Traduction de «généralement un établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

Session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations unies sur les établissements humains (Habitat II)
Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the second United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II)

programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment

étalement général [ établissement de la moyenne générale | établissement de la moyenne générale du revenu ]
general averaging [ G.AV. | general averaging of income ]

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada : L'approche-agression-réaction [ Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada ]
Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics: a Stress-response Approach [ Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics ]

contrôleur général d'établissement de services sociaux [ contrôleuse générale d'établissement de services sociaux ]
social services institution corporate controller

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, je recommande d'amender le projet de loi afin d'inclure les droits suivants lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, de l'établissement ou d'une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir cette information : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu, que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé, que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage, que les victimes soient informées de toutes les conditions de la libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité aux termes d'une libération conditionnelle. Ces conditions peuvent comprendre la prise de médicaments ou une thérapie obligatoire, l'interdiction de communiquer avec des enfants ou d'autres personnes, l'obligation de participer à des séances de thérapie, des restrictions générales à ses déplacements, notamment, et que les victimes soient prévenues de tout transfèrement vers un autre établissement, des changements de niveau de sécurité du lieu de garde ou du départ de l'accusé pour une autre province ou un autre territoire pour sa thérapie.
Specifically, I recommend the bill be amended to include the following rights in cases where it does not pose a safety risk to the accused, the facility or an individual, and only in cases where the victim requests the information: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital and the general destination — the city or town — to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused will be travelling to the vicinity of the victims on conditional discharge; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community, which may include such things as mandated medication or treatment, non-communication with children or others, the requirement to attend treatment sessions, general mobility restrictions and more; and that victims be given advance notice of any scheduled transfer to another facility, of a change in level of security of their ward, or if the accused is moved to another province or territory for the purposes of treatment.

Le conseil général des établissements métis adopte des politiques d'application obligatoire dans des domaines spécifiques touchant collectivement les établissements, détient un droit de propriété sous-jacent à l'égard de l'assise territoriale des établissements, et gère les fonds d'établissements collectifs.
The regional Métis Settlements General Council enacts binding policies in specified areas that collectively affect the settlements, holds underlying title to the settlement land base, and manages collective settlement funds.

2. Les autorités compétentes veillent à ce que, lorsqu'ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération globale, y compris salaires et prestations de pension discrétionnaires, appliquées aux catégories de personnel incluant la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur leur profil de risque, les établissements respectent les principes ci-après d'une manière et dans une mesure qui soient adaptées à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu'à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités:
2. Competent authorities shall ensure that, when establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for categories of staff including senior management, risk takers, staff engaged in control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile, institutions comply with the following principles in a way and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities:

40. salue le soutien de la Commission aux «alliances de la connaissance» et aux «alliances des compétences sectorielles» au sein desquelles les établissements d'enseignement supérieur échangent des informations avec les entreprises tout en élaborant des programmes pour prévenir les pénuries de compétences; invite les entreprises et les entrepreneurs, y compris les petites et moyennes entreprises, à mettre au point des partenariats actifs avec les établissements d'enseignement supérieur, en proposant des stages de haute qualité aux étudiants et aux enseignants universitaires, et en tirant profit des compétences générales transférables des enseignants; répète cependant que les établissements universitaires produisent des contenus culturels qui proposent non seulement des compétences professionnelles et pratiques, mais également des connaissances d'intérêt général, une expérience intellectuelle de la réalité et des valeurs communes au sein desquelles évoluent les citoyens;
40. Welcomes the Commission's support for ‘Knowledge Alliances’ and ‘Sector Skills Alliances’ in which higher education institutions exchange information with businesses while developing curricula to address skills shortages; calls upon businesses and entrepreneurs, including small and medium-sized enterprises, actively to develop partnerships with higher education institutions by providing high-quality internships for students and lecturers and capitalising on lecturers' general transferable skills; reiterates, however, that higher education institutions produce cultural content which translates not only into vocational skills but also into general knowledge, in terms of intellectual experience of reality and of the common values by which people live;

40. salue le soutien de la Commission aux «alliances de la connaissance» et aux «alliances des compétences sectorielles» au sein desquelles les établissements d’enseignement supérieur échangent des informations avec les entreprises tout en élaborant des programmes pour prévenir les pénuries de compétences; invite les entreprises et les entrepreneurs, y compris les petites et moyennes entreprises, à mettre au point des partenariats actifs avec les établissements d’enseignement supérieur, en proposant des stages de haute qualité aux étudiants et aux enseignants universitaires, et en tirant profit des compétences générales transférables des enseignants; répète cependant que les établissements universitaires produisent des contenus culturels qui proposent non seulement des compétences professionnelles et pratiques, mais également des connaissances d’intérêt général, une expérience intellectuelle de la réalité et des valeurs communes au sein desquelles évoluent les citoyens;
40. Welcomes the Commission's support for 'Knowledge Alliances' and 'Sector Skills Alliances' in which higher education institutions exchange information with businesses while developing curricula to address skills shortages; calls upon businesses and entrepreneurs, including small and medium-sized enterprises, actively to develop partnerships with higher education institutions by providing high-quality internships for students and lecturers and capitalising on lecturers’ general transferable skills; reiterates, however, that higher education institutions produce cultural content which translates not only into vocational skills but also into general knowledge, in terms of intellectual experience of reality and of the common values by which people live;

26. Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.
26. The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.

