Vertaling van "généralisée de poursuites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

arthrose généralisée | arthrose primitive généralisée
generalized osteoarthritis | GOA | primary generalized osteoarthritis | PGOA

poursuite judiciaire
legal process

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
transfer of farms [ farm inheritance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'absence généralisée de poursuites des auteurs des violations des droits de l'homme devant les tribunaux favorise le climat d'impunité et la perpétration de nouveaux crimes.
whereas the widespread failure to bring to justice those responsible for human rights violations has resulted in the climate of impunity being encouraged and new crimes being committed.

L’UE poursuit ses initiatives de soutien à l’intégration des marchés des pays les plus démunis via des actions ciblées, par exemple à travers le système de préférences généralisées, y compris l’initiative «Tout sauf les armes» (EBA) et le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), l’initiative «Aide pour le commerce» et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.
The EU continues with its initiatives to support the market integration of the poorest countries through targeted action, e.g. through the Generalised Scheme of Preferences, including the Everything but Arms (EBA) Initiative and the special arrangement for support to sustainable development and good governance (GSP+), Aid for Trade and bilateral and regional trade agreements.

50. s'inquiète vivement de la poursuite de l'escalade de la violence et de l'intensification des conflits armés dans les régions séparatistes du Sud‑Est; condamne les violations des droits de l'homme à grande échelle commises par toutes les parties au conflit et apporte son soutien sans réserve à la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies et à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine; demeure préoccupé par la discrimination et les violations des droits de l'homme généralisées commises à l'encontre de la population locale en Crimée, notamment des Tatars de Crimée; invite les États membres de l'Union à soutenir tous les efforts possibles au niveau des Nations unies pour lutter contre l'impunité et mener des enquêtes impartiales sur les événements violents et les violations des droits de l'homme liés aux manifestations sur la place Maïdan, à l'annexion de la Crimée et au conflit armé dans les régions du Sud‑Est;
50. Expresses its grave concern over the further escalation of violence and armed conflict in the breakaway south-eastern regions; condemns the large-scale human rights violations committed by all parties to the conflict, and fully supports the UN Human Rights Monitoring Mission and the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine; remains concerned about the discrimination and widespread human rights violations against the local population in Crimea, in particular the Crimean Tatars; calls on the EU Member States to support all possible efforts at UN level to fight impunity and to conduct impartial investigations into the violent events and human rights violations linked to the Maidan demonstrations, the annexation of Crimea and the armed conflict in the south-eastern regions;

44. s'inquiète vivement de la poursuite de l'escalade de la violence et de l'intensification des conflits armés dans les régions séparatistes du Sud‑Est; condamne les violations des droits de l'homme à grande échelle commises par toutes les parties au conflit et apporte son soutien sans réserve à la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies et à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine; reste préoccupé par les discriminations et les violations des droits de l'homme généralisées commises à l'encontre de la population locale en Ukraine;
44. Expresses its grave concern over the further escalation of violence and armed conflict in the breakaway south-eastern regions; condemns the large-scale human rights violations committed by all parties to the conflict, and fully supports the UN Human Rights Monitoring Mission and the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine; remains concerned about the discrimination and widespread human rights violations committed against the local population of Ukraine;

Plus précisément, nous vous conseillons vivement d'apporter des amendements au projet de loi S-5 afin d'assurer que ce texte ne dilue pas l'obligation d'éliminer la discrimination généralisée; ne limite pas l'obligation de répondre aux besoins des individus en donnant une interprétation étroite de ce que l'on entend par santé, sécurité et coût; garantit le droit de témoigner aux personnes qui ont des difficultés à communiquer; et établit le protocole à suivre pour faire enquête et engager des poursuites lorsqu'il s'agit d'une affaire impliquant des gens qui ont des besoins particuliers en matière de communication.
Specifically, we urge you to consider amendments to Bill S-5 to ensure that the bill does not weaken the requirement to eliminate systemic discrimination; does not limit the duty of accommodation by a narrow interpretation of health, safety, and cost; guarantees the right to give evidence for persons with communication difficulties; and establishes a protocol for investigation and prosecution of cases involving persons with special communication needs.

Pour être considéré comme un crime contre l'humanité, l'acte doit avoir été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, laquelle s'entend du comportement qui consiste à multiplier les actes visés en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.
To be a crime against humanity, the acts must be committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population that is defined as a course of conduct involving the multiple commission of acts pursuant to or in furtherance of a state or organizational policy to commit such attack.

12. Estime, comme le confirme aussi le Statut de la Cour pénale internationale, qu'il faut convenir que les attentats suicidaires d'origine terroriste constituent des « crimes contre l'humanité » car ils sont commis consciemment « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile », qui consiste en la commission multiple de meurtres de civils sans défense, « en application ou dans la poursuite de la politique d' (..) une organisation ayant pour but une telle attaque » (art. 7, paragraphe I, du Statut de la Cour pénale internationale);
12. Considers that in the light of the provisions solemnly sanctioned by the Statute of the International Criminal Court, it must be agreed that suicide attacks of the terrorist nature constitute " crimes against humanity" in that they are deliberately committed " as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population" which involves the multiple commission of murders of defenceless civilians " pursuant to or in furtherance of (..) organizational policy to commit such attack" (Art.7(I) of the Statute of the International Criminal Court);

- L’ordre du jour appelle la poursuite du débat sur le rapport (A6-0045/2005) de M. Sánchez Presedo, au nom de la commission du commerce international, relatif à la proposition de règlement du Conseil portant application d’un régime de préférences tarifaires généralisées [COM(2004)0699 - COM(2005)0043 - C6 0001/2005 - 2004/0242(CNS)].
The next item is a continuation of the debate on the report (A6-0045/2005), by Mr Sánchez Presedo, on behalf of the Committee on International Trade, on the proposal for a Council regulation applying a scheme of generalised tariff preferences [COM(2004)0699 – COM(2005)0043 – C6 0001/2005 – 2004/0242(CNS)].

Dans bien des cas, il pourrait être très difficile pour quiconque d'intenter de telles poursuites si on doit établir qu'il s'agit d'une attaque généralisée ou systématique alors que, en réalité, il peut s'agir simplement d'une attaque isolée contre une population civile.
In many cases it may be very difficult for anyone to prosecute, having to establish that this is a widespread or systematic attack when in fact it could be simply a single attack being brought against the civilian population.

Mais pourriez-vous nous parler un peu plus des différences qui existent entre les médicaments en vente libre et les médicaments brevetés? Mme Tracey Bailey: Je m'en mordrai sans doute les doigts, mais ce ne sont pas tant les poursuites qui pourraient survenir éventuellement que l'augmentation généralisée des coûts du système qui m'inquiète.
Ms. Tracey Bailey: I'm not as much concerned, although I guess I should be, about the lawsuit that I think will result as time goes by as I am about just the general increased costs to the system.