Vertaling van "généralement soulevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

Examen de la compétitivité de l'industrie automobile, questions soulevées par l'industrie
Automotive Competitiveness Review: industry-identified issues

Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien
Air Command Issue Tracking System

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide
bluntslide

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

84. note qu'en 2011 et 2012, le service d'audit interne a effectué l'audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d'audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d'action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu'il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu'ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;
84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised; notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specifications are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;

Un renvoi préjudiciel peut notamment s'avérer particulièrement utile lorsqu'est soulevée, devant la juridiction nationale, une question d'interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l'application uniforme du droit de l'Union ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas fournir l'éclairage nécessaire dans un cadre juridique ou factuel inédit.
A reference for a preliminary ruling may, inter alia, prove particularly useful when a question of interpretation is raised before the national court or tribunal that is new and of general interest for the uniform application of EU law, or where the existing case-law does not appear to provide the necessary guidance in a new legal context or set of facts.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

Aux fins de la procédure relative aux objections qui peuvent être soulevées à l'encontre de la liste des noms largement reconnus conformément à l'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 733/2002, les objections doivent être notifiées aux membres du comité des communications établi par l'article 22, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE et au directeur général de la direction générale «Société de l'information» de la Commission.
For the procedure of raising objections to the lists of broadly recognised names in accordance with the third subparagraph of Article 5(2) of Regulation (EC) No 733/2002, objections shall be notified to the members of the Communications Committee established by Article 22(1) of Directive 2002/21/EC and to the Director-General of the Commission's Directorate-General Information Society.

L'une des questions principales soulevées par le Livre vert concernait la nécessité d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général.
One of the key questions raised by the Green Paper concerned the need for a framework directive on services of general interest.

Lamy, Commission . - Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier votre Assemblée, et notamment Philippe Herzog, votre rapporteur, pour le travail remarquable consacré à cette question complexe et délicate et que la Commission a soulevée dans son livre vert sur les services d’intérêt général.
Lamy, Commission (FR) Mr President, may I begin by thanking this House and especially Mr Herzog, your rapporteur, for the remarkable efforts you have devoted to this complex and delicate issue that the Commission raised in its Green Paper on services of general interest.

Dans le cadre de l’important débat portant sur les services d’intérêt général, qui a suivi l’adoption du livre vert de la Commission, les intérêts des consommateurs comptent parmi les questions prioritaires qui ont été soulevées.
In the important debate about services of general interest, that followed the adoption of the Commission Green Paper, consumer interests are amongst the core issues on the table.

Après cette mise au point, je voudrais m’en tenir à certaines remarques d’ordre général et j’espère terminer par des remarques plus spécifiques répondant aux questions soulevées par les députés.
On this understanding I should like to confine myself to some remarks of a general nature and hope to end with some more specific remarks to address questions raised by Members of Parliament.

Lors du dernier Conseil affaires générales des 9-10 octobre, le Conseil a entendu M. Prodi lui présenter les grandes lignes de cette communication, et a suggéré que le Conseil européen informel de Biarritz examine les principales questions soulevées dans ce texte.
At the most recent General Affairs Council, on 9 and 10 October, the Council heard Mr Prodi present the main thrust of this communication, and suggested that the informal European Council meeting in Biarritz should look into the main questions raised in this text.

Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.
Where the Court has already ruled on one or more questions of law identical to those raised by the pleas in law of the appeal or cross-appeal and considers the appeal or cross-appeal to be manifestly well founded, it may, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide by reasoned order in which reference is made to the relevant case-law to declare the appeal or cross-appeal manifestly well founded.