Traduction de «générale des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

décompte général annuel des frais de transit
annual general liquidation account of transit charges

frais d'informatique générale
general computing cost

loi générale sur les frais de maladie exceptionnels
Law on General Insurance against Special Medical Expenses

frais d'administration et de commercialisation et frais de caractère général
administrative, selling and general costs

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès
procedural costs

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[46] Ces frais comprennent notamment les frais de procédure, la rémunération des représentants légaux, les frais de participation à l’audience, les frais de gestion générale du dossier, le coût des expertises.
[46] Such costs include court fees, remuneration of legal representatives, costs of participation in the hearing, costs of general case management, costs of expert’s analyses.

On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.
While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.

45. approuve le fait que la réduction de 5 % des frais de voyage des députés et des frais de missions des fonctionnaires a produit des économies de 4 millions d'euros en 2013; estime qu'il est nécessaire de poursuivre une politique stricte de réduction des frais de voyage, par le biais d'accords négociés avec les compagnies aériennes, et invite le Secrétaire général à présenter des propositions dans ce sens;
45. Endorses the fact that the 5 % cut in Members' travel expenses and staff mission expenses produced savings of EUR 4 million in 2013; considers it advisable to pursue a stringent policy to reduce travel expenses through negotiated agreements with airlines; calls on the Secretary-General to submit proposals to that effect;

47. approuve le fait que la réduction de 5 % des frais de voyage des députés et des frais de missions des fonctionnaires a produit des économies de 4 millions d'euros en 2013; estime qu'il est nécessaire de poursuivre une politique stricte de réduction des frais de voyage, par le biais d'accords négociés avec les compagnies aériennes, et invite le Secrétaire général à présenter des propositions dans ce sens;
47. Endorses the fact that the 5% cut in Members' travel expenses and staff mission expenses produced savings of EUR 4 million in 2013; considers it advisable to pursue a stringent policy to reduce travel expenses through negotiated agreements with airlines; calls on the Secretary-General to submit proposals to that effect;

les frais fixes de fonctionnement, y compris les frais de maintenance, tels que les frais de personnel, les frais d'entretien et de réparation, la gestion générale et l'administration, et les frais d'assurance.
fixed operating costs, including maintenance costs, such as staff, maintenance and repair, general management and administration, and insurance.

b)les frais fixes de fonctionnement, y compris les frais de maintenance, tels que les frais de personnel, les frais d'entretien et de réparation, la gestion générale et l'administration, et les frais d'assurance.
(b)fixed operating costs, including maintenance costs, such as staff, maintenance and repair, general management and administration, and insurance.

7. Les coûts ci-après sont éligibles au bénéfice du soutien financier de l'Union pour les ressources en moyens de transport en vertu du présent article: tous les coûts afférents au déplacement des ressources en moyens de transport, y compris les coûts de l'ensemble des services, redevances, dépenses logistiques, frais de manutention, carburants et frais d'hébergement éventuels, ainsi que d'autres coûts indirects tels que les taxes, redevances en général et frais de transit.
7. The following costs shall be eligible for Union financial support for transport resources under this Article: all costs relating to the movement of transport resources, including the costs of all services, fees, logistical and handling costs, fuel and possible accommodation costs as well as other indirect costs such as taxes, duties in general and transit costs.

5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transparente dans tous les cas et conforme à son objet;
5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and used for the purposes intended;

67. demande au secrétaire général, au directeur général du Personnel et au directeur général de l'innovation et du support technologique d'examiner dans quelle mesure de nouvelles technologies peuvent être utilisées pour la visioconférence afin de réaliser des économies sur les frais de mission; attire particulièrement l'attention sur la possibilité d'utiliser des logiciels «open source» pour l'organisation plus sûre et à peu de frais de visioconférences;
67. Calls on the Secretary-General, the Director-General for Personnel and the Director-General for Innovation and Technological Support to look at how far use might be made of new video-conferencing technologies as a way of reducing the cost of missions; points especially to the use of Open Source software as a secure and cheap way of conducting video conferences;

les frais additionnels que le consommateur doit acquitter lorsqu'il souscrit un contrat de crédit, pour autant que le montant de ceux-ci soit connu du prêteur, notamment les taxes afférentes au produit auxquelles le prêteur est assujetti, les frais administratifs et frais d'expertise des sûretés réclamés, le cas échéant les frais de tenue du compte à ouvrir pour le crédit, sur lequel sont portés tant le débit que le crédit, et, le cas échéant, les frais d'utilisation ou d'activation d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des paiements et des prélèvements de crédit, ainsi que les frais afférents aux paiements en général ;
additional costs which the consumer has to pay on concluding a credit agreement, provided the creditor knows how much they amount to, such as taxes incurred by the creditor, administrative costs, and assessment costs with regard to the sureties required, where applicable the costs of managing an account set up specifically for the purpose of the loan in question, in which both payments and credits are entered, and, where applicable, charges for the use or availability of a card or other means of payment which can be used at the same time either to make payments or draw down credit, and costs relating to payment transactions in general;