Traduction de «général rappelle néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal de rappel général
general recall signal

rappel général
general recall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. se félicite du fait qu'en règle générale, les autorités de gestion ont défini clairement les données dont elles ont eu besoin; rappelle néanmoins que les systèmes d'évaluation et de suivi devraient permettre de mesurer, en temps utile et à intervalles réguliers, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés, avec la possibilité de réagir rapidement aux écarts significatifs par rapport à ceux-ci;
30. Welcomes the fact that MAs generally defined the monitoring data they required clearly; recalls, nevertheless, that monitoring and evaluation systems should allow for the timely and periodic verification of progress made towards the established objectives and for the possibility of reacting quickly to significant divergences from them;

4. souligne à cet égard, dans l'intérêt des consommateurs, l'importance que revêtent la concurrence, notamment la concurrence transfrontalière, des acteurs et investissements nouveaux, ainsi que l'innovation et de nouveaux concepts en termes d'échanges commerciaux et d'entreprenariat; rappelle néanmoins que les règles de concurrence applicables aux entreprises chargées du fonctionnement des services d'intérêt économique général doivent être conformes aux traités et ne doivent, dès lors, entraver ni l'accomplissement des tâches spécifiques attribuées à ces entreprises, ni la réalisation du marché intérieur;
4. Emphasises from this perspective, in the interests of consumers, the importance of competition, including cross-border competition, new actors and investments, as well as innovation, new business and entrepreneurial ideas; recalls, however, that the rules of competition applicable to undertakings entrusted with the operation of SGEIs must be in line with the Treaties, and should not, therefore, obstruct the performance of the particular tasks assigned to such undertakings, nor the realisation of the internal market;

L’avocat général rappelle, néanmoins, que la Charte des droits fondamentaux admet la possibilité de limiter l’exercice des droits et libertés qu’elle garantit à la condition, notamment, qu’une telle limitation soit « prévue par la loi ».
The Advocate General points out, however, that the Charter of Fundamental Rights accepts that the exercise of the rights and freedoms which it guarantees may be restricted, on condition, inter alia, that any such restriction is ‘in accordance with the law’.

Néanmoins, la Cour rappelle qu'une restriction à la libre circulation des marchandises peut être justifiée pour autant qu'elle constitue une mesure adéquate et nécessaire pour la réalisation d'un objectif d'intérêt général, tel que la protection de l'environnement.
The Court recalls, however, that a restriction of the free movement of goods may be justified if it is a measure that is appropriate and necessary for attaining an objective in the public interest such as protection of the environment.

En ce qui concerne la pertinence de l’instrument juridique utilisé, l’avocat général a déclaré, après avoir souligné les différences qui existent entre le mandat d’arrêt européen et l’extradition, que le seul instrument juridique pouvant remplacer une décision-cadre serait une convention internationale. Il rappelle néanmoins que le traité d’Amsterdam a introduit la décision-cadre comme nouvel instrument juridique afin de résoudre les difficultés soulevées par la ratification des traités internationaux.
However, he points out that the Treaty of Amsterdam made provision for the framework decision as a new legal instrument intended to circumvent the difficulties arising from the ratification of international treaties.

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the Cotonou Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

La communication adressée aux Etats membres rappelle la position généralement favorable de la Commission à l'égard des mesures en faveur de l'emploi et expose les raisons pour lesquelles cet a priori positif ne peut néanmoins pas s'étendre à certaines mesures de réduction des coûts du travail mises en oeuvre ou envisagées par les Etats membres.
The communication which is addressed to Member States repeats the Commission's generally favourable position in regard to measures in favour of employment and explains the reasons why this a priori positive position cannot extend to certain labour cost reduction measures implemented or envisaged by Member States.