Vertaling van "générale a déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]
compel to give oral evidence

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
51. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.
Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.

C’est à la mi-octobre que la Commission a déposé une proposition de modification de cette directive, dont l’objectif est à la fois politique et économique: il s’agit de rétablir la confiance des déposants dans les marchés financiers, les activités transfrontalières des banques et la régulation des marchés financiers de façon générale.
It was only in mid-October that the Commission tabled a proposal to amend the directive, which has both a political and an economic objective, namely to restore depositors’ confidence in the financial market, the cross-border activities of banks and the regulation of the financial markets in general.

Chaque année de 1997 à 2005, l'Union européenne a déposé une résolution sur la peine de mort auprès de la commission des Nations unies sur les droits de l'homme et, en relançant notre action en décembre 2006, l'UE a déposé une déclaration concernant la peine de mort auprès de l'Assemblée générale des Nations unies comportant initialement 85 signatures et signée ensuite par dix pays supplémentaires.
Every year from 1997 to 2005, the European Union submitted a resolution on the death penalty to the UN Commission on Human Rights and, re-launching our action in December 2006, the EU submitted a statement on the death penalty at the United Nations General Assembly initially bearing 85 signatures and later signed by 10 more countries.

94 De plus, le Tribunal relève que le compte rendu du 14 janvier 2004 relatant le contenu de la réunion des questeurs avec le secrétaire général (déposé par le Parlement à la demande du Tribunal) indique que les conditions pour l’application de l’article 27, paragraphes 3 et 4, étaient remplies, que la décision définitive serait prise par le bureau et que le secrétaire général était invité à procéder à l’audition du requérant avant de saisir le bureau, ce qui renvoie à l’article 27, paragraphe 4.
94. Moreover, the Court notes that the minutes of 14 January 2004 on the meeting between the Quaestors and the Secretary-General (deposited by the Parliament at the request of the Court) indicate that the conditions for applying Article 27(3) and (4) were met, that the final decision would be taken by the Bureau and that the Secretary-General was called upon to hear the applicant’s views before referring the matter to the Bureau, which points to the applicability of Article 27(4).

Les réserves contenues dans la déclaration du Directeur général des budgets confirment les constatations faites par la Cour" et que "un projet de plan d'action [sur la façon de réformer le système comptable] a été déposé en juin 2001" ;
The reservations contained in the Director-General of Budgets' declaration confirm the Court's findings' and that 'a draft action plan [on how to reform the accounting system] was submitted in June 2001' ;

3. rappelle aux autorités iraniennes que les condamnations à mort par lapidation contrastent nettement avec les espoirs soulevés par le Président Khatami à l'égard d'une ouverture à la démocratie et d'une amélioration de la situation des droits de l'homme et invite le Conseil et les États membres à reconsidérer leur décision de ne pas déposer de résolution lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies et demande que l'Union européenne dépose un projet fort et substantiel pour la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies;
3. Reminds the Iranian authorities that death sentences by stoning form a sharp contrast to the hopes raised by President Khatami concerning an opening to democracy and an improvement in human rights, and calls upon the Council and the Member States to reconsider their decision not to present a resolution during the next UN General Assembly, and demands that the EU submit a strong and substantive draft for the next session of the UN Commission on Human Rights;

2. Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au moment de la notification visée au paragraphe 1, l'instrument d'approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 24, paragraphe 1, du protocole, à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.
2. The President of the Council is hereby authorised to designate the person or persons empowered to deposit, on the same date as the notification referred to in paragraph 1, the instrument of approval with the Secretary-General of the United Nations in accordance with Article 24(1) of the Protocol, in order to express the consent of the Community to be bound.

2. Les instruments de ratification ou d'approbation du présent accord sont déposés, pour ce qui concerne les États ACP, au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et, pour ce qui concerne les États membres et la Communauté, au Secrétariat général des États ACP.
2. The instruments of ratification or approval of this Agreement shall be deposited in the case of the ACP States, with the General Secretariat of the Council of the European Union and in the case of the Community and the Member States, with the General Secretariat of the ACP States.

2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.
2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.