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Traduction de «générale des citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


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Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen

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journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 20 décembre 2010[85], la Commission a publié une communication intitulée «Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne», dans laquelle elle recensait les problèmes fiscaux les plus épineux rencontrés par les citoyens de l’Union dans les situations transfrontières et annonçait son intention de présenter des propositions dans des domaines spécifiques ainsi que, plus généralement, d’aider les États membres à rendre leurs systèmes fis ...[+++]

The Commission published, on 20 December 2010[85], a Communication "Removing cross-border tax obstacles for EU citizens", identifying the most serious tax problems that EU citizens face in cross-border situations and announcing its intention to make proposals in some specific areas as well as, more generally, to assist Member States in making their tax systems more compatible and in cooperating better in the interests of EU citizens.


Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.

However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.


Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.

However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.


Le 20 décembre 2010[85], la Commission a publié une communication intitulée «Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne», dans laquelle elle recensait les problèmes fiscaux les plus épineux rencontrés par les citoyens de l’Union dans les situations transfrontières et annonçait son intention de présenter des propositions dans des domaines spécifiques ainsi que, plus généralement, d’aider les États membres à rendre leurs systèmes fis ...[+++]

The Commission published, on 20 December 2010[85], a Communication "Removing cross-border tax obstacles for EU citizens", identifying the most serious tax problems that EU citizens face in cross-border situations and announcing its intention to make proposals in some specific areas as well as, more generally, to assist Member States in making their tax systems more compatible and in cooperating better in the interests of EU citizens.


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Code de la synthèse: Droits de l'homme / Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne / Cadre général des droits fondamentaux Justice, liberté et sécurité / Libre circulation des personnes, asile et immigration / Libre circulation des citoyens européens dans l'Union Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière civile / Cadre général Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Cadre général Justice, liberté et sécurité / Citoyenneté de l’Union / Dispositions générales Justice, ...[+++]

Summary code: Human rights / Fundamental rights within the European Union / General fundamental rights framework Justice, freedom and security / Free movement of persons, asylum and immigration / Free movement of European citizens within the Union Justice, freedom and security / Judicial cooperation in civil matters / General framework Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / General framework Justice, freedom and security / Citizenship of the Union / General specific provisions Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Strategy and plan of action Justice, freedom and security / Fight aga ...[+++]


Les avancées réalisées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice revêtent, d'une manière générale, une grande importance pour les citoyens, les entreprises et les professionnels.

The achievements in the area of freedom, security and justice are generally of great importance to citizens, businesses and professionals.


L'objectif général de la politique en matière de sécurité NRBC est de présenter une stratégie européenne qui soit hiérarchisée, pertinente et efficace pour améliorer la protection des citoyens de l'Union contre des incidents faisant intervenir des matériaux NRBC.

The overall goal of the policy on CBRN security is to present a prioritised, relevant and effective European strategy to enhance the protection of citizens of the Union from incidents involving CBRN materials.


L'objectif général de la politique en matière de sécurité NRBC est de présenter une stratégie européenne qui soit hiérarchisée, pertinente et efficace pour améliorer la protection des citoyens de l'Union contre des incidents faisant intervenir des matériaux NRBC.

The overall goal of the policy on CBRN security is to present a prioritised, relevant and effective European strategy to enhance the protection of citizens of the Union from incidents involving CBRN materials.


Les avancées réalisées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice revêtent, d'une manière générale, une grande importance pour les citoyens, les entreprises et les professionnels.

The achievements in the area of freedom, security and justice are generally of great importance to citizens, businesses and professionals.


la prestation de services d’intérêt général contribuant à la protection de la santé ou de la sécurité et de la sûreté des citoyens en général ou de groupes donnés de citoyens,

the provision of public interest services contributing to the protection of health or safety and security of citizens in general or specific groups of citizens;


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