Traduction de «générale le mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Enfin, l’avocat général Jääskinen propose à la Cour de confirmer que, bien que la Coupe du monde et l’EURO soient mentionnés dans la directive à titre d’exemples des événements d’importance majeure pour la société, cela ne signifie pas que l’intégralité de ces événements sportifs peut, dans tous les cas, être insérée sur la liste nationale indépendamment de l’intérêt que ceux-ci suscitent dans l’État membre concerné.
Finally, Advocate General Jääskinen proposes that the Court confirm that, although the World Cup and the EURO are mentioned in the directive as examples of events of major importance for society, that does not mean that the entirety of those sporting events may, in all cases, be included on the national list irrespective of the interest which they arouse in the Member State concerned.

Je voudrais souligner un dernier point, que j’ai déjà mentionné clairement dans mon allocution introductive: si des travailleurs sont licenciés - et il a été mentionné au cours du débat que General Motors envisage de licencier entre 8 000 et 10 000 travailleurs - l’impact de cette affaire dépassera évidemment la sphère d’Anvers.
I would like to stress one final thing which I mentioned earlier in my introductory speech: if any employees are laid off – and it has been mentioned in the debate here that General Motors is considering laying off around 8 000 to 10 000 employees – then the impact of this affair will undoubtedly reach beyond Antwerp.

L’un des députés a mentionné les contraintes de temps, mais permettez-moi de signaler que la première proposition - la législation générale sur la santé animale - qui entrera en vigueur est programmée pour 2010, et non 2013 comme cela a été mentionné.
A Member noted that we have time constraints, but let me point out that the first proposal – the general animal health law – that will come into force is scheduled for 2010, not 2013 as was mentioned.

Les États membres ne sont pas tenus d'imposer le délai minimal mentionné au premier alinéa pour l'émission de la deuxième convocation ou de la convocation ultérieure à une assemblée générale tenue en raison de l'absence du quorum requis lors de la première assemblée générale, pour autant qu'il ait été satisfait aux dispositions du premier alinéa pour la première convocation, que l'ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu'au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l'assemblée générale.
Member States need not apply the minimum period referred to in the first subparagraph for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for want of a quorum required upon the first convocation, provided that the first subparagraph has been complied with for the first convocation, no new item is put on the agenda and at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.

7. fait observer que le traité constitutionnel mentionne la possibilité d'un cadre réglementaire superposé uniquement pour les services d'intérêt économique général, mais n'exige ni ne justifie un modèle européen de services uniforme d'intérêt général;
7. Points out that although the Constitutional Treaty mentions the possibility of an additional, higher regulatory framework for services of general economic interest alone, it neither calls for nor warrants a European model of uniform services of general interest;

Les Livres vert et blanc récemment publiés par la Commission sur les services d'intérêt général, ainsi que la nouvelle communication sur les services sociaux d'intérêt général ont déçu ceux qui espéraient une nouvelle situation juridique plus sûre dans le secteur des services publics: les documents de la Commission n'apportent pas plus de sécurité juridique pour tous les aspects mentionnés.
The Commission's recent Green and White Papers on Services of General Interest, and the new Communication on Social Services of General Interest, have disappointed those who hoped for a new, surer legal situation for public services: the Commission documents give no more legal certainty on all mentioned aspects.

Mentionnés dans le traité à l'article 90, ils désignent les activités de service marchand remplissant des missions d'intérêt général, et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public.
This is the term used in Article 86 of the Treaty and refers to market services which the Member States subject to specific public service obligations by virtue of a general interest criterion.

L'embargo sur les armes restera cependant en vigueur. Cette décision est prise à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général des Nations Unies le 30 juin, qui mentionne plusieurs éléments suggérant que les décisions récentes des autorités libyennes indiquent que le gouvernement libyen a renoncé au terrorisme.
This decision is taken in the light of the report presented by the UN Secretary General on 30 June, which cites several elements suggesting that recent acts by the Libyan authorities were indicative of the Libyan government's renunciation of terrorism.

Trois domaines de politique sectorielle et deux de politique générale de développement sont proposés en tant que priorité pour la coordination des politiques : - politiques de la santé, reconnues généralement comme une priorité sociale, pour laquelle les textes communautaires existants sont incomplets et bénéficieraient grandement d'une coordination au niveau de la politique et au niveau opérationnel; - politiques de l'éducation et de la formation, une toute première priorité pour un développement durable qui n'est couvert par aucun texte du Conseil et qui nécessite une coordination tout au moins en ce qui concerne les objectifs généraux et les critères de base pour formuler des politiques générales cohérentes et durables; * COM(93)123 - politiques de sécurité alimentaire, pour lesquelles il convient de définir des objectifs et arrangements de coordination et d'arrêter des priorités spécifiques en intégrant davantage l'aide alimentaire dans les stratégies alimentaires à long terme; - campagne contre la pauvreté, en soi un des principaux objectifs de la coopération au développement qui couvre plusieurs domaines plus spécifiques (tels que ceux mentionnés ci-dessus et l'emploi); - financement extérieur et questions de dettes, qui concernent les opérations dans tous les autres domaines même s'ils ne constituent pas eux-mêmes un objectif de développement.
Three sectoral and two general development policy areas are proposed as priorities for policy coordination : - health policies, widely acknowledged as a social priority, for which existing Community texts are incomplete and which would benefit greatly from policy and operational coordination; - education and training policies, a top priority area for sustainable development which is not covered by any Council text and which requires coordination at least as regards the general objectives and basic criteria for formulating consistent and sustainable general policies; * COM(93)123 - food security policies, for which coordination objectives and arrangements need to be spelt out and specific priorities and aims established, incorporating food aid more fully in long-term food strategies; - the campaign against poverty, in itself one of the major objectives of development cooperation and which covers several more specific areas (such as those mentioned above and employment); - external financing and debt issues, which affect operations in all other areas, even if it they do not in themselves constitute a development objective.