Vertaling van "générale ensuite examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

Session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale pour examiner la question de Namibie
Emergency Special Session of the General Assembly to discuss the question of Namibia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.
The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.

La rapporteure approuve les lignes générales de la communication présentée par la Commission. Elle juge néanmoins fondamental d'examiner de près si la législation actuellement en vigueur suffit pour couvrir les évolutions attendues dans le domaine ou si, au contraire, d'autres évaluations, plus approfondies, seront nécessaires concernant certains aspects importants – notamment ceux qui ont des répercussions directes sur la vie et la vie privée des citoyens, sur le caractère privé de leurs données personnelles et sur la santé des consommateurs –, pour adopter ensuite une nouvelle législation communautaire en la matière.
Your rapporteur endorses the broad outlines of the communication presented by the Commission; she nevertheless considers it essential to carefully assess whether the legislation currently in force is sufficient to cover future developments in this area or whether there is a need for further, more detailed, assessments of some of the more significant aspects – especially those with a direct impact on the lives and privacy of individuals and their personal data and on consumer health – and to adopt new Community legislation in this field.

1. La Commission surveille et examine l’application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2004, et ensuite annuellement, un rapport général sur l’état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council for the first time by 31 December 2004, and thereafter on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l’application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, pour la première fois au plus tard le 4 août 2004, et ensuite annuellement, un rapport général sur l’état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council for the first time by 4 August 2004, and thereafter on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, pour la première fois au plus tard le ., et ensuite annuellement, un rapport général sur l'état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council for the first time by ., and thereafter on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite tous les ans, un rapport général sur l'état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite annuellement, un rapport général sur l'état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.

1 bis. En outre, le rapport examine dans le détail les justifications de toute aide excédant 10 % du coût global du projet, étant donné qu'un tel dépassement ne doit intervenir que si c'est clairement l'intérêt général et celui de l'économie européenne, s'il est prouvé qu'un financement de source privée est impossible et s'il ne s'ensuit aucune distorsion significative de la concurrence entre entreprises.
1a. In addition this report shall examine in detail the justifications for any support exceeding 10% of the total project cost, given that all such funding must only occur if it is clearly in the interests of the European economy and general public interest, where funding from commercial sources has been proven to be unfeasible, and where this does not result in a distortion of competition between undertakings.