Traduction de «généralement levée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur général des levés et de la cartographie [ directrice générale des levés et de la cartographie ]
Director General of the Surveys and Mapping Branch

levé général des zones minées
general area survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'immunité est en règle générale levée lorsque l'infraction n'est absolument pas liée à l'exercice de la fonction de député – et relève donc de l'article 9 du protocole –, pour autant qu'il n'y ait pas de fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
Immunity is usually waived when the offence is not at all related to the performance of a Member’s duties – for it falls within Article 9 of the Protocol –, provided that there is no fumus persecutionis, i.e. a sufficiently serious and precise suspicion that the matter is being brought before a court with the intention of causing political damage to the Member concerned.

L'un de ces principes est que l'immunité est généralement levée lorsque l'infraction n'est pas du tout liée à l'exercice des tâches du député – conformément à l'article 9 du protocole – pour autant qu'il n'y ait pas de fumus persecutionis, c'est-à-dire d'indices suffisamment sérieux et précis indiquant que ces poursuites ont été engagées devant une juridiction dans le but de porter préjudice à la carrière politique du député concerné.
One of these principles is that immunity is usually waived when the offence is not at all related to the performance of a Member’s duties – for it falls within Article 9 of the Protocol –, provided that there is no fumus persecutionis, i.e. a sufficiently serious and precise suspicion that the matter is being brought before a court with the intention of causing political damage to the Member concerned.

8. Tout preneur à bail doit, lorsque le ministre lui en donne l’ordre, faire effectuer un levé à ses propres frais et conformément aux instructions de l’arpenteur général, de l’étendue de rivière qui lui est cédée à bail, et les données dudit levé doivent être déposées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les six mois de la réception, par le preneur à bail, de cet ordre et de ces instructions.
8. The lessee shall, when so directed by the Minister, cause a survey to be made, at his own expense and in accordance with the instructions of the Surveyor General, of the area of river leased to him, and the returns of such survey shall be filed in the Department of Indian Affairs and Northern Development within six months after receipt by the lessee of such direction and instructions.

J'aimerais que la secrétaire parlementaire lève la tête et m'écoute quand je lui demande travailler très fort dans son caucus pour convaincre la ministre de la Justice—qui est une femme, règle générale, sympathique, excepté lorsqu'elle parle de droit constitutionnel où, là, on la sait capable de certains débordement lyriques—de retirer les billets de 1 000 $ de la circulation parce que c'est une voie royale vers le blanchiment d'argent.
I would like the parliamentary secretary to look up and take note when I ask her to work very hard within her caucus to convince the Minister of Justice—a woman who is generally easy to get along with, except when she is speaking about constitutional law and can get carried away—to take $1,000 bank notes out of circulation, because it leads directly to money laundering.

Chers collègues, la séance est levée jusqu'après la période des questions demain, lorsque nous entendrons le vérificateur général et deux témoins, puis à 17 h 30 nous entreprendrons l'examen article par article, qui est prévu de 17 h 30 à 21 heures.
Colleagues, we adjourn until after question period tomorrow, and then we have the Auditor General and two witnesses, then at 5:30 we begin the clause-by-clause, which is scheduled for from 5:30 to nine o'clock.

Le général Dallaire en est certainement un exemple, tout comme l’est notre chef d'état-major de la Défense lorsqu’il se lève pour parler de la campagne « Soyez la différence », laquelle soutient que la santé mentale des membres est l’affaire de tout le monde.
General Dallaire is certainly an example, as is our Chief of the Defence Staff, standing up talking about the “Be the Difference” campaign, where mental health, the health of folks, is everybody's business.

Je voudrais souligner que cette Assemblée a fréquemment insisté sur le fait que la levée de cette interdiction ne pourrait avoir lieu que lorsque de vrais progrès importants concernant les personés appréhendées à la suite des événements de la place Tiananmen en 1989, pas des progrès de manière générale, mais spécifiquement dans ce dossier, car c’est ce que nous attendons des autorités chinoises aujourd’hui: des progrès significatifs qui permettraient de prendre de telles mesures.
I would like to point out that this House has frequently insisted that the lifting of that ban could only occur when there was genuine and meaningful progress in relation to those apprehended following the Tiananmen Square events of 1989, not progress in general terms, but specifically in relation to that matter, because that is what we are waiting for from the Chinese authorities at this point in time: some meaningful progress which would enable such action to be taken.

Lorsqu'un député au Parlement européen est mis en cause, la même règle doit, mutatis mutandis, s'appliquer: le Procureur général est l'autorité compétente pour soumettre une demande de levée de l'immunité et le Parlement européen est en droit d'accepter ou de rejeter une telle demande.
As far as an MEP is concerned, the same rule should be applied mutatis mutandis: the Attorney-General is the competent authority to submit a request for the waiver of immunity and the European Parliament is entitled to accede to or to reject such a request.

Lorsque la FA fut constatée en France, les Pays Bas prirent la décision d'interdire tout transport d'artiodactyles. Après la constatation de la FA aux Pays-Bas, une interdiction générale de tout transport d'animaux pendant 72 heures fut même décrétée, interdiction levée, pour les régions non contaminées, après l'identification de la source d'infection (par la voie de la décision 2001/223/CE de la Commission du 21 mars 2001, le territoire néerlandais fut divisé en régions non contaminées et en régions contaminées dans lesquelles les transports d'animaux étaient interdits et les produits d'origine animale devaient faire l'objet d'un traitement spécial avant de pouvoir en sortir).
When FMD was found in the Netherlands, a 72-hour general ban was imposed on the transport of animals, which was then lifted for uninfected areas once the source of infection had been identified (under Commission Decision 2001/223/EC of 21 March 2001, the Netherlands were split up into uninfected areas and infected areas, in which the transport of animals was banned and animal products were subject to special treatment before they were permitted to leave the area).