his possessions except in the public interest and subject to the conditions provided for by law and by the general principles of international law"; whereas the second paragraph of that article states that "[t]he preceding provisions shall not, however, in any way impair the right of a State to enforce such laws as it deems necessary to control the use of property in accordance with the general interest or to secure the payment of taxes or other contributions or penalties"; and whereas, at the time of ratification of the said Protocol, Spain expressed a reservation in respect of Article 1 in the light of Article 33 of the Spanish Constitution, which provides as follows: "The right to private property and inheritance is recognised. 2. The social function of these rights shall determine the limits of their content in accordance with the law. 3. No one may be deprived of his or her property and rights, except on justified grounds of public utility or social interest and with a proper compensation in accordance with the law". ,

Il convient de s’assurer que les dérogations ou exonérations, par leur nature, ne portent pas atteinte aux objectifs généraux poursuivis.
Care should be taken to ensure that the exemptions do not, by their very nature, undermine the general objectives pursued.

Les observations contenues dans ce rapport portent sur les aspects généraux, notamment la divulgation des documents et l'accès au dossier, les délais de réponse aux communications des griefs, le bon déroulement de l'audition; le cas échéant, le conseiller-auditeur peut formuler des observations sur la poursuite de la procédure (par exemple sur l'abandon de certains griefs).
It covers due process issues generally, including disclosure of documents and access to file, time limits for replying to the Statement of Objections, the proper conduct of the oral hearing and potentially observations on the further progress of the proceedings (i.e., withdrawal of objections).

Ces derniers portent sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcoolisées, la valeur réelle des taux d'accises et les objectifs plus généraux du Traité (tels que la santé et la politique agricole).
These issues are the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty (such as health and agricultural policy).