Traduction de «générale de l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chef de l'état-major général (1) | chef de l'État-major général (2) [ CEMG ]
chief of the General Staff | chief of General Staff [ CGS ]

conservateur des actes de l'état civil [ conservateur général | registraire général de l'état civil ]
registrar general

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Plan général de simplification de l'administration générale de l'État
General Plan for the Simplification of the General Administration of the State

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.
9. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice‑President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Secretary‑General of the United Nations, the Secretary-General of the Gulf Cooperation Council, the Secretary-General of the League of Arab States, and the Government of Yemen.

En pareil cas, les mesures prises par les États membres doivent être appréciées à la lumière de la communication de la Commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général (26), de la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (27), de la communication de la Commission sur un encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011) (28) et du règlement de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (29).
In such cases, Member States measures have to be assessed in line with the Commission Communication on the application of the EU State aid rules to compensation granted for the provision of services of general economic interest (26), the Commission Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (27), the Commission Communication on a European Union framework for State aid in the form of public service compensation (2011) (28) and the Commission Regulation of 25 April 2012 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to de minimis aid granted to undertakings providing services of general economic interest (29).

3. rappelle que la concurrence non faussée et l'application transparente des règles en matière d'aides d'État en faveur de services d'intérêt économique général sont essentielles pour éviter le protectionnisme, redynamiser le marché unique et fournir des services publics de meilleure qualité; fait observer que la manière dont la compensation est accordée pour la fourniture de services d'intérêt économique général a des conséquences sur les finances publiques ainsi que sur l'efficacité de l'utilisation des ressources publiques; estime qu'il est crucial de parvenir à un niveau élevé de transparence, grâce à des obligations strictes d'information et à l'accès aux informations relatives à la répartition complète des aides d'État aux services d'intérêt économique général, pour éviter les distorsions de la concurrence;
3. Recalls that undistorted competition and the transparent application of state aid rules to SGEIs are key to avoiding protectionism, to reinvigorating the single market and to providing better public services; notes that the way compensation for the provision of SGEIs is granted affects public finances and the efficient use of public resources; believes that a high level of transparency, achieved through strict reporting obligations and the availability of information on all SGEI state aid allocations, is vital in preventing distortions of competition;

L'échange de lettres visé à l'article 1er, paragraphe 6, a lieu entre le directeur général administratif et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant du directeur général et du directeur général adjoint de l'EMUE ainsi que de toutes les fonctions de directeur ou de chef de section, et entre le directeur général de l'EMUE et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant de toutes les autres fonctions.
The exchange of letters referred to in Article 1(6) shall take place between the Chief Operating Officer and the Permanent Representation of the Member State concerned for the Director-General of the EUMS, the Deputy Director-General of the EUMS and all Director and Branch Chief appointments, and between the Director-General of the EUMS and the Permanent Representation of the Member State concerned for all other appointments.

— vu ses résolutions antérieures sur les services d'intérêt général, notamment celle du 17 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 18 mai 2000 sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques , celle du 13 novembre 2001 sur la communication de la Commission sur "Les services d'intérêt général en Europe" , celle du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d'intérêt général et celle du 22 février 2005 sur les aides d'État sous forme de compensation de service public ,
– having regard to its previous resolutions on services of general interest, in particular to that of 17 December 1997 on the Commission communication on services of general interest in Europe , that of 18 May 2000 on the draft directive amending Commission Directive 80/723/EEC on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings , that of 13 November 2001 on the Commission communication 'Services of General Interest in Europe' , that of 14 January 2004 on the Green Paper on services of general interest , and that of 22 February 2005 on State aid in the form of public service compensation ,

Hélas, nous n’avez pourtant été que le lieutenant-général d’une armée mexicaine, une armée dont les États membres refusent souvent de se soumettre à votre commandement en chef, une armée dont par trop d’État membres prêchent pour leur propre chapelle et préfèrent suivre leur propre voie, une armée dont les États membres agissent en fonction de leurs intérêts, privilégient le cadre étroit du nationalisme d’État par rapport à l’intérêt général, l’intérêt européen.
Unfortunately, however, you have been the Lieutenant-General of an ill-disciplined army, an army in which too often the Member States refuse to bow to your supreme authority, in which all too many Member States act at their own discretion and wish to go their own way and in which the Member States only serve their own interests and too often put narrow state nationalism above the general European interest.

- Obstacles économiques (régimes de pension, systèmes sociaux et fiscaux, transférabilité des droits, salaires) – les pensions ne sont généralement pas transférables d'un État membre à un autre; le travailleur ne peut généralement pas bénéficier des avantages fiscaux pour les primes de pension payées à des organismes de pension situés dans un autre État membre; les systèmes d'allocation de chômage réduisent parfois les incitations à rechercher un emploi; les droits à l'assurance maladie acquis dans un État membre ne peuvent généralement pas être transférés dans un autre État; les niveaux de salaire et de rémunération pour le même emploi varient parfois très fortement d'un État membre à un autre.
Economic (pensions, tax and benefit systems, portability of acquired rights, wages) e.g. pensions are commonly not portable from one Member State to another; tax relief is usually not available for contributions to pension institutions located in another Member State; unemployment insurance schemes sometimes reduce incentives to seek work; health insurance entitlements built up in one Member State typically cannot be transferred to another; wage and salary levels for the same occupation sometimes vary markedly from one Member State to another.

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.
(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.

que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;
As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.

considérant que, en vertu de la directive 75/362/CEE, un État membre d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de ladite directive aucune formation complémentaire pour l'exercice des activités de médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'il exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus sur son territoire; que cet effet de la directive 75/362/CEE ne peut prendre fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le cadre de la sécurité sociale avant le 1er janvier 1995, date à laquelle la présente directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date en vertu de la directive 75/362/CEE doivent avoir un droit acquis à exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil même s'ils n'ont pas de formation spécifique en médecine générale,
Whereas, under Directive 75/362/EEC, a host Member State is not entitled to require medical practitioners, in possession of diplomas obtained in another Member State and recognized under that Directive, to complete any additional training in order to practise within its social security scheme, even where such training is required of holders of diplomas of medicine obtained in its own territory; whereas this consequence of Directive 75/362/EEC will remain in effect as regards the exercise of general medical practice under social security schemes until 1 January 1995, from which date the present Directive requires all Member States to make the exercise of general medical practice in the context of their social security schemes subject to the possession of specific training in general medical practice; whereas medical practitioners established in practice before that date under Directive 75/362/EEC must have an acquired right to practise as general medical practitioners under the national social security scheme of the host country even if they have not completed specific training in general medical practice,