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Cgpme
Inspecteur à l'inspection générale
Micro-État
Petit pays
Petit territoire
Petit État
Petit-fils
Petite nation
Petite-fille
Petits-enfants
Président du Petit Conseil des églises
Présidente du Petit Conseil des églises
UAI-PME
Vendeur en petit électroménager
Vendeuse en petit électroménager
Vendeuse en électroménager
Vice-président du Petit Conseil des églises
Vice-présidente du Petit Conseil des églises
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance

Vertaling van "généralement petites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Confédération générale des petites et moyennes entreprises | Cgpme [Abbr.]

General Confederation of Small and Medium-Sized Enterprises


Recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Recommendation concerning General Conditions to stimulate Job Creation in Small and Medium-Sized Enterprises


Union d'action internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises | UAI-PME [Abbr.]

Union for International Action of the Confederation of Small and Medium-sized Industrial Enterprises | UIA-SME [Abbr.]


vice-président du Petit Conseil des églises | vice-présidente du Petit Conseil des églises | vice-président du conseil administratif de la paroisse générale (1) | vice-présidente du conseil administratif de la paroisse générale (1)

Deputy Chair of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes


président du Petit Conseil des églises | présidente du Petit Conseil des églises | président du conseil administratif de la paroisse générale (1) | présidente du conseil administratif de la paroisse générale (1)

Chairman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes | Chairwoman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager

domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson


petit-fils (1) | petite-fille (2) | petits-enfants (3)

grandchild
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la réception, l’analyse des critères réglementaires et de contenu, l’enregistrement des pétitions transmises au Parlement par les citoyens ou résidents; assurer les contacts et interactions avec le secrétariat de la commission des pétitions; élaborer la liste des pétitions potentiellement non conformes aux dispositions de l’art. 227 TFUE; gérer les saisines de l’organe compétent sur les liste 1, 3 et 4; assurer la publication au procès-verbal de séance des pétitions inscrites au rôle général.

Taking receipt of, assessing on the basis of admissibility and content-related criteria and recording petitions forwarded to Parliament by EU citizens or residents; liaising with the secretariat of the Committee on Petitions; drawing up the list of petitions which may not be consistent with the provisions of Article 227 TFEU; dealing with referrals to the competent body on lists 1, 3 and 4; publishing in the minutes of the sitting petitions entered in the public register.


1. Les États membres veillent à ce que les parties puissent bénéficier à la fois d'une aide pratique pour remplir les formulaires et d'informations générales sur le champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ainsi que d'informations générales quant aux juridictions de l'État membre concerné compétentes pour rendre une décision dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

1. The Member States shall ensure that it is possible for the parties to receive both practical assistance in filling in the forms and general information on the scope of application of the European Small Claims Procedure, as well as general information as to which courts or tribunals in the Member State concerned are competent to give a judgment in the European Small Claims Procedure.


constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de ...[+++]

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the ...[+++]


Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.

Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.


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34. demande à la Commission de reconnaître, comme il se doit, le rôle que jouent les pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union, car les pétitions sont généralement les premiers indicateurs permettant de constater qu'un État membre renâcle à appliquer une mesure juridique; se propose de recommander, dans l'accord interinstitutionnel qu'il a conclu avec la Commission, que celle-ci réduise le temps qu'elle prend à répondre aux demandes d'information de la commission des pétitions; compte veiller à tenir sa commission des pétitions informée de l'évolution des procédures d'infraction directement liées à une p ...[+++]

34. Calls on the Commission to duly recognise the role of petitions in monitoring the effective implementation of EU law, since petitions are usually the earliest indications that Member States are lagging behind in implementing legal measures; invites the European Parliament to recommend in its Interinstitutional Agreement with the Commission to reduce the time it takes to respond to the Committee’s requests and to also keep the Petitions Committee informed of developments in infringement proceedings directly linked to petitions; believes, in general terms, that the European institutions ought to supply more information and be more tr ...[+++]


34. demande à la Commission de reconnaître, comme il se doit, le rôle que jouent les pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union, car les pétitions sont généralement les premiers indicateurs permettant de constater qu'un État membre renâcle à appliquer une mesure juridique; se propose de recommander, dans l'accord interinstitutionnel qu'il a conclu avec la Commission, que celle-ci réduise le temps qu'elle prend à répondre aux demandes d'information de la commission des pétitions; compte veiller à tenir sa commission des pétitions informée de l'évolution des procédures d'infraction directement liées à une p ...[+++]

34. Calls on the Commission to duly recognise the role of petitions in monitoring the effective implementation of EU law, since petitions are usually the earliest indications that Member States are lagging behind in implementing legal measures; invites the European Parliament to recommend in its Interinstitutional Agreement with the Commission to reduce the time it takes to respond to the Committee’s requests and to also keep the Petitions Committee informed of developments in infringement proceedings directly linked to petitions; believes, in general terms, that the European institutions ought to supply more information and be more tr ...[+++]


P. considérant que le marché ne rémunère pas entièrement les externalités positives, sociales et environnementales liées à la petite pêche; considérant que la société en général ne reconnaît pas et ne rémunère pas les activités associées à la pêche qui constituent une dimension multifonctionnelle et produisent des biens publics, comme la dynamisation du littoral ou la gastronomie, la muséologie, la pêche de loisir, etc., dont la société en général bénéficie;

P. whereas the market does not fully remunerate the positive social and environmental externalities associated with small-scale fishing; whereas society as a whole does not recognise or remunerate the activities associated with fishing which constitute the sector’s multifunctional aspect and produce public goods by, inter alia, stimulating the coastline, gastronomy, museology and recreational angling, to the benefit of society as a whole;


4. considère que la procédure actuelle d'enregistrement des pétitions retarde indûment leur examen et craint que cela puisse être perçu comme un manque de sensibilité à l'égard des pétitionnaires; demande instamment à son Secrétaire général de prendre, dès lors, toutes les mesures nécessaires pour transférer l'enregistrement des pétitions de la direction générale de la Présidence au secrétariat de la commission compétente;

4. Considers that the present procedure for registration of petitions unduly delays their examination, and is concerned that this may be perceived as displaying a certain lack of sensitivity towards petitioners; urges its Secretary-General, therefore, to take the necessary measures to transfer the registration of petitions from the Directorate-General of the Presidency to the secretariat of the committee responsible;


1. Les États membres veillent à ce que les parties puissent bénéficier à la fois d'une aide pratique pour remplir les formulaires et d'informations générales sur le champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ainsi que d'informations générales quant aux juridictions de l'État membre concerné compétentes pour rendre une décision dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

1. The Member States shall ensure that it is possible for the parties to receive both practical assistance in filling in the forms and general information on the scope of application of the European Small Claims Procedure, as well as general information as to which courts or tribunals in the Member State concerned are competent to give a judgment in the European Small Claims Procedure.


L'UE a reconnu l'importance des petites entreprises par l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises par le Conseil « Affaires générales » à Lisbonne, le 13 juin 2000, et l'approbation de cette Charte lors du Conseil européen de Feira, qui s'est tenu les 19 et 20 juin de la même année.

The EU has recognised the importance of small enterprises with the adoption of the European Charter for Small Enterprises by the "General Affairs" Council in Lisbon on 13 June 2000, and the approval of this Charter at the European Council held in Feira on 19 and 20 June of the same year.


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