Traduction de «généralement distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’assemblée générale détermine au moins chaque année la partie du résultat net du Fonds à affecter aux réserves ou à d’autres emplois, ou à distribuer aux membres du Fonds.
1. The General Meeting shall determine at least annually what part of the net income of the Fund shall be appropriated to reserves or to other purposes, or be distributed to the members of the Fund.

la politique générale d’utilisation des sommes non distribuables.
the general policy on the use of non-distributable amounts.

5. L’assemblée générale des membres de l’organisme de gestion collective décide de l’utilisation des sommes non distribuables conformément à l’article 8, paragraphe 5, point b), sans préjudice du droit des titulaires de droits de réclamer ces sommes à l’organisme de gestion collective conformément à la législation des États membres sur la prescription des demandes.
5. The general assembly of members of a collective management organisation shall decide on the use of the non-distributable amounts in accordance with point (b) of Article 8(5), without prejudice to the right of rightholders to claim such amounts from the collective management organisation in accordance with the laws of the Member States on the statute of limitations of claims.

1. Sans préjudice de l’article 15, paragraphe 3, et de l’article 28, les États membres veillent à ce que chaque organisme de gestion collective distribue et verse régulièrement, avec diligence et exactitude, les sommes dues aux titulaires de droit conformément à la politique générale de distribution visée à l’article 8, paragraphe 5, point a).
1. Without prejudice to Article 15(3) and Article 28, Member States shall ensure that each collective management organisation regularly, diligently and accurately distributes and pays amounts due to rightholders in accordance with the general policy on distribution referred to in point (a) of Article 8(5).

"Le but du soutien de la Communauté est d'amorcer de vastes actions de sensibilisation et de fournir une coordination générale de l'action et un échange d'expériences, de manière à ce que des enseignements puissent en permanence être tirés des résultats de l'action (par exemple, en adaptant le matériel distribué).
"The purpose of the Community support is to pump-prime broadly-based awareness actions and to provide overall coordination and exchange of experience so that lessons can be drawn from the results of the action on an ongoing basis (for instance by adapting the material distributed).

6. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 7, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales adoptées en application de l'article 10 de la directive 78/855/CEE, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la société qui se transforme en SE, attestent, conformément à la directive 77/91/CE(8), mutatis mutandis, que la société dispose d'actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
6. Before the general meeting referred to in paragraph 7 one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions adopted in implementation of Article 10 of Directive 78/855/EEC, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the company being converted into an SE is subject shall certify in compliance with Directive 77/91/EEC(8) mutatis mutandis that the company has net assets at least equivalent to its capital plus those reserves which must not be distributed under the law or the Statutes.

Le but du soutien de la Communauté est d'amorcer des actions de sensibilisation à large échelle et de fournir une coordination générale de l'action et un échange d'expériences, de manière à ce que des enseignements puissent en permanence être tirés des résultats de l'action (par exemple, en adaptant le matériel distribué).
The purpose of the Community support is to pump-prime large-scale awareness actions and to provide overall coordination and exchange of experience so that lessons can be drawn from the results of the action on an ongoing basis (for instance by adapting the material distributed).

1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris de patrimoine, pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus.
1.62. It is not possible to envisage a complete set of accounts, including balance sheets, being compiled for a local KAU, because generally such an entity is not capable of owning goods or assets in its own right or capable of receiving or disbursing income.