Vertaling van "généralement acceptées soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

règle généralement admise [ règle de droit généralement acceptée ]
generally accepted rule

affirmation généralement acceptée
generally accepted claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En ce qui concerne le processus de fabrication et les méthodes de contrôle indiqués dans la demande d’autorisation de mise sur le marché pour le médicament vétérinaire concerné, et afin de tenir compte du progrès scientifique et technique, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché veillent à ce que toute modification requise pour permettre une fabrication et un contrôle du médicament vétérinaire selon des méthodes scientifiques généralement acceptées soit apportée.
1. In respect of the manufacturing process and control methods stated in the application for a marketing authorisation for the veterinary medicinal product and in order to take account of scientific and technical progress, the marketing authorisation holders shall ensure that any changes that may be required to enable that veterinary medicinal product to be manufactured and verified by means of generally accepted scientific methods are introduced.

4. regrette que le sommet mondial des Nations unies de 2005 ne soit pas parvenu à dégager un accord sur une définition générale du terrorisme et souligne la nécessité d'établir une définition communément acceptée du terrorisme international; invite par conséquent le Conseil à adopter une position commune établissant une définition du terrorisme sur la base de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et en tenant compte de la définition proposée par Kofi Annan, le précédent Secrétaire général des Nations unies ;
4. Expresses its regret at the failure of the UN World Summit in 2005 to reach an agreement on a comprehensive definition of terrorism, and stresses the need to arrive at a generally accepted definition of international terrorism; therefore calls on the Council to adopt a common position establishing a definition of terrorism on the basis of Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism and taking into account the definition proposed by the former Secretary-General of the United Nations, Kofi Annan ;

La première partie de l’amendement 22 - qui vise la liaison des deux canaux - pourrait par exemple être acceptée, soit parce que nous la mentionnons noir sur blanc, soit parce que nous la présentons de façon générale, mais dans ce cas, les pays concernés sont disposés à l’inclure.
For example, the first part of Amendment No 22 could be accepted, that is to say, in relation to the linking of the two canals, either because we present it black on white, or because we present it in a general manner, but, in this case, the countries in question are prepared to include it.

Pour que la Commission puisse adopter une norme d'audit internationale à appliquer dans la Communauté, il faut que celle-ci soit généralement acceptée au plan international et qu'elle ait été mise au point avec l'entière participation de toutes les parties intéressées selon une procédure ouverte et transparente, qu'elle confère une crédibilité accrue aux comptes annuels et consolidés et qu'elle serve l'intérêt général européen.
For the Commission to adopt an international auditing standard for application in the Community, it must be generally accepted internationally and have been developed with full participation of all interested parties following an open and transparent procedure, add to the credibility and quality of annual accounts and consolidated accounts and be conducive to the European public good.

D. notant en particulier le volume important de cas traités par la direction générale de la concurrence de la Commission pour lesquels les décisions de la Commission ont été soit entièrement acceptées par les parties, soit confirmées par les tribunaux,
D. noting in particular the significant volume of cases undertaken by the Competition Directorate-General of the Commission, where Commission decisions have either been fully accepted by the parties or upheld by the Courts,

D. notant plus particulièrement le volume important de cas relevés par la Direction générale de la concurrence de la Commission pour lesquels les décisions de la Commission ont été soit entièrement acceptées par les parties, soit appuyées par les tribunaux,
D. noting in particular the significant volume of cases undertaken by the Competition Directorate-General of the Commission, where Commission decisions have either been fully accepted by the parties or upheld by the Courts,

1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h) of Directive 2001/83/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), de la directive 2001/82/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 12(3)(d) and (i) of Directive 2001/82/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

1. Après la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle mentionnées à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire tous les changements nécessaires pour que le médicament vétérinaire soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After a marketing authorization has been issued, the holder must, in respect of the manufacturing methods and control methods provided for in Article 12(3)(d) and (i), take account of scientific and technical progress and introduce any changes that may be required to enable that veterinary medicinal product to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.