Vertaling van "générale partielle déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agriculture générale partiellement dominante
partially dominant field crops

Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions
Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale
Contributions and Expenses at a Federal Election or By-election

alopécie | chute (temporaire | partielle ou générale) des poils ou des cheveux
alopecia | baldness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

De façon générale, la garantie de l'Union n'est pas accordée à l'appui d'opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d'autres formes d'aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu'une telle opération permettra un nouvel investissement d'un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d'éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l'article 6 et à l'article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

Le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un nouveau règlement relatif au tachygraphe utilisé dans les transports routiers (doc. 11433/12). Cette orientation générale règle la question concernant la proposition visant à intégrer dans le permis de conduire la carte tachygraphique de conducteur, qui était restée en suspens dans l'orientation générale partielle déjà approuvée en décembre dernier (doc. 18148/11).
The Council agreed on a general approach as regards a new regulation on the tachograph used in road transport (11433/12), settling the issue of the proposed merger of the driving licence with the tachograph driver card, which was left open in the partial general approach already reached last December (18148/11).

Le Conseil avait déjà établi son orientation générale partielle en novembre 2012.
The Council had already reached its ‘partial general approach’ in November 2012.

L'approche générale partielle prévoit que le financement de projets déjà menés à bien, qui est autorisé par les règles actuelles, soit exclu.
The financing of already completed projects, which is possible under the current rules, would be excluded under the partial general approach.

Après l'accord qu'il avait déjà dégagé en décembre dernier, le Conseil a formalisé une orientation générale partielle concernant la proposition de règlement sur la mise en ouvre de phases déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite, en attendant pour se prononcer définitivement la fin du débat sur les prochaines perspectives financiers 2007-2013.
Following the agreement it had already reached in December 2004, the Council formalised a partial general approach concerning the proposal for a Regulation on the implementation of the deployment and commercial operating phases of the European satellite radio navigation programme, before taking a final decision at the close of the discussions on the future financial perspective 2007-2013.

Réalité très inquiétante étant donné que les postes de soutien dans le milieu hospitalier se divisent généralement en trois catégories : un tiers à temps plein, un tiers à temps partiel et un tiers occasionnel (1415) Le vice-président (M. Stan Dromisky): Vous nous avez déjà présenté un mémoire qui va être traduit et qui sera disponible dans les deux langues.
This is very significant, as hospital support staff are generally divided into positions of one-third full time, one-third part time and one-third casual (1415) The Vice-Chair (Mr. Stan Dromisky): You have presented a brief to us already, and it will be translated into both languages.

Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.
Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.

Peut-être que cela rejoindra une recommandation que j'ai déjà faite au comité pour permettre au directeur général des élections, après consultation avec votre comité, d'essayer à titre expérimental et lors d'élections partielles de nouveaux moyens de voter, peut-être des moyens électroniques pour les gens qui ne peuvent pas sortir voter; peut-être qu'on pourrait s'en servir pour la population dans son ensemble.
It may be this will tie into a recommendation I've made before to this committee, that perhaps the law should allow the Chief Electoral Officer, after consulting with this committee, to experiment on a limited basis during by-elections with new ways of voting—perhaps for shut-ins, electronically; perhaps generally for the population.