Vertaling van "général soit supprimé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
without limiting the generality of subsection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment pouvons-nous nous attaquer à la perception qui tend à confondre le système et la personne? Comment pouvons-nous composer avec le fait que, au Canada, certains observateurs, sénateurs, parlementaires ou anciens parlementaires proposent que le renvoi à « la Couronne » et à « la reine » soit supprimé et remplacé par celui de « gouverneur général »?
How do we address the perception that confuses the system with the person and the fact that, in Canada, some persons, senators, parliamentarians or ex-parliamentarians might propose that one day we scratch “Crown” and “Queen” and put “GG” instead, and it will be a done deal.

Premièrement, nous recommandons que l'article 38.13 qui permet au Procureur général du Canada de s'entourer de secret pour délivrer le certificat en question soit supprimé de la Loi sur la preuve au Canada.
First, we recommend that section 38.13 on the certificate process, which allows the Attorney General of Canada a cloak of secrecy, be removed from the Canada Evidence Act.

30. invite la Turquie à intégrer l'égalité entre femmes et hommes dans le sixième paquet de réformes du code pénal - article 51 des dispositions générales - qui concerne les crimes commis sous l'effet d'une provocation extrême et s'applique aux actes traditionnellement considérés comme étant dirigés contre la vertu; par ailleurs, réclame l'abandon du système prévoyant des peines réduites pour les "crimes d'honneur" commis pour des raisons liées à une coutume ou une tradition (article 462), soulignant que ceux-ci devraient être considérés comme des assassinats, et demande que le terme "virginité" soit supprimé des dispositions du code pénal applicables en cas de viol;
30. Calls on Turkey to adopt gender equality as part of the sixth reform package of the Penal Code and to amend Article 51 of the general provisions, which relates to crimes committed under extreme provocation, applicable for offences traditionally viewed as being against virtue; additionally, requests the discontinuation of the practice of reducing sentences in cases of "honour crimes" on grounds of customs and tradition (Article 462), on the view that such crimes should be considered as first degree murder, as well as the deletion of the term "virginity" from the provisions of the Penal Code relating to the crime of rape;

4. invite la Turquie à intégrer l'égalité entre femmes et hommes dans le sixième paquet de réformes du code pénal - article 51 des dispositions générales - qui concerne les crimes commis sous l’effet d’une provocation extrême et s’applique aux actes traditionnellement considérés comme étant dirigés contre la vertu; par ailleurs, réclame l'abandon du système prévoyant des peines réduites pour les "crimes d’honneur" commis pour des raisons liées à une coutume ou une tradition (article 462), soulignant que ceux-ci devraient être considérés comme des meurtres au premier degré, et demande que le terme "virginité" soit supprimé des dispositions du code pénal applicables en cas de viol;
4. Calls on Turkey to adopt gender equality as part of the sixth reform package of the Penal Code and to amend Article 51 of the general provisions, which relates to crimes committed under extreme provocation, applicable for offences traditionally viewed as being against virtue; additionally, requests the discontinuation of the practice of having sentences reduced in cases of ‘honour crimes’ on grounds of customs and tradition (Article 462), notes that such crimes should be considered as murder in the first degree, as well as the deletion of the term ‘virginity’ from the rape crime provisions under the Penal Code;

28. invite la Turquie à intégrer l'égalité entre femmes et hommes dans le sixième paquet de réformes du code pénal - article 51 des dispositions générales - qui concerne les crimes commis sous l’effet d’une provocation extrême et s’applique aux actes traditionnellement considérés comme étant dirigés contre la vertu; par ailleurs, réclame l'abandon du système prévoyant des peines réduites pour les "crimes d’honneur" commis pour des raisons liées à une coutume ou une tradition (article 462), soulignant que ceux-ci devraient être considérés comme des meurtres au premier degré, et demande que le terme "virginité" soit supprimé des dispositions du code pénal applicables en cas de viol;
28. Calls on Turkey to adopt gender equality as part of the sixth reform package of the Penal Code and to amend Article 51 of the general provisions, which relates to crimes committed under extreme provocation, applicable for offences traditionally viewed as being against virtue; additionally, requests the discontinuation of the practice of having sentences reduced in cases of ‘honour crimes’ on grounds of customs and tradition (Article 462), notes that such crimes should be considered as murder in the first degree, as well as the deletion of the term ‘virginity’ from the rape crime provisions under the Penal Code;

