Vertaling van "généralement à confirmer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

à confirmer
to be confirmed

suspect à confirmer
confirmatory negative

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) En recevant du ministre une demande d’enregistrer un avis de confirmation mentionné au présent article, le procureur général du Canada fait enregistrer cet avis au bureau du registrateur où l’avis d’intention a été enregistré, et si le bien-fonds visé par l’avis de confirmation est plus restreint en superficie que celui visé dans l’avis d’intention, il fait enregistrer avec l’avis de confirmation un plan révisé du bien-fonds visé par ce dernier avis.
(2) On receiving from the Minister a request to register a notice of confirmation described in this section, the Attorney General of Canada shall cause the notice to be registered in the office of the registrar where the notice of intention was registered, and if the land to which the notice of confirmation relates is more limited in area than the land described in the notice of intention, shall cause a revised plan of the land to which the notice of confirmation relates to be registered therewith.

Je pense notamment à la confirmation de la nécessité d’une politique commune en tant que condition indispensable au développement d’une agriculture durable d’un point de vue compétitif et environnemental en Europe, aux contributions apportées par la Commission afin de veiller à ce que la PAC soit plus juste et plus acceptable pour la société, à la confirmation de la proposition visant à simplifier et à réduire la bureaucratie, à la confirmation de la proposition visant à laisser une plus grande liberté aux agriculteurs pour définir leurs options de production, au renforcement financier du développement rural et à l’élargissement de son champ d’application afin de tenir compte des nouveaux défis (énergie, climat, eau, biodiversité), à l’introduction du principe de modulation progressive, à la plus grande marge de manœuvre laissée aux États membres dans la gestion de la PAC (je parle ici de l’article 68), à la création d’un système de gestion des risques et des crises avec un cofinancement communautaire et à la bonne direction générale prise par les discussions relatives au modèle applicable après 2013 et à la réponse de l’Union européenne dans le contexte des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui visent à trouver un accord équitable et réciproque pour un commerce international réglementé des produits agricoles.
I would highlight the following: confirmation of the need for a common policy as a prerequisite for competitive and environmentally sustainable agriculture in Europe; the contributions made by the Commission to ensure that the CAP is fairer and more acceptable to society; the emphasis on simplification and cutting of red tape; confirmation of the proposal to give more freedom of choice to farmers in defining their productive options; financial reinforcement of rural development and expansion of its scope to the new challenges (energy, climate, water, biodiversity); introduction of the principle of progressive modulation; additional flexibility granted to Member States in managing the CAP (I am talking about Article 68); creation of a risk and crisis management system with Community cofinancing, and the positive general direction taken in discussions on the post-2013 model and in the European Union’s response to the World Trade Organization negotiations, aimed at a fair and reciprocal agreement for regulated international trade in agricultural products.

Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.
Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.

67. confirme les exigences et recommandations qu'il formulait déjà au paragraphe 20 de sa résolution du 4 décembre 2003 précitée: "demande (...) que le règlement financier prévoie des contrôles plus efficaces des directions générales en tant qu'ordonnateurs, afin d'éviter les abus de pouvoir; propose dans ce contexte que le comptable de la Commission vérifie au moins par coups de sonde les informations qui lui sont transmises par les ordonnateurs; propose en outre que les capacités d'audit interne des directions générales ne soient plus soumises uniquement à l'autorité des directeurs généraux, mais également à celle de l'auditeur interne; (...)"
67. Reiterates the demands and recommendations set out in paragraph 20 of its abovementioned resolution of 4 December 2003 that the Financial Regulation provide for more effective supervision of the Directors-General in their capacity as authorising officers, in order to prevent any misuse of power, that the Commission's Accounting Officer should verify the information supplied to him by the authorising officers, at least by carrying out spot checks, and that the 'internal audit capacities' in the Directorates-General should no longer answer only to the Directors-General but also to the Internal Auditor;

Le Comité des régions confirme la désignation d'un nouveau Secrétaire général
Committee of the Regions confirms appointment of new Secretary-General

Le traité d'Amsterdam constitua le premier texte fondamental dans l'effort de rapprochement entre exigences du marché ouvert et exigences de la concurrence et au regard de la place traditionnellement dominante qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs générales de l'Union: cela se reflète intégralement dans l'article 16, trouve un écho dans les articles 86 et 87 pour ce qui est des financements, est confirmé par l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux et est renforcé par le projet de Constitution proposé.
The Treaty of Amsterdam represented the first basic text attempting to reconcile the demands of an open market and competition with the traditionally dominant position which services of general economic interest occupy among the Union's general values. This is fully reflected in Article 16, is referred to in Articles 86 and 87 in relation to funding, is confirmed in Article 36 of the Charter of Fundamental Rights and is endorsed by the proposed Draft Constitution.

77. confirme que, dans le cadre de mesures communautaires régissant les services d'intérêt général et garantissant pour ces derniers la possibilité d'atteindre leurs objectifs, il appartient aux États membres de définir, conformément à ce protocole, les missions du service public de radiodiffusion et son mode de financement;
77. Confirms that within a Community framework to regulate services of general interest and ensure their capacity to achieve their objectives, the Member States have a duty, in accordance with the abovementioned Protocol, to define the tasks of public service broadcasting organisations and to specify their financial structure;

22. signale à la Commission que de tels faits, s'il est possible qu'ils ne tombent pas sous le coup du droit pénal belge, peuvent et doivent être réprimés en tant que manquements aux obligations visées à l'article 213 du traité CE; confirme, dès lors, sa demande (paragraphe 18 de sa résolution du 4 avril 2001 sur l'exécution du budget général 1998) de saisir la Cour européenne de Justice au cas où il devrait se confirmer que des membres de l'ancienne Commission ont enfreint les obligations découlant de leur mandat; engage expressément la Commission à renoncer à son attentisme et à entamer les enquêtes nécessaires;
22. Points out that whilst it might not be possible to take action in respect of such conduct under Belgian criminal law, it can and must be punished as a breach of obligations within the meaning of Article 213 of the EC Treaty; reaffirms therefore the call it made (in paragraph 18 of its resolution of 4 April 2001 concerning the execution of the 1998 general budget) for the European Court of Justice to be invoked where appropriate if it were to be confirmed that Members of the previous Commission had breached the obligations of their office; calls explicitly on the Commission to abandon its wait-and-see approach and to initiate the relevant investigations;

L'avocat général propose à la Cour de confirmer la validite de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac
The Advocate General proposes that the Court of Justice rule that the directive of the European Parliament and the Council of 5 June 2001 concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products is valid