Traduction de «générale d’une possibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité de reprise [ possibilité d'accès | possibilité d'extraction ]
retrievability

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

autre façon d'investir [ possibilité d'investissement | autre possibilité d'investissement | investissement différent | investissement de rechange ]
alternative investment [ alternative investing ]

promouvabilité | potentiel d'avancement | possibilité d'avancement | possibilité de promotion
promotability

possibilité par pieds d'arbre | possibilité pieds d'arbre
yield by tree method

possibilité d'effacement [ possibilité de réécriture | effaçabilité ]
erasability

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

possibilité en produits d'éclaircie
intermediate prescribed yield | intermediate prescribed cut

possibilité d'optimisation
opportunity for optimization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
Fishing opportunities for such species should therefore be fully restricted through a general prohibition on fishing those species.

(Le document est déposé) Question n 553 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la stratégie du gouvernement pour lutter contre les paradis fiscaux: a) le gouvernement compte-t-il réformer les principes de pleine concurrence énoncés à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) l’ARC ou un ministère a-t-il étudié les répercussions du remplacement des Principes comptables généralement reconnus canadiens par les Normes internationales d’information financière sur (i) l’impact fiscal, (ii) la production des déclarations, (iii) la fraude fiscale; c) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’obliger les sociétés multinationales à déclarer par pays toutes leurs transactions, y compris, (i) les coûts en main d’œuvre et le nombre d’employés, (ii) les coûts de financement, les transactions avec des tiers et des entreprises d’un même groupe, (iii) les bénéfices avant impôts, (iv) les charges fiscales, (v) l’impôt payé; d) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de fournir aux procureurs généraux provinciaux des renseignements divulgués produits par les institutions fédérales aux fins de confiscations de biens au civil; e) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de prolonger le régime de détention énoncé à l’article 490 du Code criminel; f) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de moderniser la Loi sur la preuve au Canada; g) quel effet les compressions auront-elles sur les capacités de l’ARC d’enquêter sur les comptes bancaires à l’étranger et les paradis fiscaux?
(Return tabled) Question No. 553 Mr. Hoang Mai: With regard to the government’s strategy for combating tax havens: (a) does the government plan to reform the arm’s-length principles under section 247 of the Income Tax Act; (b) has the Canada Revenue Agency (CRA) or any department studied the impact of replacing Canadian Generally Accepted Accounting Principles with International Financial Reporting Standards (IFRS) in terms of (i) taxable impact, (ii) reporting, (iii) tax fraud; (c) has the government studied the possibility of requiring multinational corporations to report on a country-by-country basis on all their transactions, including, (i) labour costs and number of employees, (ii) finance costs, third-party and intra-group transactions, (iii) profits before taxes, (iv) provisions for taxes, (v) taxes actually paid; (d) has the government studied the possibility of providing disclosed information available within federal institutions to provincial Attorneys General for the purpose of civil forfeitures; (e) has the government studied the possibility of lengthening the detention-accountability regime found in section 490 of the Criminal Code; (f) has the government studied the possibility of modernizing the Canada Evidence Act; and (g) what will be the effect of cuts on the CRA auditor capacity to investigate offshore bank accounts and tax havens?

En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.
In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.

Les connaissances nécessaires comprennent la capacité d'identifier les possibilités offertes aux fins d'activités privées, professionnelles et/ou commerciales, y compris les aspects de plus grande ampleur qui sont révélateurs du contexte dans lequel des personnes vivent et travaillent, comme une compréhension générale des mécanismes de l'économie, et des possibilités offertes à un employeur ou à une organisation et des enjeux que ceux-ci doivent relever.
Necessary knowledge includes the ability to identify available opportunities for personal, professional and/or business activities, including ‘bigger picture’ issues that provide the context in which people live and work, such as a broad understanding of the workings of the economy, and the opportunities and challenges facing an employer or organisation.

Il examine la possibilité de proroger l'octroi de l'aide à la transformation pour les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre ainsi que l'aide complémentaire au-delà de la campagne de commercialisation 2007/2008, de même que la possibilité d'incorporer ledit régime d'aides au cadre général de soutien aux agriculteurs au titre de la politique agricole commune définie par le règlement (CE) no 1782/2003».
It shall examine the possibility of extending processing aid for short flax fibre and hemp fibre and additional aid beyond the 2007/2008 marketing year, as well as the possibility of integrating this aid scheme in the general framework of support for farmers under the common agricultural policy laid down by Regulation (EC) No 1782/2003’.

b) la politique d'intérêt général en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine, y compris la possibilité d'enregistrer des noms de domaine de façon progressive afin de garantir, de manière appropriée et temporaire, aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics des possibilités d'enregistrer leurs noms;
(b) public policy on speculative and abusive registration of domain names including the possibility of registrations of domain names in a phased manner to ensure appropriate temporary opportunities for the holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and for public bodies to register their names;

