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Augmentation equiproportionnelle des quotes-parts
Augmentation générale des quotes-parts
Augmentation équiproportionnelle des quotes-parts
Inspecteur à l'inspection générale
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Quote-part relative
Révision générale des quotes-parts
Révision quinquennale des quotes-parts

Traduction de «généralement les parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part


augmentation equiproportionnelle des quotes-parts | augmentation générale des quotes-parts

equiproportional increase in quotas | general increase in quotas


general psychiatric care of older adults - Part day : day care

General psychiatric care of older adults - Part day : day care


révision générale des quotes-parts

General Review of Quotas


augmentation générale des quotes-parts | augmentation équiproportionnelle des quotes-parts

general increase in quotas | equiproportional increase in quotas


révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas


dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales

General-job assistive training device


système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En janvier 2002, la Commission a adopté une stratégie pour l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie comportant deux volets : des orientations de politique générale, d'une part, et un plan en 30 points visant à traduire cette politique générale en action, d'autre part.

In January 2002, the Commission adopted a Strategy for Europe on Life Sciences and Biotechnology, consisting of two parts -policy orientations and a 30 point plan to transform policy into action.


Cette stratégie définie par la Commission comporte deux volets : des orientations de politique générale, d'une part, et un plan en 30 points visant à traduire cette politique générale en action, d'autre part.

This strategy set by the Commission consisted of two parts - policy orientations and a 30 point plan to transform policy into action.


Toutefois, la position générale du bureau en ce qui a trait à l'évaluation des allégations d'abus de position dominante est la suivante: une part du marché inférieure à 35 p. 100 ne fera généralement pas craindre la présence d'une position dominante ou d'une puissance commerciale; une part du marché de plus de 35 p. 100 donnera généralement lieu à un examen plus poussé; une part du marché supérieure à 50 p. 100 dans le cas d'une seule entreprise justifie une présomption de position dominante.

However, the bureau's general approach in evaluating allegation of abuse of dominance is as follows. A market share of less than 35% will generally not give rise to concerns of market power or dominance.


Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel BN demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 20 mars 2012 mettant fin à ses fonctions de conseiller auprès du directeur de la direction des ressources de la direction générale (DG) du personnel et la réaffectant, avec effet au 15 mars 2012, à un poste de conseiller auprès du service « Système de management environnemental et d’audit » de l’unité de coordination générale de la d ...[+++]

under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which BN seeks, first, annulment of the decision of the European Parliament of 20 March 2012 terminating his duties as advisor to the Director of the Resources Directorate of the Directorate-General (DG) for Personnel, and reassigning him, from 15 March 2012, to a post as advisor in the ‘Eco-Management and Audit Scheme’ Service of the General Coordination Unit of the Resources Directorate of the DG for Infrastructure and Logistics (‘the EMAS Service’), and of the decision of 21 September 2012 rejecting his complaint against the decision of 20 March ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


En janvier 2002, la Commission a adopté une stratégie pour l’Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie[1] comportant deux volets - des orientations de politique générale, d’une part, et un plan en 30 points visant à traduire cette politique générale en action, d’autre part.

In January 2002, the Commission adopted a Strategy for Europe on Life Sciences and Biotechnology[1], consisting of two parts – policy orientations and a 30-point plan to transform policy into action.


En janvier 2002, la Commission a adopté une stratégie pour l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie comportant deux volets: des orientations de politique générale, d'une part, et un plan en 30 points visant à traduire cette politique générale en action, d'autre part.

In January 2002, the Commission adopted a Strategy for Europe on Life Sciences and Biotechnology consisting of two parts - policy orientations and a 30 point plan to transform policy into action.


Pour faire suite aux observations du dernier intervenant libéral, qui essayait de nous prouver que le vérificateur général était intègre, je dirais que je trouve curieux que, d'une part, il défende l'intégrité du vérificateur général alors que, d'autre part, son parti ne tient aucun compte de la plus grande partie de ce que recommande le vérificateur général.

In follow-up to the comments made by the previous speaker on the Liberal side, trying to twist and make light of the integrity of the auditor general, I find it very curious that he defends the integrity of the auditor general at a time when his party ignores most of what the auditor general recommends.


En l'occurrence, à la lumière des arguments qui ont été présentés, il faut répondre à deux questions : d'une part, le projet de loi touche-t-il les pouvoirs que la prérogative royale confère à la Reine ou à la gouverneure générale et, d'autre part, faut-il obtenir le consentement royal pour abolir le poste de fonctionnaire de la Couronne du solliciteur général?

In this particular case, there are two questions to be answered based on the arguments that were made: are the prerogative powers of the Queen or the Governor General being affected by this bill; and does the abolition of the Solicitor General as an officer of the Crown require royal consent.


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