Par conséquent, la DG Entreprises se doit - avant que ne soit supprimé le soutien sous sa forme actuelle - d'assurer la continuité du financement du projet mis en place par ECPAT par l'intermédiaire d'une autre direction générale.
The Enterprise DG has a responsibility, therefore, to ensure that the ECPAT project continues to receive support from another DG before the support in its present form is withdrawn.

En vertu du règlement (CE) n° 2100/94, une licence d'exploitation obligatoire ne peut être accordée que pour des raisons d'"intérêt public", alors que la directive 98/44/CE prévoit qu'elle peut être accordée si elle représente "un progrès technique important d'un intérêt économique considérable", sans qu'il soit fait mention d'un "intérêt public" général. Le règlement adopté vise à supprimer cette discordance.
The Regulation adopted aims at resolving this inconsistency. It gives coherence to the system of compulsory cross-licencing provided for by Regulation (EC) No 2100/94 on Community plant variety rights and Directive 98/44/EC on biotechnological inventions.

Pour permettre un affinage de l’Union et un recentrage sur ses missions de base, nous exigeons en particulier qu’aucun élargissement des compétences en matière de coordination des politiques économiques et de l’emploi ne soit réalisé, afin de ne pas nuire à la liberté, à la compétitivité et à l’appartenance de ces politiques au niveau national; qu’aucune base juridique ne soit créée pour l’harmonisation des services d’intérêt général, en particulier pour l’approvisionnement en eau et les systèmes d’égout; que les compétences en matière de politique d’asile et d’immigration soient limitées à des normes minimales, à l’exception de la réglementation relative à l’accès au marché du travail pour les ressortissants d’États tiers; qu’il n’y ait aucun élargissement des compétences de promotion et de coordination dans les domaines des sports, de l’énergie et de la protection civile; que les compétences liées au marché intérieur soit limitées aux mesures destinées principalement et directement à supprimer les obstacles perceptibles.
In order to make it possible for the EU to slim down and concentrate on its core tasks, we call in particular for there to be no extension of competences for the coordination of economic and employment policy, in order not to compromise freedom, competitiveness and the ownership of policies at national level; for no legal basis to be created for harmonising services of general interest, especially in water supply and sewerage; for competence in asylum and immigration policy to be limited to minimum standards, with the exception of rules on third-country nationals’ access to the labour market; for there to be no extension of authority to promote and coordinate in the areas of sport, energy and civil protection; and for internal market competence to be restricted to measures primarily and directly intended to remove tangible obstacles.

Elle propose donc à la République française des mesures utiles consistant soit à supprimer cette exonération, soit à veiller à ce que l'aide ne dépasse pas les coûts afférents aux contraintes assumées, le cas échéant, au titre d'un service d'intérêt économique général.
It is proposing appropriate measures to the French authorities, consisting either in abolishing the exemption or in ensuring that the aid does not exceed the costs arising from the constraints inherent in a service of general economic interest.

b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obligations découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...
(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment, and (ii) the line or segment shall continue to be a main line for the purposes of this Division, even though it is a subsidiary, secondary, local or feeder line of that railway company; (c) if there is, at the time of the transfer, an agreement between the railway company that operated the line or segment and VIA Rail Canada Inc. in respect of the operation of a rail passenger service on the line or segment, (i) the rights and obligations under the agreement of the railway company that operated the line or segment in respect of the operation of that service vest in the railway company to which the line or segment is transferred and continue, as amended by agreement between VIA Rail Canada Inc. and the company to which the line or segment is transferred, until the operation of the line or segment is abandoned or the operation of the service is discontinued, and (ii) the line or segment is hereby declared to be a work for the general advantage of Canada; (d) where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or ...