Traduction de «générale ou préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

discussion générale (préalable)
preliminary general discussion

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

consentement préalable (1) | autorisation générale d'importation (2)
pre-consent

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le passé, on a mal interprété le présent article, car on pensait généralement que lors des examens préalables, la participation du public était limitée aux observations que celui-ci pouvait apporter sur le rapport de l'examen préalable.
In the past, this section of the Act was misinterpreted, since it was believed that during the screening process, public participation was generally limited to comments on the screening report.

Dans un second temps, l’avocat général examine si et dans quelles conditions la directive permet à un État membre, en vue de faire face à un « abus de droit systémique » lors de la délivrance des cartes de séjour, d’exiger la délivrance préalable d’un visa d’entrée, lorsqu’une telle obligation générale et préventive ne repose pas sur la constatation préalable d’un abus de droit concret.
Next, the Advocate General considers whether, and if so on what conditions, the directive allows a Member State, in order to cope with a ‘systemic abuse of rights’ when residence cards are issued, to require the prior issue of an entry visa, when that general, precautionary obligation does not depend on the previous finding of an abuse of rights in a specific case.

Le sénateur Tkachuk : En règle générale, la restriction préalable d'un droit, en l'occurrence l'imposition préalable de balises à une allocution ou à une forme d'expression, est la prérogative des instances judiciaires ou administratives.
Senator Tkachuk: Prior restraint — regulating speech or expression before it occurs — is usually exercised through judicial or administrative regulations.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

La décision 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (2) autorisait le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l’instrument d’approbation au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de ladite convention, ci-après dénommée la «convention de Rotterdam» (3).
Council Decision 2003/106/EC of 19 December 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade (2) authorised the President of the Council to designate the person or persons empowered to deposit the instrument of approval on behalf of the Community with the Secretary-General of the United Nations, in accordance with Article 25(1) of that Convention, (hereinafter referred to as ‘the Rotterdam Convention’) (3).

(21) considérant que les États membres doivent être en mesure de veiller à ce que les produits d'assurance et la documentation contractuelle utilisée pour la couverture des engagements pris sur leur territoire, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, respectent les dispositions légales spécifiques d'intérêt général applicables; que les systèmes de contrôle à employer doivent s'adapter aux exigences du marché intérieur sans pouvoir constituer une condition préalable à l'exercice de l'activité d'assurance; que, dans cette perspective, les systèmes d'approbation préalable des conditions d'assurance n'apparaissent pas justifiés; qu'il convient, en conséquence, de prévoir d'autres systèmes mieux appropriés aux exigences du marché intérieur et permettant à tout État membre de garantir la protection essentielle des preneurs d'assurance;
21. Whereas the Member States must be able to ensure that the assurance products and contract documents used, under the right of establishment or the freedom to provide services, to cover commitments within their territories comply with such specific legal provisions protecting the general good as are applicable; whereas the systems of supervision to be employed must meet the requirements of an internal market but their employment may not constitute a prior condition for carrying on assurance business; whereas, from this standpoint, systems for the prior approval of policy conditions do not appear to be justified; whereas it is therefore necessary to provide for other systems better suited to the requirements of an internal market which enable every Member State to guarantee policy-holders adequate protection;

(20) considérant que les États membres doivent être en mesure de veiller à ce que les produits d'assurance et la documentation contractuelle utilisée pour la couverture des risques situés sur leur territoire, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, respectent les dispositions légales spécifiques d'intérêt général applicables; que les systèmes de contrôle à employer doivent s'adapter aux exigences du marché intérieur sans pouvoir constituer une condition préalable à l'exercice de l'activité d'assurance; que, dans cette perspective, les systèmes d'approbation préalable des conditions d'assurance n'apparaissent pas justifiés; qu'il convient, en conséquence, de prévoir d'autres systèmes mieux appropriés aux exigences du marché intérieur et permettant à tout État membre de garantir la protection essentielle des preneurs d'assurance;
(20) Whereas the Member States must be able to ensure that the insurance products and contract documents used, under the right of establishment or the freedom to provide services, to cover risks situated within their territories comply with such specific legal provisions protecting the general good as are applicable; whereas the systems of supervision to be employed must meet the requirements of an integrated market but their employment may not constitute a prior condition for carrying on insurance business; whereas from this standpoint systems for the prior approval of policy conditions do not appear to be justified; whereas it is therefore necessary to provide for other systems better suited to the requirements of an internal market which enable every Member State to guarantee policyholders adequate protection;

2) Dans le respect du principe général, à la base du schéma de directive, qui consiste à laisser aux professionnels le choix des moyens d'attestation de la conformité (à l'exception, bien sûr, des cas où le contrôle préalable serait prévu par des directives particulières pour des secteurs précis, comme mentionné au paragraphe 2 du point VIII) et qui interdit donc aux États membres d'instaurer tout système de contrôle préalable à la mise sur le marché, il est évident que les autorités nationales en vue de s'acquitter de leur responsabilité définie dans cette clause doivent pouvoir exercer un contrôle par voie de sondages.
2. In order to respect the general principle on which the outline Directive is based, which is to leave to the trade the choice of the means of attestation of conformity and thus to prohibit Member States from setting up any system of control prior to placing on the market (except, of course, in cases where prior control is required by specific Directives for special sectors, as is moreover clearly provided for in point VIII), it is obvious that the national authorities in order to acquit themselves of their responsibilities set out in this clause must be allowed to exercise control on the market by way of spot checks.

Notamment, comment se fait-il qu'on n'ait pas vu ce vidéo au préalable et comment se fait-il que dans l'organisation, la directrice générale, Mme Letheren, que je vois ici.Comment se fait-il qu'un comité n'ait pas regardé ce vidéo au préalable?
Here is one of them: how come no one saw the video before it was shown at the reception, and how is it that no one in the organization—say the general manager—Ms. Letheren, who is sitting right here— Why was the video not viewed by a committee before it was shown?

En outre, le consentement préalable du procureur général est exigé préalablement à toute demande de recherche obligation.
Further, the prior consent of the Attorney General is required before an application for compulsory testing may be brought.