Le Traité prévoit la possibilité pour la Commission de demander à la Cour de justice d'imposer le paiement d'une astreinte ou d'une somme forfaitaire à un Etat membre qui reste en défaut de prendre les mesures nécessaires à l'exécution d'un premier arrêt en manquement (article 228 CE) [37]. La poursuite de telles situations relève des priorités de la Commission (cf. paragraphe 3.1), mais il n'existe pas de sanction générale à la violation du droit communautaire, ni de possibilité de sanction apte à prévenir la répétition de l'infraction constatée dans le cadre du Traité CE.
Under the Treaty, the Commission may ask the Court of Justice to require a penalty payment or lump sum of a Member State which has failed to take the necessary measures to comply with a first judgment that it has failed to fulfil its obligations (Article 228 EC). [37] However, there is no general penalty for violating Community law, nor is it possible to impose a penalty likely to prevent repetition of the infringement under the EC Treaty.

POSSIBILITES DE PECHE Il fixe en second lieu les possibilités de pêche octroyées à la Communauté, qui demeurent en général au même niveau que celles existantes au 31 décembre 1987, auxquelles viennent s'ajouter des possibilités supplémentaires pour des activités spécifiques comme le pêcheries au chalut pélagique ou portant sur des espèces démersales, dont l'état des stocks ne présente pas de signes particuliers de risques de surexploitation.
FISHING OPPORTUNITIES The fishing opportunities accorded to the Community are roughly the same as those existing at 31 December 1987, to which have been added opportunities for specific activities such as pelagic trawling and the fishing of demersal species, since the state of the stocks does not indicate any danger of over-exploitation.

En ce qui concerne les questions spécifiques, la Commission a notamment identifié les points suivants: - l'adaptabilité sur le lieu de travail, et les possibilités de développer de nouvelles formes d'emploi sur la base de nouvelles formes d'organisation du travail; - la mise au point de nouvelles structures du temps de travail aptes à accroître les possibilités d'emploi; - le développement de systèmes de formation et de qualifications aptes à améliorer l'intégration au marché du travail et à prévoir les changements structurels; - l'étude de la possibilité de réduire les coûts salariaux et de favoriser la création d'emplois, notamment en modifiant les systèmes de prélèvement; - l'exploitation des possibilités d'accroître l'emploi que présentent de nouveaux secteurs de travail - les industries de l'environnement, les arts, les services domestiques, etc.; - la création d'emplois grâce aux petites entreprises et aux emplois indépendants, et le rôle des PME en général; - le rôle des initiatives locales et du développement de l'économie et de l'emploi au niveau local dans le renforcement de la capacité des régions à créer des emplois; - le rôle de différents organismes et partenaires dans le développement de marchés de l'emploi extérieurs efficaces.
As far as specific issues are concerned, the Commission has identified, in particular, the following: - adaptability at the workplace, and the potential for developing new forms of employment based on new forms of work organisation - the development of new working time structures able to expand employment opportunities; - the development of training systems and qualifications able to improve integration into the labour market, and anticipate structural change - investigating the scope for reducing labour costs and increasing employment-intensity, notably by modifying the incidence of taxation systems; - the exploitation of the employment growth potential of new areas of work - the environmental industries, the arts, household services etc; - the creation of employment through small businesses, and self- employment, and the role of SMEs generally; - the role of local initiatives and local economic and employment development in strengthening the capacity of areas to create employment; - the role of different agencies and partners in developing efficient external labour markets.

L'experience des emissions par satellite d'EUROPA-TV, conduite a partir du 5 octobre 1985 sous l'egide de l'Union Europeenne de radiodiffusion (UER) par 5 stations de television de service public, represente la suite des experimentations d'EURIKON de 1982 (1). La finalite des deux series d'experiences etait de verifier certaines hypotheses, et notamment: - les possibilites du multilinguisme des emissions; - les possibilites d'une information televisee produite par des equipes multinationales et adressee a un publique europeen; - les possibilites generales d'un travail a base multinationale, capable d'utiliser le potentiel des satellites de television, en vue de l'avenement de la television directe par satellite (TDS). techniques, ouvrent la perspective de surmonter les barrieres linguistiques et les difficultes qui, depuis toujours, s'opposent a une connaissance mutuelle des peuples europeens.
The experimental satellite broadcasts of EUROPA-TV, started on 5 October 1985 under the aegis of the European Broadcasting Union (EBU) by five public service television stations, are the follow-up to the EURIKON experiments of 1982 (1) The aim of the two series of experiments was to check certain theories, in particular : - the possibility of multilingual broadcasts; - the possibility of televised news produced by multinational teams and aimed at an European audience, - the general scope for multinational activity making use of the potential of television satellites with a view to the introduction of direct satellite broadcasting (DSB). These theories, based on technical developments, offer a way of overcoming language barriers and the difficulties that have always prevented the people of Europe from learning about each other.