[Traduction] Plus précisément, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments établit des cadres d'inspection; il planifie et réalise des inspections d'établissements et les évalue à la lumière des exigences réglementaires applicables, y compris les pratiques en matière de fabrication des produits pharmaceutiques et les normes réglementaires comme l'accréditation des établissements; il conduit les inspections des établissements de transfusion et de semence; il planifie et réalise des inspections d'établissements selon les règlements visant les matériels médicaux; il fait des inspections dans le but d'évaluer la conformité aux règlements concernant les bonnes pratiques cliniques; il fait des évaluations des instances de réglementation étrangères conformément à des accords internationaux; il effectue des inspections de bureaux à l'étrangers selon les besoins.
[English] More specifically, the health products and food branch inspectorate formulates inspection frameworks; plans and conducts establishment inspections and evaluates them against applicable regulatory requirements, including drug good manufacturing practices and associated regulatory standards such as establishment licensing; conducts inspections in blood as well as semen establishments; plans and conducts inspections of establishments against the medical devices regulations; conducts inspections to assess compliance to good clinical practices regulations; conducts evaluations of foreign regulatory authorities in support of international agreements; and performs inspections of foreign sites where required.

Les représentants des travailleurs de chacune des coopératives qui fusionnent se voient, conformément aux dispositions nationales en la matière, et en particulier celles qui ont été adoptées conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, et la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, accorder la possibilité d'émettre un avis sur le projet de fusion en temps voulu avant les assemblées générales des coopératives qui fusionnent appelées à se prononcer sur la fusion.
24a) The representatives of the employees of each of the merging cooperatives shall, pursuant to the relevant national provisions, and in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, Council Directive 98/50/EC of 29 June 1998 amending Directive 77/187/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community be given the opportunity to deliver an opinion on the proposed merger in due time before the general meetings of the merging cooperatives called to decide on the merger.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, en 1978, Allan Kinsella a tué Kenny Kaplinski âgé de 24 ans de deux coups de feu dans la tête et a été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité (1425) En juillet, il a été transféré à l'établissement de Bath, ceci en dépit du fait que le solliciteur général avait reçu deux lettres du procureur général adjoint de l'Ontario, l'avertissant que Kinsella ne devrait pas être transféré dans un autre établissement et qu'il était probable qu'il essaierait de s'évader.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, in 1978 Allan Kinsella murdered 24-year old Kenny Kaplinski by shooting him twice in the head. He was sentenced to life in prison (1425 ) In July he was transferred to the Bath penitentiary, in spite of the fact that the Solicitor General received two letters from the Assistant Attorney General of Ontario warning that Kinsella was unsuitable for transfer and likely to attempt escape.

Nous souhaiterions: une étude immédiate des lacunes actuelles des services de soins de santé aujourd'hui offerts aux prisonniers à l'intérieur du SCC et la rapide mise en place des ressources nécessaires pour amener les services à un niveau humain; la mise en oeuvre immédiate de méthodes socio-médicales de réduction des préjudices pour soigner la toxicomanie, par opposition à la politique de tolérance zéro présentement en place; la distribution immédiate de seringues hypodermiques dans les établissements fédéraux—cela diminuerait sensiblement la propagation des maladies infectieuses; la mise en oeuvre immédiate de programmes de désintoxication à la méthadone à l'intérieur des établissements fédéraux; la création d'établissements fédéraux volontairement sans drogue; l'annulation de la fermeture du centre de traitement très efficace de Sault Ste. Marie; la suspension immédiate des programmes de dépistage de marijuana par analyse d'urine; le rétablissement des programmes d'éducation et de formation professionnelle; la promotion de programmes de travail à la libération au sein des établissements fédéraux; et l'adoption des lois nécessaires pour que l'enquêteur correctionnel rende compte au Parlement et non pas au solliciteur général.
We would hope for: immediate study of the current shortcomings of the health care services now available to prisoners within CSC and the rapid implementation of resources necessary to increase services to a humane level; immediate implementation of harm reduction socio-medical methods to treat drug addiction, as opposed to the zero tolerance policy in place; immediate distribution of hypodermic needles within federal institutions—it would drastically reduce the spread of infectious disease; immediate implementation of methadone treatment programs within federal institutions; establishment of voluntary drug-free federal institutions; stop the closure, or pending closure, of Sault Sainte Marie's highly effectively northern treatment centre; immediate cessation of urinalysis testing for marijuana; re-establishment of education and vocational training programs; promotion of work release programs within federal institutions; and implement legislation necessary to have the correctional investigator report to Parliament as opposed to the Solicitor General.