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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «général tenant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


notamment [ sans restreindre le caractère général de ce qui précède ]

without limiting the generality of the foregoing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les entreprises d'investissement fournissent aux clients existants ou potentiels, en temps voulu avant de leur fournir des services d'investissement ou des services auxiliaires, une description générale de la nature et des risques des instruments financiers en tenant notamment compte de leur catégorisation en tant que client de détail, client professionnel ou contrepartie éligible.

1. Investment firms shall provide clients or potential clients in good time before the provision of investment services or ancillary services to clients or potential clients with a general description of the nature and risks of financial instruments, taking into account, in particular, the client's categorisation as either a retail client, professional client or eligible counterparty.


Le mécanisme de l'Union devrait prévoir un cadre stratégique général pour des actions de l'Union en matière de prévention des risques de catastrophes, afin de garantir un niveau plus élevé de protection et de résistance contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets et en favorisant le développement d'une culture de la prévention, en tenant notamment dûment compte des incidences probables du changement climatique et de la nécessité de prendre des mesures d'adaptation appropriées.

The Union Mechanism should include a general policy framework for Union actions on disaster risk prevention, aimed at achieving a higher level of protection and resilience against disasters by preventing or reducing their effects and by fostering a culture of prevention, including due consideration of the likely impacts of climate change and the need for appropriate adaptation action.


Le mécanisme de l'Union devrait prévoir un cadre stratégique général pour des actions de l'Union en matière de prévention des risques de catastrophes, afin de garantir un niveau plus élevé de protection et de résistance contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets et en favorisant le développement d'une culture de la prévention, en tenant notamment dûment compte des incidences probables du changement climatique et de la nécessité de prendre des mesures d'adaptation appropriées.

The Union Mechanism should include a general policy framework for Union actions on disaster risk prevention, aimed at achieving a higher level of protection and resilience against disasters by preventing or reducing their effects and by fostering a culture of prevention, including due consideration of the likely impacts of climate change and the need for appropriate adaptation action.


Elles ne peuvent être justifiées qu’en raison de l’intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs salariés, aux exigences de sécurité et de santé au travail et à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, y compris la prévention d’éventuels abus.

These may be justified only on grounds of the general interest regarding, in particular the protection of workers, the requirements of safety and health at work and the need to ensure that the labour market functions properly and that abuses are prevented.


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1. Les interdictions ou restrictions concernant le recours aux travailleurs intérimaires sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, et d’empêcher les abus.

1. Prohibitions or restrictions on the use of temporary agency work shall be justified only on grounds of general interest relating in particular to the protection of temporary agency workers, the requirements of health and safety at work or the need to ensure that the labour market functions properly and abuses are prevented.


1. Les interdictions ou restrictions concernant le recours aux travailleurs intérimaires sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, et d’empêcher les abus.

1. Prohibitions or restrictions on the use of temporary agency work shall be justified only on grounds of general interest relating in particular to the protection of temporary agency workers, the requirements of health and safety at work or the need to ensure that the labour market functions properly and abuses are prevented.


Elles ne peuvent être justifiées qu’en raison de l’intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs salariés, aux exigences de sécurité et de santé au travail et à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, y compris la prévention d’éventuels abus.

These may be justified only on grounds of the general interest regarding, in particular the protection of workers, the requirements of safety and health at work and the need to ensure that the labour market functions properly and that abuses are prevented.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles fournissent aux clients ou aux clients potentiels une description générale de la nature et des risques des instruments financiers en tenant notamment compte de leur catégorisation en tant que client de détail ou client professionnel.

1. Member States shall require investment firms to provide clients or potential clients with a general description of the nature and risks of financial instruments, taking into account, in particular, the client's categorisation as either a retail client or a professional client.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles fournissent aux clients ou aux clients potentiels une description générale de la nature et des risques des instruments financiers en tenant notamment compte de leur catégorisation en tant que client de détail ou client professionnel.

1. Member States shall require investment firms to provide clients or potential clients with a general description of the nature and risks of financial instruments, taking into account, in particular, the client's categorisation as either a retail client or a professional client.


1. La Commission est chargée de l'instruction, décision et gestion du cofinancement des actions visées au présent règlement, selon les procédures budgétaires et autres en vigueur, et notamment celles prévues au règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en tenant compte des caractéristiques et spécificités des ONG, et notamment du fait de leur apport financier à ces actions.

1. The Commission shall appraise, decide and administer the co-financing of operations covered by this Regulation according to the budgetary and other procedures in force, and in particular those laid down in the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, taking account of the nature and specific features of NGOs, and particularly their financial contribution to the operations in question.




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général tenant notamment ->

Date index: 2022-03-09
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