Traduction de «généralisées du droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

situation de violence généralisée | climat de violence généralisée
situation of general violence

arthrose généralisée | arthrose primitive généralisée
generalized osteoarthritis | GOA | primary generalized osteoarthritis | PGOA

base généralisée [ base de données généralisée ]
general database

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]
generalised system of preferences (1) | scheme of generalised tariff preferences (2) [ GSP ]

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'impose en particulier dans le cadre de conflits armés en cours, lorsque des violations généralisées du droit humanitaire international ont été rapportées.
This is particularly important in the context of on-going armed conflicts where there have been reports of widespread IHL violations.

L'Iraq est confronté à de redoutables défis: insécurité due au terrorisme, insurrection, crime organisé, violence liée aux dérives sectaires, insuffisances graves des services de base, violations généralisées des droits de l'homme et faiblesses institutionnelles importantes au sein de l'administration nationale.
Iraq faces formidable challenges: a lack of security resulting from terrorism, insurgency, organised crime and sectarian-based violence; serious shortages in basic services; widespread violations of human rights; and widespread institutional weaknesses within the national administration.

Le système de préférences généralisées consiste à permettre aux produits manufacturés et certains produits agricoles exportés par les pays en voie de développement (PVD) d'accéder au marché communautaire en exonération totale ou partielle des droits de douane.
The generalised system of preferences allows manufactured products and some agricultural products exported by developing countries access to the Community market with total or partial exemption from customs duties.

– vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, adoptée le 25 mars 2010 et soutenue par les États membres de l'Union européenne, laquelle résolution condamne les «violations graves, systématiques et généralisées des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels» ainsi que les «violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme» par la République populaire démocratique de Corée,
– having regard to the United Nations Human Rights Council Resolution ‘Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea’ adopted on 25 March 2010 and supported by the EU Member States, which condemned the ‘systematic, widespread and grave violations of civil, political, economic, social and cultural rights’ and ‘grave, widespread and systematic human rights abuses’ by the DPRK,

– vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, adoptée le 25 mars 2010 et soutenue par les États membres de l'Union européenne, laquelle résolution condamne les "violations graves, systématiques et généralisées des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels" ainsi que les "violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme" par la République populaire démocratique de Corée,
– having regard to the United Nations Human Rights Council Resolution 'Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea' adopted on 25 March 2010 and supported by the EU Member States, which condemned the 'systematic, widespread and grave violations of civil, political, economic, social and cultural rights' and 'grave, widespread and systematic human rights abuses' by the DPRK,

I. considérant que le droit international coutumier comporte l'obligation légale de ne pas renvoyer des réfugiés là où ils risquent persécution ou atteintes graves et de permettre aux demandeurs d'asile qui fuient des violations généralisées des droits de l'homme et une violence généralisée d'entrer dans le pays, au moins à titre temporaire, pour que l'on détermine s'ils peuvent obtenir le statut de réfugié,
I. whereas, under customary international law, there is a legal obligation not to return refugees to persecution or serious harm, and to allow asylum seekers fleeing widespread human rights abuses and generalised violence to enter the relevant country, at least temporarily, in order to be screened for refugee status,

I. considérant que le droit des gens, en particulier la coutume internationale, comporte l'obligation légale de ne pas renvoyer des réfugiés là où ils risquent persécution ou atteintes graves et de permettre aux demandeurs d'asile qui fuient des violations généralisées des droits de l'homme et une violence généralisée d'entrer dans le pays, au moins à titre temporaire, en vue d'examiner leur demande d'obtention du statut de réfugié,
I. whereas, under customary international law, there is a legal obligation not to return refugees to persecution or serious harm, and to allow asylum seekers fleeing widespread human rights abuses and generalised violence to enter the relevant country, at least temporarily, in order to be screened for refugee status,

Il est ressorti de la consultation publique que les infractions graves généralisées aux droits des consommateurs (infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Union) prenaient une importance croissante[37] et qu’il pourrait être intéressant de renforcer les mécanismes de coopération visés à l’article 9 pour pouvoir lutter efficacement contre ces infractions à l’avenir.
The outcome of the public consultation points to the increasing significance of widespread serious infringements to consumer law (EU-level relevant infringements)[37] and to the interest for strengthening Article 9 cooperation mechanisms for the effective tackling of such infringements in the future.

ii) les personnes qui ont été victimes de violations systématiques ou généralisées des droits de l'homme ou sur lesquelles pèsent de graves menaces à cet égard.
(ii) persons at serious risk of, or who have been the victims of, systematic or generalised violations of their human rights.