Vertaling van "généralement été positive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

position générale
overall position

Groupe de travail ad hoc pour aider la Présidence et le Secrétaire général à établir la position du Conseil de l'Europe en vue d'un renforcement de sa coopération avec l'Union européenne
Ad Hoc Working Party to Assist the Chair and the Secretary General to Establish the Position of the Council of Europe with a view to Strengthening its Cooperation with the European Union

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]
dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

budget général (UE) [ budget général CE ]
general budget (EU) [ EC general budget ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce consiste à appuyer la demande, présentée par les États-Unis, en vue de déroger aux obligations en vertu de l'article I, paragraphe 1, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, conformément aux termes de la demande de dérogation des États-Unis.
The position to be taken on behalf of the Union within the General Council of the World Trade Organization shall be to support the United States' request to waive obligations under paragraph 1 of Article I of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 from 1 January 2015 until 31 December 2019 in accordance with the terms of the United States' waiver request.

b) la question de savoir si une position ou une sous-position vise à la fois un produit et ses parties est tranchée en fonction de la nomenclature de la position ou de la sous-position et des notes de section ou de chapitre pertinentes, conformément aux Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé.
(b) the determination of whether a heading or subheading provides for both a good and its parts shall be made on the basis of the nomenclature of the heading or subheading and the relevant Section or Chapter Notes, in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System.

a) la question de savoir si une position ou une sous-position vise un produit et ses parties est tranchée en fonction de la nomenclature de la position ou de la sous-position et des notes relatives à la section ou au chapitre pertinent, conformément aux Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé;
(a) the determination of whether a heading or subheading provides for a good and its parts shall be made on the basis of the nomenclature of the heading or subheading and the relevant Section Notes or Chapter Notes, in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System; and

a) la question de savoir si une position ou une sous-position vise un produit et ses pièces est tranchée en fonction de la nomenclature de la position ou de la sous-position et des Notes relatives à la section ou au chapitre pertinent, conformément aux Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé;
(a) the determination of whether a heading or subheading provides for a good and its parts shall be made on the basis of the nomenclature of the heading or subheading and the relevant Section or Chapter Notes, in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System; and

que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,
WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;

Toutefois, la position générale du bureau en ce qui a trait à l'évaluation des allégations d'abus de position dominante est la suivante: une part du marché inférieure à 35 p. 100 ne fera généralement pas craindre la présence d'une position dominante ou d'une puissance commerciale; une part du marché de plus de 35 p. 100 donnera généralement lieu à un examen plus poussé; une part du marché supérieure à 50 p. 100 dans le cas d'une seule entreprise justifie une présomption de position dominante.
However, the bureau's general approach in evaluating allegation of abuse of dominance is as follows. A market share of less than 35% will generally not give rise to concerns of market power or dominance.

D’une part, demande d’annulation de quatre décisions de la Commission communiquées par quatre lettres distinctes du 16 juillet 2010 de classer l’offre de la requérante, soumise dans le cadre de l’appel d’offres DIGIT/R2/PO/2009/045, relative aux «Services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information» (ESP DESIS II) (JO 2009/S 198-283663), pour le lot no 1 A en deuxième position, pour le lot no 1 B en troisième position, pour le lot no 1 C en deuxième position et pour le lot no 3 en troisième position, ainsi que de l’ensemble des décisions de la direction générale de l’informatique de la Commission qui y sont liées, y compris celles d’attribuer les contrats respectifs aux soumissionnaires classés aux premier et deuxième rangs, et, d’autre part, demande en indemnité.
Application, first, for annulment of four Commission decisions communicated in four separate letters of 16 July 2010 to classify the applicant’s tender submitted in the context of the call for tenders DIGIT/R2/PO/2009/045, concerning ‘External service provision for development, studies and support for information systems’ (ESP DESIS II) (OJ 2009/S 198-283663), for Lot 1A in second place, for Lot 1B in third place, for Lot 1C in second place and for Lot 3 in third place, and also of all the related decisions of the Commission’s Directorate General for Informatics, including the decisions to award the respective contracts to the tenderers classified in first and second places; and, second, for damages,

Lorsque l'établissement a connaissance des investissements sous‐jacents de l'OPC sur une base quotidienne, il peut tenir compte directement de ceux‐ci pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de position (général et spécifique) pour ces positions, conformément aux méthodes exposées dans la présente annexe ou, s'il y est autorisé, conformément aux méthodes exposées à l'annexe V. Dans le cadre de cette approche, les positions sur OPC sont traitées comme des positions sur les investissements sous‐jacents de l'OPC.
Where the institution is aware of the underlying investments of the CIU on a daily basis, the institution may look through to those underlying investments in order to calculate the capital requirements for position risk (general and specific) for those positions in accordance with the methods set out in this Annex or, if permission has been granted, in accordance with the methods set out in Annex V. Under this approach, positions in CIUs shall be treated as positions in the underlying investments of the CIU.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

(17) considérant qu'un certain nombre d'États membres maintiennent encore des droits exclusifs pour l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques; que ces droits exclusifs sont en général accordés soit aux organismes de télécommunications qui jouissent déjà d'une position dominante sur le marché de la téléphonie vocale, soit à l'une de leurs filiales; que, dans de telles circonstances, ces droits ont pour effet d'étendre la position dominante dont jouissent ces organismes et dès lors de renforcer cette position; que ceci constitue, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, un abus de position dominante au sens de l'article 86 du traité; que les droits exclusifs accordés pour la fourniture de services d'annuaire sont par conséquent contraires à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 86 du traité; que ces droits doivent pour cette raison être supprimés;
(17) A number of Member States are currently still maintaining exclusive rights with regard to the establishment and provision of telephone directory and enquiry services. These exclusive rights are generally granted either to organizations which are already enjoying a dominant position in providing voice telephony, or to one of their subsidiaries. In such a situation, these rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position, which, according to the case-law of the Court of Justice of the European Communities, constitutes an abuse of a dominant position contrary to Article 86. The exclusive rights granted in the area of telephone directory services are consequently incompatible with Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86.