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Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Franchises générales accordées aux voyageurs
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train

Vertaling van "générales accordées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
franchises générales accordées aux voyageurs

general allowances for travellers


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales

General-job assistive training device


système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«financement par le budget général de l'Union européenne», une subvention accordée conformément au titre VI de la première partie ou une contribution accordée conformément au titre VIII de la deuxième partie du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (11) (ci-après dénommé «règlement financier»);

'funding from the general budget of the European Union' means a grant awarded in accordance with Title VI of Part One or a contribution awarded in accordance with Title VIII of Part Two of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (11) ('the Financial Regulation');


L'aide d'État s'élevant à 135 820 824,35 EUR sous la forme de garanties de l'État en faveur de Larco General Mining Metallurgical Company SA en 2008, 2010 et 2011 et la participation de l'État à l'augmentation du capital de l'entreprise en 2009, illégalement accordée par la Grèce en violation de l'article 108, paragraphe 3, du traité est incompatible avec le marché intérieur.

The State aid amounting to EUR 135 820 824,35 in the form of State guarantees to Larco General Mining Metallurgical Company S.A. in 2008, 2010 and 2011 and the State's participation to the company's capital increase in 2009, unlawfully granted by Greece in breach of Article 108(3) of the Treaty is incompatible with the internal market.


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


43. rappelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; souli ...[+++]

43. Reiterates the EU's commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to ...[+++]


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1. rapelle que l'Union européenne s'est engagée à continuer d'aider l'Afghanistan; souligne que l'objectif général de l'aide au développement accordée par l'Union à l'Afghanistan devraient consister à participer au développement durable du pays à long terme, notamment à l'amélioration des normes socioéconomiques, en favorisant la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME, en renforçant le secteur de l'éducation et en garantissant l'égalité des genres; soulign ...[+++]

1. Reiterates the EU’s commitment to continuing to support Afghanistan; stresses that the overall objective of EU development assistance to Afghanistan should be to assist in the long-term sustainable development of the country, including improvement of socio-economic standards, facilitating job creation and proliferation of SMEs, strengthening the educational sector and ensuring gender equality; underlines the fact that the aid should further facilitate capacity-building in the public administration, strengthen the rule of law and reduce corruption, thus facilitating the transfer of security to the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (GIRoA); recommends that part of the financial assistance to Afghanistan be allocated to t ...[+++]


35. souligne le fait qu'un retrait des troupes aurait un effet néfaste sur l'économie afghane; rappelle que l'essentiel du budget et du produit intérieur brut afghans dépend de l'aide extérieure; note que la relance économique est cruciale pour le développement général du pays; considère que l'aide civile accordée à l'Afghanistan prendra de l'importance sous l'effet de la réduction de l'aide militaire;

35. Underlines the fact that a withdrawal of troops could have a negative effect on the economy of Afghanistan; recalls that the vast majority of the Afghan budget and Afghanistan's gross domestic product derives from foreign aid; notes that economic recovery is crucial to the overall development of Afghanistan; considers that civilian aid to Afghanistan will gain in importance as a result of the decrease in military aid;


30. réitère sa demande à la Commission de fournir un bilan global chiffré de l'aide budgétaire générale, sectorielle, par projet ou sous toute autre forme accordée à la gouvernance locale; souligne que si un tel bilan global était disponible, il serait possible de rendre plus cohérente l'aide accordée aux gouvernances locales et d'améliorer la gouvernance dans les pays partenaires;

30. Repeats its call for the Commission to produce a comprehensive financial analysis covering general budget support, support by sector, support by project and support of any other kind granted to local government; stresses that having this global picture would make support granted to local government more consistent and improve governance in partner countries;


5. En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du Fonds sont accordées pour une période maximale de trois ans, sous réserve d'un examen périodique de l'avancement des travaux.

5. As a general rule, Community financial aid granted for actions supported by the Fund shall be given for a period of no more than three years, subject to periodic progress reports.


La Commission entreprend, avant le 1er janvier 2006, un réexamen général du système des ressources propres, accompagnée, le cas échéant, de propositions appropriées, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, y compris les effets de l'élargissement sur le financement du budget, la possibilité de modifier la structure des ressources propres en créant de nouvelles ressources propres autonomes et la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni ainsi que la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pay ...[+++]

The Commission shall undertake, before 1 January 2006, a general review of the own resources system, accompanied, if necessary, by appropriate proposals, in the light of all relevant factors, including the effects of enlargement on the financing of the budget, the possibility of modifying the structure of the own resources by creating new autonomous own resources and the correction of budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction pursuant to Article 5(1).


3. La décharge sur l'exécution des crédits opérationnels est accordée dans le cadre de la décharge accordée sur l'exécution du budget général de l'Union européenne, conformément à l'article 276 du traité, dont elle fait partie intégrante.

3. Discharge in respect of implementation of the operational appropriations shall be given within the framework of the discharge given in respect of the general budget of the European Union, in accordance with Article 276, of which it is an integral part.




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générales accordées dans ->

Date index: 2022-08-17
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