Traduction de «généralement autorisée lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'importation de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu'elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.
2. By way of derogation from paragraph 1, the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.

(5) La demande de prorogation est autorisée lorsqu’elle est approuvée par les membres par voie de résolution extraordinaire.
(5) An application for continuance is authorized when the members have approved of the continuance by a special resolution.

Il y a une exception à la règle Volcker : la transaction est autorisée lorsqu'elle a uniquement lieu à l'extérieur des États- Unis.
There is an exception to the Volcker Rule: When the transaction is solely made outside the U.S., it is permitted.

Toutefois, la conservation des données devrait être autorisée lorsqu'elle est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, pour des motifs d'intérêt général dans le domaine de la santé publique, ou à l'exercice du droit à la liberté d'expression, si elle est requise par la loi ou s'il existe une raison de limiter le traitement des données au lieu de les effacer.
However, the further retention of the data should be allowed where it is necessary for historical, statistical and scientific research purposes, for reasons of public interest in the area of public health, for exercising the right of freedom of expression, when required by law or where there is a reason to restrict the processing of the data instead of erasing them.

Les aides d'Etat peuvent être autorisées lorsqu'elles remplissent un objectif d'intérêt commun sans fausser indûment la concurrence.
State aid may be allowed where it benefits the common interest without unduly distorting competition.

Par contre, même si nous supposons théoriquement pendant un moment que la loi s'applique dans la présente affaire, ce qui n'est pas le cas, le paragraphe 8(2) comporte un alinéa en vertu duquel la communication des renseignements est autorisée lorsqu'elle est exigée par « ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements ».
Now, even if we for a moment academically suppose the act applies here, which it doesn't, subsection 8(2) has a provision that allows for disclosure pursuant to an “order made by a court, person, or body with jurisdiction to compel the production of information”.

La pêche de civelles mesurant moins de 12 cm de long est autorisée lorsqu'elle satisfait à l'une des conditions suivantes:
Fishing for eels less than 12 cm long is allowed, providing one of the following requirements is fulfilled:

La pêche d'anguilles mesurant moins de 12 cm de long est autorisée lorsqu'elle satisfait à l'une des conditions suivantes:
Fishing for eels less than 12 cm long is allowed, providing one of the following requirements is fulfilled:

Les aides en faveur de la culture peuvent être autorisées lorsqu'elles ne faussent pas indûment la concurrence, conformément aux règles du traité CE sur les aides d'État (article 87, paragraphe 3, point d)).
Aid to promote culture may be authorised where such aid does not unduly distort competition, according to EC Treaty state aid rules (Article 87(3)(d)).