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C.C.G.
Cahier des Clauses Générales
Cahier des clauses administratives générales
Cahier des clauses générales
Clauses administratives générales
Clauses générales
Conditions générales
DGSIIE
Directeur général -
Directeur général - Génie militaire
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Tous obstacles devront être nettement balisés

Vertaling van "générales qui devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.


Directeur général - Services d'ingénierie (Infrastructure et environnement) [ DGSIIE | Directeur général - Génie militaire | Directeur général - Génie militaire/Chef - Génie militaire | Directeur général - Génie militaire/J3 Génie | DGGM/J3 Génie | Directeur général - Construction et services immobiliers/J3 Génie | DGCSI/J3 Génie | Directeur général - ]

Director General Infrastructure and Environment Engineering Services [ DGIEES | Director General Military Engineering | Director General Military Engineering/Chief Military Engineer | DGME/Chief ME | Director General Military Engineering/J3 Engineers | DGME/J3 Engr | Director General Construction and Property Services/J3 Engineers | DGCPS/J3 Eng ]


cahier des clauses générales [ C.C.G. | cahier des clauses administratives générales | Cahier des Clauses Générales | clauses administratives générales | clauses générales | conditions générales ]

general conditions of contract [ general conditions of the contract | general conditions | general provisions ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela pourra avoir comme conséquence que les projets devront être exécutés sur une période plus longue que celle de un à deux ans généralement prévue, et des dispositions devront être prises, le cas échéant, en faveur du lancement d'un projet de suivi.

This may mean that projects would require more than the one to two years usually allowed, and provision should be made for a follow-on project where necessary.


128. Les membres du Sénat ou de la Chambre des Communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée, — et pareillement, les membres du conseil législatif ou de l’assemblée législative d’une province devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le lieutenant-gouverneur de la province ou quelque personne à ce par lui autorisée, — le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième annexe de la présente loi; et les membres du Sénat du Canada et du conseil législatif de Québec devront ...[+++]

128. Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Lieutenant Governor of the Province or some Person authorized by him, the Oath of Allegiance contained in the Fifth Schedule to this Act; and every Member of the Senate of Canada and every Member of the Legislative Council of Quebec shall also, before taking his Seat therein, take and subscribe before the Governor ...[+++]


L'approbation de ces aides sera subordonnée à la condition suivante: les zones et les infrastructures forestières éligibles devront être gratuitement accessibles à des fins récréatives à tous les utilisateurs et les matériels d'information devront uniquement contenir des informations générales sur les forêts, à l'exclusion de toute publicité ou promotion de produits ou de producteurs.

The condition for approving such aid should be that the eligible forest areas and infrastructures are accessible for recreational purposes to all users without payment and that the information materials contain only generic information on forests to the exclusion of all advertising or promotion of products or producers.


Les régimes d’aide mis en place au titre de ce nouvel instrument devront être ouverts à tous les producteurs primaires et devront compléter d’autres mesures générales de crise déjà instaurées par un État membre.

Aid schemes put in place under this new instrument will have to be open to all primary producers and will have to complement other general crisis measures already put in place by a Member State.


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Ça veut dire que les mécanismes de justice devront être mis à contribution, que les amnisties générales devront être découragées et que des dispositions pour le contrôle des armes devront être prises en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants.

That means that the fundamentals of a justice system must be put in place, that general amnesties must be discouraged and that arms control measures must be taken with a view to the disarmament, the demobilization, and the reintegration of combatants.


L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.

The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.


(23) L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.

(23) The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.


Par contre, en 2001, la Cour de Justice (Affaire C----53/00) a jugé que les compensations de service public devront être considérées comme ne constituant pas des aides d'État, dès lors que leur montant n'excède pas ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement des services d'intérêt général.

In 2001, however, the Court of Justice (Case C-53/00) held that compensation for public service costs does not constitute state aid provided that the amount does not exceed what is necessary for the operation of services of general interest.


Dans une lettre datée du 27 mars 1995, c'est-à-dire il y a tout juste deux jours, M. Mate Granic, le ministre des Affaires étrangères de Croatie, écrit au secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali: J'ai le devoir de vous informer, ainsi que les membres du Conseil de sécurité, que la République de Croatie n'acceptera pas le nouveau mandat des nouvelles forces de maintien de la paix sur son territoire, à la fin du mandat actuel de la FORPRONU en Croatie, à moins que les conditions suivantes soient respectées: Un: Le mot Croatie figurera dans le nom de la nouvelle opération, ce qui confirmera explicitement le fait que celle-ci s ...[+++]

In a letter to UN Secretary-General Boutros Boutros Ghali dated March 27, 1995, a couple of days ago, Dr. Mate Granic, Croatia's foreign minister stated: I have the duty to inform you and the Members of the Security Council that the Republic of Croatia shall not accept the new mandate of the new peacekeeping force on its territory after the present mandate of UNPROFOR in Croatia terminates unless the following conditions are met: One: The name of the new operations contains the word Croatia; explicitly confirming the fact that the new operation is to be carried in its entirety on the sovereign territory of the Republic of Croatia; and, ...[+++]


Les membres du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada devront, avant de siéger, prêter et signer, devant le gouverneur général, ou quelqu'un par lui autorisé à cet effet, et pareillement les membres du Conseil législatif ou de l'Assemblée législative d'une province devront, avant de siéger, prêter et signer devant le lieutenant-gouverneur de la province, ou quelqu'un par lui autorisé à cet effet, le serment d'allégeance énoncé à la cinquième annexe de la présente loi.

Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Lieutenant Governor of the Province or some Person authorized by him, the Oath of Allegiance contained in the Fifth Schedule to this Act.


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