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Arthrose généralisée
Arthrose primitive généralisée
Base de données généralisée
Base généralisée
Certitude juridique
Climat de violence généralisée
Crise grand mal généralisée d'emblée
Crise grand mal généralisée primaire
Crise grand-mal généralisée d'emblée
Crise généralisée d'emblée
Crise généralisée primaire
Crise tonico-clonique généralisée primaire
Crise épileptique d'emblée généralisée
Discrimination positive
Inégalité de traitement
Principe d'égalité
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de non-discrimination
Principe de sécurité juridique
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Préférences généralisées
Préférences tarifaires généralisées
SPG
Situation de violence généralisée
Système de préférences généralisées
Sécurité juridique
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «généralisée du principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée

primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure


préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]


crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée

primary generalized seizure | primarily generalized seizure


situation de violence généralisée | climat de violence généralisée

situation of general violence


arthrose généralisée | arthrose primitive généralisée

generalized osteoarthritis | GOA | primary generalized osteoarthritis | PGOA


base généralisée [ base de données généralisée ]

general database


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles est, dans l'UE, un droit fondamental qu'il faut faire respecter effectivement – en ligne aussi – par tous les moyens possibles, depuis l'application généralisée du principe de «respect de la vie privée assuré dès la conception» dans les TIC concernées, jusqu'aux sanctions dissuasives si nécessaire.

The right to privacy and to the protection of personal data are fundamental rights in the EU which must be – also online - effectively enforced using the widest range of means: from the wide application of the principle of "Privacy by Design". in the relevant ICT technologies, to dissuasive sanctions wherever necessary.


La révision des Fonds structurels et de la Politique agricole commune de l'UE prévue aux termes de l'Agenda 2000 s'oriente également vers une application généralisée des principes de saine gestion du territoire.

The revision of the Structural Funds and the EU Agriculture Policy applied under Agenda 2000 are also moving towards a general implementation of the principles for good territorial management.


Par exemple, elle a admis de telles exceptions dans le cadre de la législation de l’Union en matière d’immigration et d’asile, ainsi que concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en cas de défaillances généralisées ou systémiques dans un État membre, de nature à exposer la personne ou les personnes concernées à un risque effectif d’atteinte à certains droits prévus par la Charte si le principe de confiance mutuelle était appliqué de manière automatique .

For example, it has supported such exceptions in the context of EU immigration and asylum law, and police and judicial cooperation in criminal matters, in the event of systemic or generalised deficiencies in a Member State so as to create a real risk of exposure of the person or persons concerned to breach of certain rights under the Charter if the principal of mutual trust were to be automatically applied


Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.


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Le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles est, dans l'UE, un droit fondamental qu'il faut faire respecter effectivement – en ligne aussi – par tous les moyens possibles, depuis l'application généralisée du principe de «respect de la vie privée assuré dès la conception» dans les TIC concernées, jusqu'aux sanctions dissuasives si nécessaire.

The right to privacy and to the protection of personal data are fundamental rights in the EU which must be – also online - effectively enforced using the widest range of means: from the wide application of the principle of "Privacy by Design". in the relevant ICT technologies, to dissuasive sanctions wherever necessary.


Si la Cour ne devait pas reconnaître aux principes exposés la valeur de principes fondamentaux du droit de l’Union aux fins de leur application horizontale généralisée entre parties et, partant, la seule contrariété d’une disposition telle que l’article 32, paragraphes 5 à 7, de la loi no 183/10 (tel qu’interprété par l’article 1er, paragraphe 13, de la loi no 92/12) aux obligations prévues à la directive 1999/70/CE et à la Charte de Nice, une société telle que la défenderesse, dotée des caractéristiques décrites aux points 60 à 66, d ...[+++]

In the event that the Court of Justice does not recognise the above principles as having the authority of fundamental principles of the European Union for the purposes of their horizontal application erga omnes, with the effect that a provision such as Article 32(5) to (7) of Law No 183/10 (as interpreted by Article 1(13) of Law No 92/12) is incompatible only with the obligations under Directive 1999/70/EC and the Charter [of Fundamental Rights], must a company such as the defendant company be regarded as a public body for the purposes of the direct, ‘ascending’ vertical application of European Union law and, in particular, of Clause 4 o ...[+++]


Le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles est, dans l'UE, un droit fondamental qu'il faut faire respecter effectivement – en ligne aussi – par tous les moyens possibles, depuis l'application généralisée du principe de «respect de la vie privée assuré dès la conception»[21] dans les TIC concernées, jusqu'aux sanctions dissuasives si nécessaire.

The right to privacy and to the protection of personal data are fundamental rights in the EU which must be – also online - effectively enforced using the widest range of means: from the wide application of the principle of "Privacy by Design"[21] in the relevant ICT technologies, to dissuasive sanctions wherever necessary.


Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.


l'application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, associés à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, devraient renforcer la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire;

general implementation of procedures based on the HACCP principles, together with the application of good hygiene practice, should reinforce food business operators' responsibility;


La révision des Fonds structurels et de la Politique agricole commune de l'UE prévue aux termes de l'Agenda 2000 s'oriente également vers une application généralisée des principes de saine gestion du territoire.

The revision of the Structural Funds and the EU Agriculture Policy applied under Agenda 2000 are also moving towards a general implementation of the principles for good territorial management.


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