Vertaling van "généraux du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Protocol on the Status of International Military Headquarters set up persuant to the North Atlantic Treaty

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne
Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission fait remarquer que lorsque des voitures particulières sont transférées, «importées», d'un État membre dans un autre, ce dernier est tenu de respecter les principes généraux du traité CE et n'est pas autorisé à:
Furthermore, the Commission observes that if passenger cars are transferred, "imported", from one Member State to another, Member States have to respect the general principles of the EC Treaty and shall not:

La législation communautaire n’étant pas suffisamment élaborée dans ce domaine, le seul outil dont disposent les citoyens pour résoudre leurs problèmes est la jurisprudence de la Cour de justice, qui se fonde essentiellement sur les principes généraux du traité CE.
Due to lack of Community legislation, the Jurisprudence of the Court of Justice remains the only refuge for resolving citizens' problems, mainly on the basis of the general principles of the EC Treaty.

En l’absence d'autres dispositions de droit communautaire dans ce domaine, les États membres sont libres d’adopter leurs propres dispositions nationales pour la taxation des voitures particulières, à condition, toutefois, que ces dispositions soient conformes aux principes généraux du traité CE et, en particulier, qu’elles ne donnent pas lieu dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière et qu’elles respectent le principe de non-discrimination.
In the absence of any further Community rules, Member States are free to lay down national provisions for passenger car taxation. These have, however, to be in line with the general principles of the EC Treaty and in particular not give rise to border-crossing formalities in trade between Member States and respect the non discrimination principle.

Ce rapport tient compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des niveaux minima de taxation et des objectifs généraux du traité.
The report shall take into account the proper functioning of the internal market, the real value of the minimum levels of taxation and the wider objectives of the Treaty.

D quinquies. considérant que l'éradication de la pauvreté est l'un des objectifs généraux du traité sur l'Union européenne dans la version découlant du traité de Lisbonne dans le domaine des relations internationales (article 21, paragraphe 2, point d) et l'objectif premier de la politique de développement de l'Union, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait également obligation à l'UE de tenir “compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement", et que, dès lors, toutes les activités du SEAE ayant un impact sur les pays en développement doivent promouvoir l'éradication de la pauvreté,
Dd. whereas poverty eradication is one of the overall objectives of the Treaty on European Union in the version thereof resulting from the Treaty of Lisbon in the field of international relations (Article 21(2)(d)) and the primary objective of Union development policy, as set out in Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union; whereas Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union further requires the EU to “take account of the objectives of development cooperation in the policies that it implements which are likely to affect developing countries”; whereas therefore all activities of the EEAS affecting developing countries must support poverty eradication,

En tant que gardienne des traités, la Commission veille à l'application correcte du droit communautaire et des principes généraux du Traité CE.
As guardian of the Treaties, the Commission monitors the correct application of Community law and the general principles of the EC Treaty.

Bien entendu, les services portuaires font partie des libertés fondamentales énumérées par le traité CE - c’est-à-dire la libre circulation et le droit d’établissement, comme vous l’avez signalé, Monsieur le Commissaire. Les principes généraux du Traité ne tiennent pas pleinement compte des conditions particulières qui sont d’application dans les ports.
Of course, port services come under the fundamental freedoms listed by the EC Treaty – that is to say, freedom of movement and the right of establishment, as mentioned by yourself, Commissioner – and the general principles of the Treaty do not take full account of the special conditions that apply in ports.

Afin d'assurer un fonctionnement plus harmonieux du marché intérieur et de répondre aux objectifs plus généraux du Traité, les services de la Commission doivent élaborer des rapports et des propositions concernant les niveaux minimums communautaires des accises sur l'alcool et le tabac.
In line with the objective of ensuring the smoother functioning of the Internal Market and the wider objectives of the Treaty, the Commission services have to prepare reports and proposals concerning the Community's minimum levels of excises on alcohol and tobacco.

Ces derniers portent sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcoolisées, la valeur réelle des taux d'accises et les objectifs plus généraux du Traité (tels que la santé et la politique agricole).
These issues are the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty (such as health and agricultural policy).

Dans ces circonstances, la Commission a estimé que l'article 308 du traité pouvait servir de base juridique à une mesure qui vise à donner une portée pratique à un facteur important d'intégration européenne, qui est désormais un des objectifs généraux du traité.
Since this is the case, the Commission considered that Article 308 of the Treaty could serve as the legal basis for a measure which is intended to provide practical expression for an important means of European integration, which is now one of the general objectives of the Treaty.