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Bills privés en général
Comité permanent des Bills privés en général
Projets de loi d'intérêt privé en général
Projets de loi privés en général

Traduction de «généralement privé quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]




direction générale des assurances privées et d'intérêt collectif

general directive of private insurance and collective interest


Secrétaire général du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de Droit international privé

Secretary-General of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law


projets de loi d'intérêt privé en général [ projets de loi privés en général ]

miscellaneous private bills


Lignes générales pour une convention de droit privé sur la protection internationale des biens culturels

Outlines for a Private Law Convention on the International Protection of Cultural Property


Comité permanent des Bills privés en général

Standing Committee on Miscellaneous Private Bills
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement de l’éducation et l’accueil des moins de trois ans, quant à lui, est généralement privé. Quelques États membres proposent une aide financière et des effectifs complémentaires, ainsi que des mesures financières de fidélisation du personnel dans les services fournis aux groupes à risque.

Some Member States offer additional financial assistance, additional staffing, and financial incentives for staff retention for the provision of services to at-risk groups.


Bien que le succès de la prévention et de l'activation dépende de nombreux facteurs contextuels et individuels, il est possible de tirer quelques conclusions générales sur l'efficacité de mesures caractéristiques: les actions de formation s'avèrent efficaces pour certains groupes cibles (par exemple les femmes réintégrant le marché du travail, les immigrants qualifiés); les résultats obtenus avec les emplois subventionnés sont inégaux (l'emploi subventionné dans le secteur privé étant plus efficace que la création d'emplois dans le s ...[+++]

Although the success of prevention and activation depends on many contextual and individual factors, some general conclusions can be drawn as to the effectiveness of typical measures : training measures prove to be effective for particular target groups (e.g. women re-entering the labour market, educated immigrants) ; the results with subsidised employment are mixed (subsidised employment in the private sector being more effective than job creation in the public sector) ; self employment grants show positive results, although the scope for wide application of such formula may be limited ; job-search assistance as a basic measure seems ...[+++]


En même temps, les préoccupations croissantes en matière de sécurité, notamment à la suite des attentats du 11 septembre 2001, ont quelque peu mis à mal les libertés publiques en général et les droits à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en particulier.

At the same time, increased concerns about security, especially following the events of 11 September 2001, have put civil liberties in general and the rights to privacy and the protection of personal data in particular under some pressure.


Dans quelques domaines choisis de l'innovation, les leaders dans l'UE sont la Suède pour les ressources humaines et la qualité de la recherche universitaire, la Finlande pour les conditions financières générales, l'Allemagne pour l'investissement privé dans l'innovation, la Belgique pour les réseaux d'innovation et la collaboration et l'Irlande pour l'innovation dans les petites et moyennes entreprises.

In selected areas of innovation, the EU leaders are: Sweden – human resources and quality of academic research; Finland – financial framework conditions; Germany – private investment in innovation; Belgium – innovation networks and collaboration; and Ireland – innovation in small and medium-sized companies.


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garantir, grâce à l'ajout d'une clause générale, le droit des États membres de l'Union d'adopter ou de conserver toute mesure relative à la fourniture de tout service éducatif ou culturel qui œuvre dans un esprit non lucratif et/ou reçoit des fonds publics ou des aides d'État à quelque degré ou sous quelque forme que ce soit, et veiller à ce que les fournisseurs étrangers financés par des fonds privés soient soumis aux mêmes exigen ...[+++]

to ensure with a general clause the right of EU Member States to adopt or maintain any measure with regard to the provision of all educational and cultural services which work on a non-profit basis and/or receive public funding to any degree or state support in any form, and to ensure that privately funded foreign providers meet the same quality and accreditation requirements as domestic providers;


garantir, grâce à l'ajout d'une clause générale, le droit des États membres de l'Union d'adopter ou de conserver toute mesure relative à la fourniture de tout service éducatif ou culturel qui œuvre dans un esprit non lucratif et/ou reçoit des fonds publics ou des aides d'État à quelque degré ou sous quelque forme que ce soit, et veiller à ce que les fournisseurs étrangers financés par des fonds privés soient soumis aux mêmes exigen ...[+++]

to ensure with a general clause the right of EU Member States to adopt or maintain any measure with regard to the provision of all educational and cultural services which work on a non-profit basis and/or receive public funding to any degree or state support in any form, and to ensure that privately funded foreign providers meet the same quality and accreditation requirements as domestic providers;


f) garantir, grâce à l'ajout d'une clause générale, le droit des États membres de l'Union d'adopter ou de conserver toute mesure relative à la fourniture de tout service éducatif ou culturel qui œuvre dans un esprit non lucratif et/ou reçoit un tant soit peu de fonds publics ou des aides d'État sous quelque forme que ce soit, et veiller à ce que les fournisseurs étrangers financés par des fonds privés soient soumis aux mêmes exigen ...[+++]

(f) ensure with a general clause the right of EU Member States to adopt or maintain any measure with regard to the provision of all educational and cultural services which work on a non-profit-basis and/or receive public funding to any degree or state support in any form, and to ensure that privately funded foreign providers meet the same quality and accreditation requirements as domestic providers;


Le financement de l’éducation et l’accueil des moins de trois ans, quant à lui, est généralement privé. Quelques États membres proposent une aide financière et des effectifs complémentaires, ainsi que des mesures financières de fidélisation du personnel dans les services fournis aux groupes à risque.

Some Member States offer additional financial assistance, additional staffing, and financial incentives for staff retention for the provision of services to at-risk groups.


Dans un domaine en évolution rapide comme le logiciel et les industries associées au logiciel, où la plupart des inventions proviennent de PME, parfois très petites et très jeunes, qui ont davantage recours à la fertilisation croisée qu'aux conseils de cabinets juridiques, une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, généralement dans le b ...[+++]

In a rapidly moving field such as that of the software and software-related industries, where most inventions come from SMEs, sometimes very small and young which rely more on cross-fertilisation than on law firms' advice, a so-called "grace period" is necessary to avoid that an inventor is deprived of his/her invention when s/he has made it public a few weeks before applying for a patent, usually so as to test the invention's attractiveness to the market.


6. demande que, chaque fois que la Cour des comptes formule des observations relatives à des opérateurs précis, notamment des États membres, des agences et organismes gouvernementaux des États membres, des entreprises privées, etc., ceux-ci soient identifiés de manière aussi précise que possible; estime qu'une indication générale telle que "quelques États membres” n'est pas acceptable du point de vue de la transparence;

6. Asks that, whenever the Court of Auditors makes comments on specific actors, including individual Member States, specific government bodies or agencies within the Member States, private enterprises and any other relevant actors, it identifies them as precisely as possible; believes that, in the interests of transparency, general references to those responsible, such as 'a few Member States' are not acceptable;




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Date index: 2025-02-26
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