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Ajusteur de matrices d'estampage à l'établi
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étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Vertaling van "générateur est établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
générateur audiofréquence | générateur BF | générateur de basse fréquence | générateur de BF | générateur de fréquences audibles

a-f generator | a-f oscillator | audio generator | audio oscillator | audio-frequency generator | audio-frequency oscillator | LF generator | LF oscillator | low-frequency generator | low-frequency oscillator


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non-EU AIFM


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un fait générateur est établi en vertu de la législation de l’Union, le taux de change à appliquer est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le premier jour du mois au cours duquel le fait générateur se produit.

When an operative event is fixed under Union legislation, the exchange rate to be used shall be the most recent rate set by the European Central Bank (ECB) prior to the first day of the month in which the operative event occurs.


l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité concernée non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pa ...[+++]

the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member concerned not established in the Union; the controller or the processor shall be exempt from that liability, in whole or in part, only if it proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage.


M. Bloom : Selon les normes établies pour le gaz naturel annoncées en juin par le ministre de l'Environnement, après 2020, l'exploitation de centrales électriques alimentées au charbon pourrait se poursuivre, mais ces dernières devraient respecter les normes établies par un générateur équivalent alimenté au gaz naturel.

Mr. Bloom: The point of the natural gas standard that was announced in June by the Minister of the Environment is that beyond 2020 one would be allowed to continue operating coal-fired generating projects, but they would have to meet the standard established by an equivalent natural gas-fired generating unit.


l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d’un État membre, de l’engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité appartenant au groupe d’entreprises non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pa ...[+++]

(f) the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member of the group of undertakings not established in the Union; the controller or the processor may only be exempted from this liability, in whole or in part, if he proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage;


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l'acceptation, par le responsable du traitement établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité appartenant au groupe d'entreprises non établie dans l'Union; le responsable du traitement ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pas imputable ...[+++]

(f) the acceptance by the controller established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member of the group of undertakings not established in the Union; the controller may only be exempted from this liability, in whole or in part, if he proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage;


Selon les renseignements fournis par Bruce Power et la CCSN, les rayonnements émanant de la surface des générateurs déclassés sont de très faible magnitude, bien en deçà des limites réglementaires établies pour le transport de matériel semblable.

Based on the information provided by Bruce Power and the Nuclear Safety Commission, the type and magnitude of radiation released from the surface of the decommissioned boilers is very low, well below the regulatory limits for transport of such material.


Lorsqu'un fait générateur est établi en vertu de la législation communautaire, le taux de change à appliquer est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le premier jour du mois au cours duquel le fait générateur se produit.

When an operative event is fixed under Community legislation, the exchange rate to be used shall be the most recent rate set by the European Central Bank (ECB) prior to the first day of the month in which the operative event occurs.


pour le prix minimal de la betterave visé à l'article 6, dans lequel le fait générateur du taux de change est le 1er octobre, le taux moyen du dernier mois établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le fait générateur.

for the minimum beet price referred to in Article 6, in which the operative event for the exchange rate is 1 October, the average rate established by the European Central Bank (ECB) for the month prior to the operative event.


Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législ ...[+++]

The requirements laid down in Council Directive 78/170/EEC of 13 February 1978 on the performance of heat generators for space heating and the production of hot water in new or existing non-industrial buildings and on the insulation of heat and domestic hot-water distribution in new non-industrial buildings have been superseded by provisions of Directive 92/42/EEC, Council Directive 90/396/EEC of 29 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to appliances burning gaseous fuels and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings .


(36) Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des l ...[+++]

(36) The requirements laid down in Council Directive 78/170/EEC of 13 February 1978 on the performance of heat generators for space heating and the production of hot water in new or existing non-industrial buildings and on the insulation of heat and domestic hot-water distribution in new non-industrial buildings have been superseded by provisions of Directive 92/42/EEC, Council Directive 90/396/EEC of 29 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to appliances burning gaseous fuels and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of building ...[+++]


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