Vertaling van "générale les microentreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude de 2007 sur le perfectionnement professionnel dans les microentreprises et les PME du Canada atlantique
2007 Study on Skills Development among Atlantic Canadian Micro Enterprises and SMEs

microentreprise [ micro-entreprise ]
micro-enterprise [ micro-business | microenterprise | microbusiness ]

Forum international sur les microentreprises
International Forum on Microenterprises

microentreprise [ micro-entreprise ]
micro-enterprise [ micro-business ]

microentreprise
microenterprise | micro-enterprise

micro-entité | microentreprise
micro-entity

Fonds spécial d'investissement pour les microentreprises de Moldova
Moldova Micro Business Investment Special Fund

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

budget général (UE) [ budget général CE ]
general budget (EU) [ EC general budget ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les microentreprises étant tellement nombreuses dans le secteur, leur exclusion du champ d'application de la présente proposition saperait les objectifs de conservation de la PCP puisque seules quelques entreprises de pêche seraient concernées par les règles générales.
With such a high proportion of the sector being micro-enterprises exempting them from this proposal would undermine the conservation objectives of the CFP as few fishing enterprises would be governed by the general rules.

Une éventuelle exemption générale des microentreprises, qui représentent la majorité des sociétés, n'a pas été retenue au vu de l'objectif d'intérêt public poursuivi, qui est de protéger la santé des végétaux.
A potential universal exemption for micro-enterprises, which make up the majority of companies, has not been considered, in view of the public policy objective of protecting plant health.

Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.
Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.

Suivant la politique de la Commission, l'idée d'une exemption générale des microentreprises a d'abord été envisagée, puis abandonnée au profit des clauses précitées, mieux à même de cibler la population réelle des opérateurs économiques pour qui la charge peut se révéler, dans certains cas dûment étayés, disproportionnée par rapport aux avantages qu'elle procure.
In line with Commission policy, a full exemption for microenterprises was considered but discarded in favour of the above mentioned clauses as these will better target the actual population of economic operators for which burdens may, in individual well justified cases, potentially be disproportionate relative to benefits.

Laissons maintenant le secteur des microentreprises pour passer à un fonds de développement communautaire plus général. Nous travaillons déjà depuis plusieurs mois avec une coalition inter-églises < #0139> cuméniques qui a créé un fonds portant le nom de Jubilee Fund.
Switching from the microenterprise to a more general community development fund, we have been working now for quite a few months with an ecumenical interchurch coalition known as the Jubilee Fund.

19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;
19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro-enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;

De plus, les microentreprises sont généralement exonérées des redevances d’enregistrement.
Furthermore, micro-enterprises are generally exempted from registration fees.

De façon générale, les programmes qui ont le plus de succès sont ceux qui assurent également une éducation visant à faire participer les femmes dans des questions qui ont une importance réelle pour elles, par exemple la santé de leurs enfants et leur propre santé — surtout en ce qui a trait à la maternité, à l'allaitement et à des questions du genre —, mais qui portent également sur les types d'entreprises qu'elles ont tendance à créer et qui donnent une certaine formation sur les principes fondamentaux des affaires adaptés à ces microentreprises.
Generally, the programs that are most successful are those that also provide education in the form of engaging the women in topics that are of real importance to them, such as the health of their children and their own health—particularly as it relates to maternity, breastfeeding, and such—but that also address the kinds of businesses and provide some education in the basics of business for the kinds of very tiny businesses that they typically pursue.

Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.
Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, which are better placed to add value to local products, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Regulation (EC) No 1257/1999.

VI. Les actions financées en vertu du présent règlement prennent généralement la forme d'assistance technique, de formation, de développement des institutions, d'information, de séminaires, d'études, de projets d'investissement dans les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et les infrastructures ainsi que d'actions visant à mettre en évidence le caractère communautaire de l'aide.
VI. The activities financed under this Regulation shall mainly take the form of technical assistance, training, institution-building, information, seminars, studies, projects for investment in micro-enterprises, small and medium-sized undertakings and infrastructures and action designed to highlight the Community nature of the assistance.