Traduction de «générale avait déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]
United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]

Chèque déposé au crédit du Receveur général
Cheque Deposited to the Credit of the Receiver General

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses motifs, la juge Abella a souligné que le procureur général n'avait déposé aucune preuve de coûts prévus pour l'inclusion de prestations pour personnes de même sexe et a dit clairement que le fardeau de preuve considérable qui est nécessaire dans une affaire invoquant la Charte des droits n'avait pas été fourni par le procureur général du Canada.
In the reasons for judgment, Madam Justice Abella noted that the Attorney General presented no evidence of anticipated costs of the inclusion of same-sex benefits and noted clearly that the substantial evidentiary burden that is necessary in a Charter of Rights case was not met by the Attorney General of Canada.

On se souviendra que le 13 mars 1997, à la veille du déclenchement des élections générales, le gouvernement, à l'époque, avait déposé ce projet de loi.
It will be remembered that it was tabled by the government of the day on the eve of the calling of the federal election, on March 13, 1997.

C. considérant que le général Abdelfatah Al-Sissi, chef des forces armées égyptiennes, a annoncé le 3 juillet 2013, au terme d'un coup d'état militaire, que le président Morsi avait été déposé; qu'Adly Mansour, président de la Haute Cour constitutionnelle, a prêté serment, le 4 juillet, comme président par intérim; que le président par intérim a dissous, le 5 juillet, la chambre haute du Parlement, publié, le 8 juillet, une déclaration constitutionnelle et nommé, le 9 juillet, Mohamed El Baradei vice‑président et Hazem El Beblaoui premier ministre par intérim,
C. whereas on 3 July 2013, in a military coup, General Abdul Fatah al-Sisi, the head of the Egyptian armed forces, announced that President Morsi had been deposed; whereas on 4 July Adly Mansour, head of the Supreme Constitutional Court, was sworn in as the country’s interim President; whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament on 5 July, issued a constitutional declaration on 8 July, and on 9 July appointed Mohamed El Baradei as Vice-President and Hazem El Beblawi as acting Prime Minister;

On peut donc voir que la vérificatrice générale du Canada avait sonné l'alarme à l'endroit du gouvernement en novembre 2006 et avait déposé un rapport particulièrement intéressant.
The Auditor General of Canada had sounded the alarm in November 2006 and had released a particularly interesting report.

Mon ancien collègue, le député de Repentigny, avait déposé un projet de loi dans le but d'élargir le contrôle de la vérificatrice générale en y admettant un certain nombre de fondations.
My former colleague, the member for Repentigny, had tabled a bill to extend the control of the Auditor General to include a certain number of foundations.

– (IT) Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, je défends cette proposition, mais permettez-moi quand même d’ajouter que, si ces amendements n’avaient pas été déposés, lesquels vont légèrement plus loin que ce que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avait adopté sur la base d’un compromis général, ce problème n’aurait pas surgi.
– (IT) Mr President, as I said earlier, I am in favour of this proposal, although I would like to point out that if amendments had not been tabled that go somewhat beyond what was adopted on the basis of a general compromise within the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, this problem would not have arisen, since the compromise amendments were completely in keeping with the nature of this revision, namely a recast.

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le député a dit très justement que la vérificatrice générale avait déposé des renseignements à la Chambre au sujet de ce projet, offrant par ailleurs à mon ministère des conseils constructifs, que nous suivons.
Hon. Gerry Byrne (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, the hon. member quite rightly points out that there was information tabled in this very House by the auditor general about that project, providing constructive advice to my department. We are following that advice.

Or, en 2002, plusieurs mois avant la conclusion de l'accord sur le lancement du dialogue sur les droits de l'homme, l'Union a encore déposé une résolution sur l'Iran (rejetée par une voix de majorité), contrairement à l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2002, lorsque le dialogue avait été entamé.
However, in 2002, months before the agreement was reached on initiating a human rights dialogue, the EU still sponsored a resolution on Iran (which was rejected by a majority of one vote), contrary to the UN General Assembly in December 2002, once the dialogue had started.

Je souhaite aborder un point précis, qui a été évoqué au cours de la discussion, à savoir l’affaire du projet de résolution sur la peine de mort, que l’Union avait déposé devant la 3e commission de l’assemblée générale des Nations unies.
What I wish to bring up is a specific point which was mentioned in the course of the discussion, i.e. the matter of the draft resolution on capital punishment which the Union proposed to the Third Committee of the General Assembly of the United Nations.

Lors de l'adoption de l'avis du Parlement européen, le 15 novembre 2000 sur le règlement CARDS, le rapporteur (qui est aussi l'auteur du présent avis) avait insisté sur cet aspect et déposé des amendements à cet effet, étant donné que ces projets de faibles dimensions contribuent à la prospérité et au relèvement du niveau de vie, ce qui, d'une manière générale, renforce la démocratie.
The rapporteur of the CARDS Regulation (the author of this opinion) at the time of delivering the opinion of the EP on 15 November 2000 stressed the above and made amendments to this effect because these small projects contribute to welfare and increase the standard of living which in turn generate a general rise in democracy.