Traduction de «généraux différents selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un régime de valorisation du lait différent selon l'utilisation
a system providing for a different valuation of milk according to its use

objectifs différenciés selon les pays
differentiated country targets

différent selon le sexe
different according to sex

moule avec piston se mouvant selon un axe différent
mould with injection ram and mould movement along a different axis

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

Les différences entre les victimes de crimes avec violence, selon le sexe
Gender Differences Among Victims of Violent Crime

Différences entre les habitudes d'activité physique des Canadiens adultes selon les régions et les types de collectivité
Regional and Community-Type Differences in the Physical Activity Patterns of Canadian Adults

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. fait observer que selon l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats "présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix"; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C‑206/09);
27. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/09 of 10 September 2009;

13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats «présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix»; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité compte tenu des modalités de droit public applicables à l'organisation du service et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (Arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C–206/08 paragraphes 72 à 75);
13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/08 of 10 September 2009, points 72-75);

13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats "présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix"; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité compte tenu des modalités de droit public applicables à l'organisation du service et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (Arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C–206/08 paragraphes 72 à 75);
13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/08 of 10 September 2009, points 72-75);

(18) Toute règlementation du marché doit tenir compte de tous les éléments pertinents qu'implique la réalisation d'un appel en itinérance internationale (frais généraux, signalisation, départ, acheminement et terminaison d'appel, etc.) et des différences de coûts sous-jacents selon que les services d'itinérance internationale sont fournis pour des appels passés vers une destination à l'intérieur du pays visité, d'une part, ou pour des appels passés vers le pays d'origine ou un autre pays de la Communauté, d'autre part.
(18) Any regulation of the market should take account of all relevant elements involved in the making of an international roaming call (including overheads, signalling, call origination, transit and termination) and the differences in the underlying costs of providing international roaming services in respect of calls made to a destination within a visited country, on the one hand, and calls made back to the roaming customer’s home country or a third country within the Community, on the other.

(18) Les plafonds tarifaires doivent tenir compte des divers éléments qu'implique la réalisation d'un appel en itinérance internationale (frais généraux, signalisation, départ, acheminement et terminaison d'appel, etc.) et des différences de coûts sous-jacents selon que les services d'itinérance internationale sont fournis pour des appels passés vers une destination à l'intérieur du pays visité, d'une part, ou pour des appels passés vers le pays d'origine ou un autre pays de la Communauté, d'autre part.
(18) The maximum price limits should take account of the different elements involved in the making of an international roaming call (including overheads, signalling, call origination, transit and termination) and the differences in the underlying costs of providing international roaming services in respect of calls made to a destination within a visited country, on the one hand, and calls made back to the roaming customer’s home country or a third country within the Community, on the other.

Selon mon point de vue, je crois que le comité aimerait recueillir des renseignements sur trois aspects relatifs aux répercussions financières : d'abord quelques statistiques sur l'augmentation de la population carcérale en cas d'adoption de la loi; deuxièmement, quelques renseignements généraux sur ce qu'il en coûterait de garder une personne en prison pendant un an; finalement, quelques données sur les différences éventuelles dans les coûts entre le fédéral et le provincial, et également par rapport aux différents niveaux de sécurité.
My understanding is that the committee is interested in getting information in three areas with respect to the costing implications: first of all, some statistics on the increase in the inmate population that would occur if the bill went through; secondly, some information generally on how much it would cost to keep a person in jail for a year; and finally, some information as to whether or not there are differences in costing as between federal and provincial levels and also as between different levels of security.

Selon les plans initiaux d'impartition, les coûts de traitement auraient été moins élevés que dans le contrat réduit, de l'ordre de 11 millions de dollars, en raison des différences dans les taux de salaire, de l'indemnité liée à l'exécution, des avantages sociaux et des frais généraux.
Under the original outsourcing plans, processing costs would have been $11 million lower than under the de-scoped contract because of differences in wage rates, performance related compensation, benefits and overheads.

Bien qu'elle ait reconnu qu'elle n'était pas en mesure de prouver une quelconque différence de prix, la société en question a néanmoins précisé que sa demande se fondait sur des différences relatives aux fonctions exercées sur les marchés intérieurs et à l'exportation, qui se traduisaient par des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux différents selon le type de marché.
Although the company acknowledged that it was unable to prove any price difference it nevertheless stated that its claim was based on differences in the functions performed on the domestic and export markets which were reflected in different SG A expenses for each of these markets.

Il a recommandé d'évaluer la contribution de l'énergie nucléaire selon des critères très généraux et différents des autres combustibles.
It recommended that the contribution of nuclear power be evaluated on very wide and different basis from other fuels.

S'il voit un système qui serait différent dans chaque province, un système dont l'accessibilité varierait selon les provinces et qui ne reposerait pas sur certains principes nationaux, aussi généraux soient-ils, je ne suis pas d'accord.
If it sees one different for every province with accessibility varying without any national principles, however broad, I have some difficulty with that.