Traduction de «généraux de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

diplôme d'infirmier en soins généraux | diplôme d'infirmière en soins généraux
diploma of general nursing

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

coefficient d'imputation des frais généraux par unité | taux de frais généraux par section
department overhead rate

thalweg dans les vents généraux d'ouest | creux dans les vents généraux d'ouest
westerly trough

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. salue la création du poste de vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie et la communication de la Commission sur une stratégie européenne en matière de sécurité énergétique; invite la Commission et les États membres à intensifier la coopération pour mettre en œuvre les actions à court terme et à long terme énumérées dans ladite stratégie; affirme la nécessité d'accroître la cohérence entre la politique étrangère de l'Union et les autres politiques revêtant une dimension extérieure, telles que la politique énergétique, et escompte des résultats dans ce domaine grâce à la nouvelle structure de la Commission, organisée en pôles; demande de nouvelles mesures pour assurer la compatibilité des objectifs en matière de sécurité énergétique avec d'autres objectifs poursuivis par l'Union européenne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de définir des priorités stratégiques de politique énergétique extérieure qui seront consacrées par les objectifs généraux de la politique étrangère, et de recourir plus systématiquement aux instruments de politique étrangère en matière de sécurité énergétique;
26. Welcomes the establishment of the post of Vice-President for the Energy Union and the Commission’s communication on a European Energy Security Strategy; calls on the Commission and the Member States to intensify cooperation in order to implement short- and long-term actions listed in this strategy; insists on the need to strengthen the coherence between EU foreign policy and other policies with an external dimension, such as energy policy, and expects the Commission’s new cluster-based structure to deliver results in this regard; urges further steps to bring energy security goals into line with other objectives pursued by the EU; calls on the HR/VP to develop strategic priorities for the external energy policy enshrined in the general foreign policy objectives and to make more systematic use of foreign policy tools in the areas of energy security;

25. salue la création du poste de vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie et la communication de la Commission sur une stratégie européenne en matière de sécurité énergétique; invite la Commission et les États membres à intensifier la coopération pour mettre en œuvre les actions à court terme et à long terme énumérées dans ladite stratégie; affirme la nécessité d'accroître la cohérence entre la politique étrangère de l'Union et les autres politiques revêtant une dimension extérieure, telles que la politique énergétique, et escompte des résultats dans ce domaine grâce à la nouvelle structure de la Commission, organisée en pôles; demande de nouvelles mesures pour assurer la compatibilité des objectifs en matière de sécurité énergétique avec d'autres objectifs poursuivis par l'Union européenne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de définir des priorités stratégiques de politique énergétique extérieure qui seront consacrées par les objectifs généraux de la politique étrangère, et de recourir plus systématiquement aux instruments de politique étrangère en matière de sécurité énergétique;
25. Welcomes the establishment of the post of Vice-President for the Energy Union and the Commission’s communication on a European Energy Security Strategy; calls on the Commission and the Member States to intensify cooperation in order to implement short- and long-term actions listed in this strategy; insists on the need to strengthen the coherence between EU foreign policy and other policies with an external dimension, such as energy policy, and expects the Commission’s new cluster-based structure to deliver results in this regard; urges further steps to bring energy security goals into line with other objectives pursued by the EU; calls on the HR/VP to develop strategic priorities for the external energy policy enshrined in the general foreign policy objectives and to make more systematic use of foreign policy tools in the areas of energy security;

Les États membres devraient pouvoir arrêter une méthode de calcul de ce paiement et, si cette méthode prévoit l'obligation de limiter le paiement par agriculteur, ladite limite est fixée dans le respect des principes généraux du droit de l'Union.
Member States should be able to decide on a calculation method of that payment and, if that method implies an obligation to set a limit on a payment per farmer, such a limit shall be set in respect of the general principles of Union law .

Le Parlement européen et le Conseil devraient présenter leur avis dans le délai d'un mois à compter de la réception de ladite recommandation, la Commission pouvant ensuite, par voie d'actes d'exécution, conformément au règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution, statuer sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.
The European Parliament and the Council should present their opinions within one month of receipt of the Commission's recommendation, after which the Commission should be able to decide on the reintroduction of border control at internal borders by way of implementing acts, in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

4. En cas de nécessité impérieuse liée à l'évolution de la situation et à défaut d'une révision de la décision du Conseil visée au paragraphe 1, les États membres peuvent prendre d'urgence les mesures qui s'imposent, en tenant compte des objectifs généraux de ladite décision.
4. In cases of imperative need arising from changes in the situation and failing a review of the Council decision as referred to in paragraph 1, Member States may take the necessary measures as a matter of urgency having regard to the general objectives of that decision.

Lors de la mise en œuvre des mesures de transposition de la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), il convient que les autorités et les juridictions des États membres non seulement interprètent leur droit national d’une manière conforme à ladite directive, mais veillent également à ne pas se fonder sur une interprétation de celle-ci qui entrerait en conflit avec des droits fondamentaux ou des principes généraux du droit communautaire, tels que le principe de proportionnalité.
When implementing measures transposing Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), the authorities and courts of the Member States should not only interpret their national law in a manner consistent with that Directive, but should also ensure that they do not rely on an interpretation of it which would conflict with fundamental rights or general principles of Community law, such as the principle of proportionality.

Elle est en outre conforme aux dispositions de la directive 2009/128/CE, et en particulier aux principes généraux de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, visés à l’article 14 et à l’annexe III de ladite directive, qui s’appliquent le 1er janvier 2014 au plus tard.
It shall also comply with the provisions of Directive 2009/128/EC and, in particular, with general principles of integrated pest management, as referred to in Article 14 of and Annex III to that Directive, which shall apply at the latest by 1 January 2014.

La demande de l'Allemagne s'appuie sur les critères exposés à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1927/2006 relatif aux critères généraux d'intervention (au moins 1 000 licenciements sur une période de 4 mois dans une entreprise d'un État membre, y compris des travailleurs perdant leur emploi chez les fournisseurs ou producteurs en aval de ladite entreprise).
The German application is based on the criteria set out by the Article 2(a) of Regulation (EC) No 1927/2006, relating to the general intervention criteria (at least 1000 redundancies over period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant in its suppliers or downstream producers.

1. Le Conseil des ministres examine, au moins une fois par an, la réalisation des objectifs de la coopération pour le financement du développement ainsi que les problèmes généraux et spécifiques résultant de la mise en oeuvre de ladite coopération.
1. The Council of Ministers shall at least once a year examine whether the objectives of development finance cooperation are being attained and shall examine the general and specific problems resulting from the implementation of that cooperation.