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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «général à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.




virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière Rapport: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds europé ...[+++]

General provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund as regards simplification of certain requirements and as regards certain provisions relating to financial management Report: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010) Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1083/2006 concerning general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund as regards simplification of certain requirements and as ...[+++]


– L’ordre du jour appelle le rapport d’Evgeni Kirilov, au nom de la commission du développement régional, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (COM(2009)0384 – C7-0003/2010 – 2009/0107(COD)) (A7-0055/2010).

– The next item is the report (A7-0055/2010) by Evgeni Kirilov, on behalf of the Committee on Regional Development, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1083/2006 concerning general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund as regards simplification of certain requirements and as regards certain provisions relating to financial management (COM(2009)0384 – C7-0003/2010 – 2009/0107(COD)).


F. considérant qu'une certaine ambiguïté conceptuelle existe quant à certaines notions fondamentales dans ce domaine, comme celles de "service public", "service d'intérêt général", "service d'intérêt économique général", "service social d'intérêt général", et que cette ambiguïté subsiste dans des actes communautaires récents, ce qui contribue à l'insécurité juridique qui est observée dans ce secteur,

F. whereas some ambiguity surrounds certain basic concepts in this area, such as "public service", "service of general interest", "service of general economic interest" and "social service of general interest", and whereas that ambiguity is reflected in recent Community acts, thus contributing to the legal uncertainty prevailing in the sector,


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F. considérant qu'une certaine ambiguïté conceptuelle existe quant à certaines notions fondamentales dans ce domaine, comme celles de "service public", "service d'intérêt général", "service d'intérêt économique général", "service social d'intérêt général", et que cette ambiguïté subsiste dans des actes communautaires récents, ce qui contribue à l'insécurité juridique qui est observée dans ce secteur,

F. whereas some ambiguity surrounds certain basic concepts in this area, such as ‘public service’, ‘service of general interest’, ‘service of general economic interest’ and ‘social service of general interest’, and whereas that ambiguity is reflected in recent Community acts, thus contributing to the legal uncertainty prevailing in the sector,


On a fait fi d'une amélioration générale de la formule de péréquation et on a brouillé toutes les cartes (1310) On ne peut appliquer une formule générale de péréquation et retrancher certains revenus pour certaines provinces et garder des revenus pour d'autres provinces.

An overall improvement to the equalization formula is dismissed and the waters are muddied (1310) It is impossible to apply a general equalization formula and not consider certain revenues for some provinces and keep revenues for others.


Bien que la Cour ait jugé dans des affaires antérieures que certains régimes de sécurité sociale n'étaient pas de nature économique, l'avocat général estime que, dans ce cas, l'existence d'un certain degré de concurrence entre les caisses de maladie, d'une part, et entre les caisses de maladie et les assureurs privés, d'autre part, démontre que l'activité est de nature économique, puisqu'elle pourrait être exercée à titre lucratif par une entreprise privée.

Whilst the Court has previously held that certain social security schemes are not economic in nature, the Advocate General considers that, in this case, the existence of a certain degree of competition between the sickness funds, and between the sickness funds and private insurers demonstrates that the activity is economic in nature as it could be carried out for profit by a private undertaking.


Le désaccord concernant toute tentative de reprogrammation ou de redistribution des montants IFOP a été réaffirmé, ainsi que le principe selon lequel les nouveaux besoins devront correspondre à de nouveaux moyens pour la défense de l’importance du secteur stratégique de la pêche pour la Communauté en général et pour certains pays et certaines régions en particulier, étant donné le lien profond qui unit certaines communautés locales et régionales à la pêche.

The disagreement about any attempt to reprogramme or redistribute FIFG appropriations was also reaffirmed as was the principle that new means must be provided for new needs in order to protect the importance of the strategic sector of fisheries for the Community in general and for certain countries and regions in particular, given the deep-rooted link certain local and regional communities have with fishing.


Le sénateur Cools: Il a présenté son rapport intitulé «Report to the Attorney General of Ontario on certain matters relating to Karla Homolka » [Rapport au procureur général de l'Ontario sur certaines questions touchant Karla Homolka] au procureur général de l'Ontario, Charles Harnick, le 15 mars 1996.

Senator Cools: He presented his report entitled " Report to the Attorney General of Ontario on Certain Matters Relating to Karla Homolka" to Attorney General Charles Harnick on March 15, 1996.


LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY ROUND - VOLET AGRICULTURE (Les délégations de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas ont maintenu une réserve sur le chapitre "Bananes" qui, de leur avis, devrait être traité dans l'enceinte appropriée (Conseil Affaires générales.) Les points principaux sur lesquels porte le compromis dans ce domaine peuvent être synthétiquement présentés comme suit : - la décision du Conseil de garder à son niveau un certain nombre de compétences pour établir les règles générales de gestion de chaque secteur ; - la nécessité de veiller à une cotation de certaines ...[+++]

URUGUAY ROUND IMPLEMENTING LEGISLATION - AGRICULTURE (The Belgian, Danish and Netherlands delegations maintained reservations on the bananas Chapter, which they thought should be dealt with in the appropriate forum (General Affairs Council)). The main points of the compromise reached may be summarized as follows: - decision by the Council to retain some responsibility for establishing the general management rules in each sector; - need to ensure quotations for certain cereals so that their prices on entry into the Community can be checked without contravening the GATT Agreements; - some clarification of the fruit and vegetable arrangem ...[+++]




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général à certains ->

Date index: 2024-05-31
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