Vertaling van "générale et effective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

effective EE | exposition anticipée effective | exposition anticipée effective à une date donnée
effective EE | effective expected exposure

pente effective de coupe | coupe effective | pente effective
effective rake angle | peripheral rake angle

comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains
general call metering

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

administrateur général | administrateur général, administratrice générale
general administrator

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

porosité cinématique | porosité effective cinématique | porosité effective dynamique | porosité de surface | coefficient superficiel de porosité
effective porosity

fécondité effective | natalité effective
effective fertility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

Dans l’arrêt du 16 mai 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, point 54 et jurisprudence citée), la Cour a jugé qu’ « il convient de rappeler que le principe de protection juridictionnelle effective constitue un principe général du droit de l’Union, qui est aujourd’hui exprimé à l’article 47 de la Charte.
In the judgment of 16 May 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, paragraph 54 and the case-law cited), the Court held that it ‘should be noted .that the principle of effective judicial protection is a general principle of EU law, which is now set out in Article 47 of the Charter.

Si le gouverneur général en est le gardien officiel, c’est le registraire général du Canada qui en a la garde effective; depuis 1967, il s’agit du ministre de l’Industrie (auparavant, le ministre de la Consommation et des Corporations).
Although the Governor General has formal custody of the seal, its actual custodian is the Registrar General of Canada whose incumbent has been, since 1967, the Minister of Industry (formerly Consumer and Corporate Affairs).

Les ministres se sont également félicités de l'avis favorable rendu par les chefs d'état-major des armées à M. Solana, Haut Représentant, pour ce qui est de la nomination du Général David Leakey en tant que prochain Directeur général de l'État-major de l'UE. La nomination sera effective à compter du 1 mars 2007, au terme du mandat du Général Jean-Paul Perruche.
They also welcomed the favourable opinion given by Chiefs of Defence to High Representative Solana regarding the appointment of General David Leakey as the next Director-General of the EU Military Staff as from 1 March 2007, following the term of General Jean-Paul Perruche.

En conclusion, nous nous opposons fermement et résolument à la motion de redressement présentée par le président du Conseil du Trésor, car il est plus que temps que nous mettions un frein aux dépenses de la Gouverneure générale, et que la population canadienne et la population québécoise soient tout à fait en droit de s'attendre de la part de la Gouverneure générale à une rationalisation globale des dépenses, à des mesures effectives d'analyse de rendement, à une transparence et à une reddition des comptes absolument rigoureuse.
In conclusion, we are firmly and resolutely opposed to the motion by the President of the Treasury Board, since it is high time we put the brakes on the Governor General's spending. The people of Canada and Quebec have every right to expect that the Governor General's expenses are rationalized, subject to analysis for their cost-effectiveness, transparent, and accounted for absolutely rigorously.

Toutefois, les États membres semblent être généralement d'accord sur le fait qu'une protection peut être considérée comme "effective" dès lors que les conditions suivantes au moins sont réunies: sécurité physique, garantie contre le refoulement, accès aux procédures d'asile du HCR ou aux procédures nationales avec des garanties suffisantes lorsque cela est indispensable à un accès à une protection effective ou à des solutions durables, et bien-être social et économique supposant, au moins, l'accès aux soins de santé primaires, à l'enseignement primaire et au marché du travail ou à des moyens de subsistance suffisants pour assurer un niveau de vie digne.
However, there seems to be generally agreement amongst the Member States that protection can be said to be "effective" when, as a minimum, the following conditions are met: physical security, a guarantee against refoulement, access to UNHCR asylum procedures or national procedures with sufficient safeguards, where this is required to access effective protection or durable solutions, and social-economic well being, including, as a minimum, access to primary healthcare and primary education, as well as access to the labour market, or access to means of subsistence sufficient to maintain an adequate standard of living.

18. NOTE qu'il a été convenu à Johannesburg d'examiner les questions d'intérêt public général en organisant des ateliers ouverts à tous et transparents afin de favoriser une meilleure compréhension de ces questions par le grand public et DÉCLARE que l'UE entend prendre part au processus participatif, ouvert, transparent et favorisant la participation de tous, qui serait instauré au niveau mondial afin d'étudier les questions ayant trait à la définition, au recensement et à l'offre effective et suffisante des biens publics mondiaux;
18. NOTES the Johannesburg agreement to examine issues of global public interest through open, transparent and inclusive workshops to promote a better public understanding of such questions and DECLARES the EU's intention to effectively participate in an open, transparent and inclusive participatory process at the global level to examine issues related to the definition, identification and effective and adequate provision of global public goods;

- décision du Conseil du 22 mars 1999 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (direction générale "Justice et Affaires intérieures") dans le cadre de l'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective, par les pays candidats à l'adhésion, de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures,
- Council Decision of 22 March 1999 on the rules applicable to national experts on detachment to the General Secretariat of the Council (Directorate-General for Justice and Home Affairs) in the context of the collective evaluation of the enactment, application and effective implementation by the applicant countries of the acquis of the European Union in the field of Justice and Home Affairs,

Mandat : La nomination du gouverneur général est de durée indéterminée et demeure légalement effective jusqu’à ce qu’il y soit mis fin par l’installation, ou assermentation, de son successeur.
Term of Office: The appointment of a Governor General is without a specific term and persists legally until brought to an end by the installation or the swearing-in of a successor.