Traduction de «générale des fonctionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confédération des employés et cadres | Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés | Confédération générale des fonctionnaires et employés de Suède
Confederation of Professional Employees

assemblée générale des fonctionnaires
general meeting of officials

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de l'administration locale
Local government officer

fonctionnaire de l'état
National gov't. officer

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

ancien haut fonctionnaire [ ancienne haut fonctionnaire | ancien fonctionnaire de rang supérieur | ancienne fonctionnaire de rang supérieur ]
former senior official

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout fonctionnaire ou agent du Parlement européen qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts des Communautés, ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés ou du personnel non soumis au statut, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement s'il s'agit d'un fonctionnaire, d'un agent ou d'un membre du personnel non soumis au statut ou, s'il s'agit d'un manquement aux obligations analogues des députés, le Président du Parlement européen.
Any official or servant of the European Parliament who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties which may constitute a failure to comply with the obligations of officials or servants of the Communities or staff not subject to the Staff Regulations liable to result in disciplinary or, in appropriate cases, criminal proceedings, shall inform without delay his Head of Service or Director-General or, if he considers it useful, his Secretary-General or the Office direct, in the case of an official, servant or staff member not subject to the Staff Regulations, or, in the case of failure to comply with the analogous obligations of Members, the President of the European Parliament.

Les nominations de Marianne Klingbeil, fonctionnaire allemande, actuellement directeur «Amélioration de la réglementation, évaluation et analyse d’impact» au secrétariat général, et de Michel Servoz, fonctionnaire français, actuellement directeur «Amélioration de la réglementation et coordination» au secrétariat général, aux postes de secrétaires généraux adjoints, ainsi que le transfert de Christian Danielsson, fonctionnaire suédois, au poste de secrétaire général adjoint.
The appointment of Marianne Klingbeil, a German official, currently Director "Better Regulation, Evaluation and Impact Assessment" in the Secretariat General, and Michel Servoz, a French official, currently Director "Better Regulation and Coordination" in the Secretariat General as Deputy Secretaries-General as well as the transfer of Christian Danielsson, a Swedish official, to the function of Deputy Secretary-General

Les transferts d'Alan Seatter, fonctionnaire britannique, actuellement directeur «Amérique du nord, Asie de l'Est, Australie, Nouvelle-Zélande et Europe occidentale (hors UE)» à la DG RELEX, au poste de directeur «Amélioration de la réglementation et coordination» au Secrétariat général, de Francisco Merchan Cantos, fonctionnaire espagnol, actuellement directeur «Audits de la Commission» à l'IAS, au poste de directeur «Audit, Contrôle» à la DG EMPL, et de Carlo Pettinelli, fonctionnaire italien, actuellement directeur «Audit, Contrôle» à la DG EMPL, au poste de directeur «Ressources et Communication» à la DG ENTR.
The transfers of Alan Seatter, a British official, currently Director "North America, East Asia, Australia, New Zealand and Western Europe (non-EU)" in DG RELEX, to the Director post in the Secretariat General in charge of Better Regulation and Coordination, of Francisco Merchan Cantos, a Spanish official, currently Director "Audit in the Commission" in the IAS, as Director in the Audit Directorate in DG EMPL, and of Carlo Pettinelli, an Italian official, currently Director "Audits, Control" in DG EMPL as Resource Director in DG ENTR

29. rappelle que, au paragraphe 28 de la résolution sur la décharge pour 2001, il avait demandé que soient faites, avant le 1er juillet 2003, des propositions visant à remédier à la situation dans laquelle se trouvent d'anciens fonctionnaires LA qui, ayant passé un concours interne, ont accédé à un poste de catégorie A avant le "décloisonnement" et ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A, sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; note que, dans sa réponse du 18 février 2004, le Secrétaire général reconnaît que ces fonctionnaires LA ont été désavantagés par rapport à d'autres fonctionnaires LA qui ont bénéficié du décloisonnement; demande donc au Secrétaire général de présenter, afin que soit respecté le principe de non-discrimination entre fonctionnaires, des propositions concrètes visant à dédommager le "petit nombre" de fonctionnaires LA dont l'initiative et l'énergie les ont, paradoxalement, placés dans une situation très défavorable;
29. Recalls that in paragraph 28 of the resolution on the 2001 discharge it asked for proposals to be made before 1 July 2003 to remedy the situation of former LA officials who had passed an internal competition and moved to an A-category post before the introduction of 'décloisonnement' and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; notes that, in his reply of 18 February 2004, the Secretary General recognised that these LA officials had been "prejudiced in comparison with other LA officials who benefited from 'décloisonnement' "; therefore asks the Secretary-General, in observance of the principle of non-discrimination among officials, to put forward specific proposals aimed at compensating the "small number" of LA officials whose initiative and energy have paradoxically placed them in a very unfavourable position;

28. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnement puisqu'ils restent au même niveau de rémunération pendant plus longtemps (dans certains cas plus de 10 ans) que les autre fonctionnaires (5 ans); invite le Secrétaire général à établir la liste de ces fonctionnaires et à faire avant le 1er juillet 2003 des propositions visant à remédier à cette situation inéquitable;
28. Welcomes the widening of the system of "décloisonnement" by which LA officials may be transferred to A-posts at the same grade without passing an A-category competitive examination; draws attention, however, to the unfavourable position of former LA officials who passed a competition and moved to an A-category post before "décloisonnement" and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; points out that such former LA officials are unfairly prejudiced in their career advancement by comparison with their colleagues who benefit from "décloisonnement" with the result that they remain at the same salary level much longer (in some cases for over 10 years) than other officials (5 years); asks the Secretary-General to draw up a list of such officials and to make proposals by 1 July 2003 to remedy this unfair situation;

27. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnement puisqu'ils restent au même niveau de rémunération pendant plus longtemps (dans certains cas plus de 10 ans) que les autre fonctionnaires (5 ans); invite le Secrétaire général à établir la liste de ces fonctionnaires et à faire avant le 1er juillet 2003 des propositions visant à remédier à cette situation inéquitable;
27. Welcomes the widening of the system of "décloisonnement" by which LA officials may be transferred to A-posts at the same grade without passing an A-category competitive examination; draws attention, however, to the unfavourable position of former LA officials who passed a competition and moved to an A-category post before "décloisonnement" and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; points out that such former LA officials are unfairly prejudiced in their career advancement by comparison with their colleagues who benefit from "décloisonnement" with the result that they remain at the same salary level much longer (in some cases for over 10 years) than other officials (5 years); asks the Secretary-General to draw up a list of such officials and to make proposals by 1 July 2003 to remedy this unfair situation;

4. Sans préjudice du point 2 ni des dispositions spécifiques relatives au directeur général de la DG RELEX, les dates auxquelles les fonctionnaires A 1 nouvellement nommés prendront leurs fonctions de directeur général ou de directeur général adjoint se situeront au cours de l'année 2002.
4. Without prejudice to point 2 above, and to the specific arrangements for the Director General of DG RELEX, the dates at which newly appointed A1 officials will take up their DG or DDG posts will be during 2002.

I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;
I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;

Les hauts fonctionnaires ont eu des entretiens avec le Directeur Général, D. Frisch, le Chef de Cabinet du Vice-Président Marin, I. Garcia-Valdecasas, avec les Directeurs Généraux Adjoints, Ph. Soubestre et P. Pooley, avec le Directeur pour l'Afrique de l'Est et Australe, G. Livi, et avec des fonctionnaires spécialisés dans les domaines de la coopération financière et technique, du Stabex, du Sysmin, de la coopération en général, et de la pêche.
The high-level officials had meetings with Mr. D. Frisch, Director-General, Mr. I. Garcia-Valdecasas, Head of Vice-President Marin's Cabinet, Mr. Ph. Soubestre and Mr. P. Pooley, Deputy Directors-General, Mr. G. Livi, Director for eastern and southern Africa, and with Commission officials specialized in the fields of technical and financial cooperation, Stabex, Sysmin, general cooperation and fisheries.

Nominations au Secrétariat-Général du Conseil Le Conseil a arrêté les décisions portant nomination, au Secrétariat Général du Conseil, de - M. Brian L. CROWE comme fonctionnaire A1 - Directeur-Général - DG "Relations Economiques Extérieures, Politique Etrangère et de Sécurité Commune"; - M. Charles ELSEN comme fonctionnaire A1 - Directeur-Général - DG "Justice et Affaires Intérieures".
Appointments to the General Secretariat of the Council The Council adopted Decisions appointing to the General Secretariat of the Council: - Mr Brian L. CROWE as an A1 official - Director-General (DG: External Economic Relations, Common Foreign and Security Policy); - Mr Charles ELSEN as an A1 official - Director-General (DG: Justice and Home Affairs).