Vertaling van "générale est reprise presque textuellement " (Frans → Engels) :

Je vais à présent m’exprimer au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Une large majorité de cette commission a formulé une recommandation qui a été presque totalement reprise par la commission économique et monétaire et dont la prémisse est que la définition des services d’intérêt général est du ressort des États membres.
What I am saying now I say on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, which, by a large majority, made a recommendation practically all of which the Committee on Economic and Monetary Affairs took on board, and whose first basic premise is that definition is a matter for the Member States.

En ce qui concerne la réunion annuelle, outre l'exigence d'un rapport d'information adressé préalablement, la compétence générale est reprise presque textuellement dans tous les Etats membres.
As regards the annual meeting, besides the requirement on the prior circulation of an information report, the provisions governing general competence are taken over almost verbatim by all Member States.

"la transposition en droit interne d'une directive n'exige pas nécessairement une reprise formelle et textuelle de ses dispositions dans une disposition légale expresse et spécifique et peut, en fonction de son contenu, se satisfaire d'un contexte juridique général, dès lors que celui-ci assure effectivement la pleine application de la directive d'une façon suffisamment claire et précise, afin que, au cas où la directive vise à créer des droits pour les particuliers, les bénéficiaires soient mis en mesure de connaître la plénitude de leurs droits et de s'en prévaloir, le cas échéant, devant les juridictions nationales".
"The transposal of a directive into domestic law does not necessarily require that its provisions be incorporated formally in express, specific legislation. A general legal context may, depending on the context of the directive, be adequate for the purpose. The transposal has, however, to guarantee that the directive has been incorporated into domestic law in a sufficiently clear and precise manner and in such a way as to ensure the proper application of the directive. Where the directive is intended to establish legal rights for individuals, the persons concerned must be able to ascertain the full extent of their rights and, where appropriate, rely on them before the national courts.

En 1999, la ministre de la Justice et procureure générale déposait le projet de loi C-68, dont la teneur du texte a été presque intégralement reprise lors du dépôt du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
In 1999, the Minister of Justice and Attorney General tabled Bill C-68, the content of which was almost entirely contained in Bill C-3, an Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts.