Traduction de «généralement accordée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt

franchises générales accordées aux voyageurs
general allowances for travellers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle protection est généralement accordée lorsque les acteurs visés au paragraphe 1, points a) et b), prennent des mesures raisonnables pour empêcher les persécutions ou les atteintes graves, entre autres lorsqu’ils disposent d’un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution ou une atteinte grave, et lorsque le demandeur a accès à cette protection.
Such protection is generally provided when the actors mentioned under points (a) and (b) of paragraph 1 take reasonable steps to prevent the persecution or suffering of serious harm, inter alia, by operating an effective legal system for the detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution or serious harm, and when the applicant has access to such protection.

Une telle protection est généralement accordée lorsque les acteurs visés au paragraphe 1, points a) et b), prennent des mesures raisonnables pour empêcher la persécution ou des atteintes graves, entre autres lorsqu'ils disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution ou une atteinte grave, et lorsque le demandeur a accès à cette protection.
Such protection is generally provided when the actors mentioned under points (a) and (b) of paragraph 1 take reasonable steps to prevent the persecution or suffering of serious harm inter alia by operating an effective legal system for the detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution or serious harm, and the applicant has access to such protection.

Lorsqu'une aide est accordée à un instrument financier mis en œuvre au titre de l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, la description du type d'instrument financier, les catégories générales de destinataires finaux, les catégories générales de coûts éligibles, le niveau maximal de l'aide et les principes applicables à l'établissement des critères de sélection.
Where support is provided to a financial instrument implemented under points (a) and (b) of the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, description of the type of financial instrument, general categories of final recipients, general categories of eligible costs, maximum level of support and principles with regard to the setting of selection criteria.

le bénéficiaire est un organisme de droit public ou une entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général visée à l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque l'aide est accordée pour la gestion de ces services;
the beneficiary is a public law body or an undertaking entrusted with the operation of services of general economic interest as referred to in Article 106(2) TFEU, where the aid is granted for the operation of such services ;

8. Une indemnité spéciale, fixée en fonction du lieu de détachement, lorsque ce lieu se trouve hors de l'UE, pour tenir compte du coût de la vie ou de conditions de vie particulièrement difficiles, peut être accordée par décision motivée du directeur général du personnel et de l'administration.
8. A special allowance, determined on the basis of the place of secondment, if this place is situated outside the EU, to take account of the cost of living or particularly difficult living conditions, may be granted subject to a reasoned decision by the Director-General of Personnel and Administration.

2. Une protection est généralement accordée lorsque les acteurs visés au paragraphe 1 prennent des mesures raisonnables pour empêcher la persécution ou des atteintes graves, entre autres lorsqu'ils disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution ou une atteinte grave, et lorsque le demandeur a accès à cette protection.
2. Protection is generally provided when the actors mentioned in paragraph 1 take reasonable steps to prevent the persecution or suffering of serious harm, inter alia, by operating an effective legal system for the detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution or serious harm, and the applicant has access to such protection.

Certaines faiblesses sont parfois récurrentes. Elles sont notamment liées à l'attention insuffisante accordée par certains pays à la formation et à la sensibilisation des vétérinaires et des communautés rurales en général: la formation n'est pas assez spécifique ou pratique et, lorsqu'elle est dispensée, n'est pas suffisamment relayée par des exercices de simulation en temps réel.
These weaknesses sometimes recur, in particular the insufficient attention some Member States devote to training and raising the awareness of veterinarians and rural communities in general: training is not specific or practical enough and, where it is given, there is insufficient follow-up in the form of real-time simulation exercises.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels , pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , could be granted.