Vertaling van "générales qui figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan
published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)a)(ii), de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)b), de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)c)(ii) et de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)d) de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph 363(2)(c)(ii) and the description of FFootnote in paragraph 363(2)(d) of the Excise Tax Act, hereby makes the annexed Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

(5) Si, dans le cas d’une élection partielle, le nombre des électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales révisées pour l’élection générale précédente, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.
(5) In the case of a by-election, if the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all revised lists of electors in the immediately preceding general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be half-way between the number on the preliminary lists of electors for the electoral district and that average number.

(4) Si, dans le cas d’une élection générale, le nombre des électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales préliminaires pour l’élection, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.
(4) If the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all preliminary lists of electors in a general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be half-way between the number on the preliminary lists of electors for the electoral district and that average number.

(16) L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, imposer le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationale aux établissements qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et aux activités qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe I de la présente directive, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne figurent pas déjà dans le règlement [à insérer par l'OP], qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces établissements ou ces activités ne soient pas soumis à des règles équivalentes par la législation ou la réglementation de l'État membre d'origine.
(16) The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of institutions not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not listed in Annex I to this Directive provided that, on the one hand, such provisions are not already covered by Regulation [inserted by OP], are compatible with Union law and are intended to protect the general good and that, on the other hand, such institutions or such activities are not subject to equivalent rules under this legislation or regulations of their home Member States.

Afin de garantir que seules des transactions à faible risque sont couvertes par les autorisations générales d'exportation de l'Union figurant aux annexes IIa à IIf, la La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne le retrait de en vue de retirer certaines destinations et de biens du champ d’application des de ces autorisations générales d’exportation de l’UE l'Union figurant à l’annexe II. si ces destinations sont frappées d'un embargo sur les armes, tel que prévu à l'article 4, paragraphe 2 .
In order to ensure that only low-risk transactions are covered by the Union General Export Authorisations described in Annexes IIa to IIf, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning the removal of to remove destinations and items from the scope of Union General Export Authorisations included in Annex II if such destinations become subject to an arms embargo as referred to in Article 4(2) .

85. prend note des informations fournies par le Secrétaire général concernant la possibilité d'équiper les hémicycles du Parlement et les salles de réunion des commissions de techniques sans fil pour les ordinateurs et autres équipements apparentés; prend note de l'avertissement figurant dans la note du Secrétaire général quant à des risques potentiels pour la santé si le niveau des rayonnements électromagnétiques engendrés par les transmissions sans fil dépasse certaines limites spécifiées; demande la présentation d'un nouveau rapport sur les aspects de santé liés à la technologie sans fil d'ici au 1 juillet 2005;
85. Takes note of the information on the feasibility of equipping Parliament's chambers and committee meeting rooms with wireless technology for its computers and other related devices provided by the Secretary-General ; notes the warning in the Secretary-General's note as to the potential health risks if the level of electromagnetic radiation generated by wireless transmissions exceeds specified limits; requests a further report on the health aspects of wireless technology by 1 July 2005;

sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001
on the action taken by the Commission on the observations contained in the resolution accompanying the decision giving discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the 2001 financial year

Selon l'avocat général, le principe ne bis in idem figurant dans la Convention d'application de Schengen (CAS) s'oppose à ce qu'une personne soit jugée pour les mêmes faits dans un autre État signataire lorsqu'une transaction a mis fin à l'action pénale
The Advocate General concludes that the ne bis in idem principle incorporated in the Schengen Implementing Convention (SIC) prevents a person from being tried on the same facts in another signatory State when prosecution is barred following a settlement with the Prosecuting Authority

Résolution du Parlement européen sur les mesures prises par la Commission à la lumière des observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (COM(2001) 696 - C5-0577/2001 - 2001/2123(DEC))
Resolution of the European Parliament on the action taken by the Commission on the observations contained in the resolution accompanying the decision giving discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Communities for the 1999 financial year (COM(2001) 696 - C5-0577/2001 - 2001/2123(DEC))